Le Maire de la Commune de Messondo (Autorité Contractante).
Vu La constitution ;
Vu Le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation Du gouvernement.
Vu le décret n°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation Du gouvernement ;
Vu le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines Disposition du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, Organisation et fonctionnement de l’agence de régulation des marches Publics ;
Vu la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au Contrôle de l’exécution des marchés publics ;
Vu la loi N°2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
Considérant la demande de cotation N°001/DC/R-CE /D-NK/C-MESSONDO/CIPM/2021 DU 23 MARS 2021 EN PROCEDURE D’URGENCE, RELATIVE A L’EQUIPEMENT DU CENTRE MULTIFONCTIONNEL DE PROMOTION DES JEUNES DE MESSONDO – ARRONDISSEMENT DE MESSONDO - DEPARTEMENT DU NYONG ET KELLE – REGION DU CENTRE.
Considérant le procès-verbal de la séance du 23 avril 2021 portant examen et proposition d’attribution de la CIPM/MDO ;
Considérant La proposition d’attribution de la commission interne de passation de Marché de la commune de Messondo du 23 avril 2021;
DECIDE :
Article 1er : La demande de cotation susvisée est déclarée infructueuse pour non qualifiés.
Article 2 : la présente décision est enregistrée et publiée partout où besoin se fera.