LE DIRECTEUR GENERAL DE LA MIPROMALO

Vu           la constitution ;

Vu           la Loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics ;

Vu           la Loi N° 2018/ 012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’état et des autres entités publiques ;

Vu           la loi N°2020/018 du 17 décembre 2020, portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021 

Vu           le décret N°90/1353 du 18 septembre 1990 portant création de la Mission de Promotion des Matériaux Locaux, modifié et complété par le décret N°2018/594 du 17 octobre 2018 portant réorganisation de la Mission de Promotion des Matériaux Locaux;

Vu           le décret N°2010/025 du 28 janvier 2010 portant nomination du Président du Conseil d’Administration de la Mission de Promotion des Matériaux Locaux ;

Vu           le décret N°2017/387 du 20 juillet 2017 portant nomination du Directeur de la Mission de Promotion des Matériaux locaux;

Vu           le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;

Vu           le décret N°2019/320 du 19 Juin 2019 précisant les modalités d’application de certaines dispositions des lois N°2017/010 et 2017/011 du 12 Juillet 2017 portant statut général des établissements publics et des entreprises publiques ;

Vu          la circulaire N°00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution des lois de Finances, au suivi         et au contrôle de l’exécution du budget de l’État et des autres entités publiques pour l’exercice 2021 ;

Vu          du DAO N°004/AONO/MIPROMALO/DG/CIPM/DAG/SDBC/SM/2021 du 04 Avril 2021 relatif à la couverture en assurance maladie pour le personnel de la mission de promotion des matériaux locaux (MIPROMALO) au titre de l’exercice 2021 ;

 Vu         le rapport de la Sous-Commission Interne de Passation des Marchés (SCIPM) de la MIPROMALO ;

Vu           la nécessité de service,

DECIDE 

Article 1: L’entreprise CHANAS ASSURANCES S.A; B.P:109 DOUALA; N°RC : RC/DLA/2004/ B/033713; N° Contribuable MO 15300000199R; TEL : 233 421 474 / 679 803 983 / 699 302 713 ;

a été retenue pour l’exécution du DAO dont les références sont les suivantes :

Article 2: Le promoteur de ladite entreprise, est invitée à se présenter à la MIPROMALO pour l’établissement de la lettre commande correspondante. 

Article 3 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-