LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS DE LA SANAGA MARITIME
Autorité contractante
Vu la Constitution ;
Vu Le Décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu Le Décret N° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement;
Vu le Décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le Décret n° 2011/412 du 09 Décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ;
Vu Le Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics et complété par le Décret N°2013/271 du 05 Août 2013;
Vu Le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu Le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP;
Vu L'Arrêté N°0222/CAB/PR du 08 Mai 2015 portant nomination des
responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Marchés Publics ; Vu la Circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du
Code des Marchés Publics ;
Vu La Circulaire N° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution de marchés publics ;
Vu La Décision N°0011/D/MINMAP/SG/DAJ du 18 février 2013 portant nomination des Présidents des Commissions Départementales de Passation des Marchés Publics ;
Vu La Décision N°0016/D/MTNMAP/SG/DAJ du 25 février 2013 constatant la composition des Commissions Départementales de Passation des Marchés Publics modifiée par la Décision N°0559/D/MINMAF'/SG/DAJ du 13 Octobre 2015;
Vu la Lettre Circulaire N°009/LC/MINMAP/PRC/MINMAP/CAB/CT2 du 28 Août 2017 de Monsieur le Ministre Délégué chargé des Marchés Publics;
Vu le Lettre N°006132/L/MINMAP/CAB du 29 Août 2017 de Monsieur le Ministre Délégué chargé des Marchés Publics;
Vu la Lettre N°006750/L/PR/MINMAP/SG/DGb./1/SAI du 20 Septembre 2017 de
Monsieur le Ministre Délégué chargé des Marchés Publics Vu l'Avis d'Appel d'Offres sus mentionné;
-DECIDE —
Article 1er: En application des dispositions de l'article 36 al 1 du Code des Marchés Publics, la Décision d'attribution N°36/D/PR/MINMAP/DRLT/DDSM du 11 Août 2017 portant attribution des Lettres — Commandes passées après Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence N°33/AONO/PR/MINMAP/DRLT/DDSM/ SPM/BMI/CDPM/2017 du 18/07/2017 pour les travaux d'entretien et de réhabilitation de certaines routes rurales dans l'Arrondissement de Mouanko, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral en trois lots:
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LOT 1 : Travaux d'entretien des points critiques de la route MALIMBA — MALBENGUE |
L= 07 km |
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LOT 2 : Travaux de réhabilitation de la piste agricole OLOMBE-NGOMBI-MPOLE- ELOG-LOM |
L= 04 km |
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LOT 3: Travaux de réhabilitation de la piste agricole BEDALE- ELOGNZOGWOUTHELOGNDIGLE |
L= 04 km |
est annulée.
Article 2: La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-