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Publié le 07-03-2023 à 06:50
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COMMUNE DE MINDOUROU
DEMANDE DE COTATION N° 001/DC/C.MROU/CIPM/2023 Du 20/02/2023   POUR LA FOURNITURE DES PLANTS DANS CERTAINES LOCALITÉS DE LA COMMUNE DE MINDOUROU, DEPARTEMENT DU HAUT-NYONG, REGION DE L’EST
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement de l’EXERCICE 2023, LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MINDOUROU, Autorité Contractante, lance, une consultation pour une Demande de Cotation relative à la Fourniture  des plants dans certaines localités de  la Commune de MINDOUROU, Département du Haut- Nyong, Région de l’Est, allotis ainsi qu’il suit :

 

 

N° lot

 

Désignation

Montant prévisionnel

C CFA TTC

 

1

Fourniture des plants de palmiers à huile à

MALENE

 

8 000 000

 

2

Fourniture des plants d’arbres fruitiers à

AMPEL

 

13 000 000

 

3

Fourniture des plants de cacaoyers à

MALENE

 

8 500 000

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet de la présente Demande de Cotation, comprennent la fourniture  des plants dans certaines localités de  la Commune de MINDOUROU. Département du Haut-Nyong, Région de l’Est.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

 

N° lot

 

Désignation

Montant prévisionnel

C CFA TTC

 

1

Fourniture des plants de palmiers à huile à

MALENE

 

8 000 000

 

2

Fourniture des plants d’arbres fruitiers à

AMPEL

 

13 000 000

 

3

Fourniture des plants de cacaoyers à

MALENE

 

8 500 000

 

4.Allotissement New(Additif)

 

N° lot

 

Désignation

Montant prévisionnel

C CFA TTC

 

1

Fourniture des plants de palmiers à huile à

MALENE

 

8 000 000

 

2

Fourniture des plants d’arbres fruitiers à

AMPEL

 

13 000 000

 

3

Fourniture des plants de cacaoyers à

MALENE

 

8 500 000

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cette consultation est ouverte aux sociétés de droit camerounais.

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Dossier de consultation, seront financées par le budget de la COMMUNE de MINDOUROU, EXERCICE 2023.

.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier de consultation peut être consulté et retiré aux heures ouvrables à la Commune de MINDOUROU dès publication du présent avis contre présentation d’une quittance de versement, à la Recette Municipale de MINDOUROU, d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) francs CFA.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier de consultation peut être consulté et retiré aux heures ouvrables à la Commune de MINDOUROU dès publication du présent avis contre présentation d’une quittance de versement, à la Recette Municipale de MINDOUROU, d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) francs CFA.

9.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en Français ou en Anglais, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, seront déposées sous pli fermé au plus tard le 21/03/202 à 11 heures, heure locale,  sous réserve de la mise à disposition de la preuve du financement(Autorisation de dépense),  et réceptionnées par le Maître d’Ouvrage à la Commune de MINDOUROU et devront porter la mention:

AVIS DE CONSULTATION POUR UNE DEMANDE DE COTATION N° 001 /DC/C.MROU/CIPM/2023  Du 20/02/2023  POUR LA FOURNITURE  DES PLANTS DANS CERTAINES LOCALITÉS DE  LA COMMUNE DE MINDOUROU, DEPARTEMENT DU HAUT-NYONG, REGION DE L’EST

(Préciser le (ou les) lot (s) sollicité (s))

Financement: BUDGET COMMUNE DE MINDOUROU - EXERCICE 2023 ;

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution maximum des prestations est de quatre (04) mois. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service d’exécuter la livraison.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Toutes les offres devront être accompagnées d'une caution de soumission d'un montant de 1% du montant prévisionnel  du  lot  sollicité,  délivrée  par   un  établissement  bancaire  de  1er  ordre ou  une   compagnie d’assurance agréée par le Ministre des Finances, soit :

 

 

N° lot

 

Désignation

Montant prévisionnel  C CFA TTC

 

Montant de la Caution

1

Fourniture des plants de palmiers à huile à MALENE

8 000 000

80 000

2

Fourniture des plants d’arbres fruitiers à AMPEL

13 000 000

130 000

3

Fourniture des plants de cacaoyers à MALENE

8 500 000

85 000

 

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives requises, une caution de soumission délivrée par un établissement bancaire de 1er ordre agréé par le Ministère des Finances d'un montant de 1% du montant prévisionnel du (ou des) lot (s) sollicité (s).

La caution devra rester valable soixante (60) jours à compter de la date de remise des offres.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises, dont la caution de soumission, devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées par l’autorité compétente des administrations ayant émies les pièces originales. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois.

Les offres parvenues après les date et heure limites de dépôt ne seront pas recevables.

Toute  offre  non  conforme  aux  prescriptions  de  la  présente  demande  de  consultation  sera  déclarée irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps. L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques et financières aura lieu le   21/03/202 à 12 heures, heure locale, sous réserve  de la mise àdisposition de la preuve du financement (Autorisation de dépense),  par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de la Commune de MINDOUROU siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier, à la Commune de MINDOUROU à MINDOUROU.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les offres seront évaluées selon les principaux critères suivants :

11.   Principaux critères d’évaluation des offres :

Les offres seront évaluées selon les principaux critères suivants :

11.1.   Critèreséliminatoires:

1.    Absence de la caution de soumission;

2.    Pièce administrative falsifiée ;

3.    Non-conformité  ou  absence de  l’une  des  pièces administratives après  le  délai  de  48  heures

règlementaire, à l’exception de la caution de soumission. ;

4.    Spécifications Techniques non-conformes;

5.    Fausses déclarations ou pièces falsifiées ;

6.    Sous-détail des prix unitaires non conforme au modèle du dossier de consultation.

7.    Absence du Certificat d’Origine des plants

11.2.    Critères de qualification :

L’évaluation des offres techniques sera faite sur la base des critères essentiels ci-après :

1.     Présentation générale de l’Offre………………………………………………………………………….………… Oui/Non

2.  Chiffre d’affaire des Exercices 2020, 2 021 et 2022…………………………………..………..……… Oui/Non

3.  Solvabilité Financière (Attestation de solvabilité, délivrée

par une banque de1er ordre agréée par le MINFI)…………………………..……………………………. Oui/Non

4.  Conformité des fournitures aux spécifications techniques …..……………….…………..…… Oui/Non

5.  Planning de livraison……………………………………..………………………………………….……………………..… Oui/Non

6.   Certificats d’origine des plants-----------------------------------------Oui/Non

N.B : Seuls les soumissionnaires qui auront remplis la totalité des critères de qualification ci-dessus verront leur offre financière examinée.

15.Attribution New(Additif)

Sous  réserve des dispositions de l’Article 103 (1) du décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics, les lettres-commandes à élaborer seront attribuées aux soumissionnaires dont les offres:

1-  administratives seront jugées conformes ;

2-  techniques seront jugées conformes et auront remplis la totalité des critères de qualifications ;

3-  financières après corrections conformément aux dispositions du RPAO des sous-détails des prix unitaires, du bordereau des prix unitaires et du devis  estimatif, seront jugées conformes aux dispositions du CCTP et classées les moins disantes.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires resteront tenus par leurs Offres pendant soixante (60) jours à compter de la date d’ouverture des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

1- Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès de la Mairie de MINDOUROU aux numéros de téléphones : 673297055/699090388.

2- Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.

BERTOUA Le 20-02-2023
Le MAIRE
ZENGLE NTOUH Richard