Le Maire de la Commune de Dibamba ; Autorité Contractante :
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°204/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
Vu le décret n°77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs des tutelles et Etablissement Communaux,
ensemble ses modificatifs subséquents ;
Vu le décret n°77/2003 du 29 Juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial, ensemble ses modificatifs subséquents ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics .
Vu le décret n°2012 /074 du 08 Mars 2012 portant création , organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics
Vu le décret n° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret
n°2001/048 du 23 février 2001 portant création , organisation et fonctionnement de l'ARMP
Vu le décret n°218 du 02 Mars 2018 créant le Ministère de la décentralisation et du développement local ;
Vu le décret n°2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination de Mr. ABONDO Cyrille Yvan, en qualité du préfet du Département de la Sanaga-Maritime ;
Vu l'arrêté n°000163/A/MINATD/DCTD du 04 Mars 2020, constatant l'élection de M. NJECACAL Manfred en qualité de Maire de la Commune de Dibamba ;
Vu la circulaire N°001/CAB/PR/du 19 Juin 2012 rélative à la passation et contrôle de l'exécution de marchés publics ;
Vu la circulaire N°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Codes Marchés
Vu la circulaire N°04 /CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du code des Marchés Publics
Vu la décision N°00000446/MINMAP/SG/DAI du 20 juillet 2016 constatant la composition des commissions internes de passation des marchés auprès de la Commune de DIBAMBA,
Vu le procès verbal de la session 18/05 /2021 de la commission interne de passation des marchés auprès de la Commune de DIBAMBA