Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 07-03-2023 à 06:51
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE DE MINDOUROU
 DEMANDE DE COTATION N° 003 /DC/C.MROU/CIPM/2023 Du 20/02/2023  POUR L’ACHAT DES MATÉRIELS ET INTRANTS AGRICOLES À MINDOUROU DANS LA COMMUNE DE MINDOUROU, DEPARTEMENT DU HAUT-NYONG, REGION DE L’EST (LOT UNIQUE)
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement de l’EXERCICE 2023, LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MINDOUROU, Autorité Contractante, lance, une consultation pour une Demande de Cotation relative à l’achat des matériels et intrants agricoles à MINDOUROU dans la Commune de MINDOUROU, Département du Haut-Nyong, Région de l’Est (lot unique).

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet de la présente Demande de Cotation, comprennent l’achat des matériels et intrants agricoles à MINDOUROU dans la Commune de MINDOUROU. Département du Haut-Nyong, Région de l’Est.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Un montant prévisionnel Toutes Taxes Comprises de 8 500 000 (Huit millions cinq cent mille) Francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Lot unique

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cette consultation est ouverte aux sociétés de droit camerounais.

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Dossier de consultation, seront financées par le budget de la COMMUNE de MINDOUROU, EXERCICE 2023, pour un montant prévisionnel Toutes Taxes Comprises de 8 500 000 (Huit millions cinq cent mille) Francs CFA.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Les prestations, objet du présent Dossier de consultation, seront financées par le budget de la COMMUNE de MINDOUROU, EXERCICE 2023, pour un montant prévisionnel Toutes Taxes Comprises de 8 500 000 (Huit millions cinq cent mille) Francs CFA.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier de consultation peut être consulté et retiré aux heures ouvrables à la Commune de MINDOUROU dès publication du présent avis contre présentation d’une quittance de versement, à la Recette Municipale de MINDOUROU, d’une somme non remboursable de Vingt mille (20 000) francs CFA.

9.Remises des offres New(Additif)

Le Dossier de consultation peut être consulté et retiré aux heures ouvrables à la Commune de MINDOUROU dès publication du présent avis contre présentation d’une quittance de versement, à la Recette Municipale de MINDOUROU, d’une somme non remboursable de Vingt mille (20 000) francs CFA.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution maximum des prestations est de deux (02) mois. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service d’exécuter la livraison.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Toutes les offres devront être accompagnées d'une caution de soumission d'un montant de 1% du montant prévisionnel du  lot  sollicité, délivrée par  un  établissement bancaire de 1er  ordre ou  une  compagnie d’assurance agréée par le Ministre des Finances, soit 85 000 (quatre-vingt-cinq mille) Francs.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives requises, une caution de soumission délivrée par un établissement bancaire de 1er ordre agréé par le Ministère des Finances d'un montant de 1% du montant prévisionnel du projet.

La caution devra rester valable soixante (60) jours à compter de la date de remise des offres.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises, dont la caution de soumission, devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées par l’autorité compétente des administrations ayant émies les pièces originales. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois. Les offres parvenues après les date et heure limites de dépôt ne seront pas recevables.

Toute  offre  non  conforme  aux  prescriptions  de  la  présente  demande  de  consultation  sera  déclarée irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

Les offres rédigées en Français ou en Anglais, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, seront déposées sous pli fermé au plus tard le 22/03/2023 à 10 h, heure  locale,  sous réserve de la mise à disposition de la preuve du financement (Autorisation de dépense),  et réceptionnées par le Maître d’Ouvrage à la Commune de MINDOUROU et devront porter la mention:

AVIS DE CONSULTATION POUR UNE DEMANDE DE COTATION N° 003 /DC/C.MROU/CIPM/2023  Du 20/02/2023  POUR L’ACHAT DES MATÉRIELS ET INTRANTS AGRICOLES À MINDOUROU DANS LA COMMUNE DE MINDOUROU, DEPARTEMENT DU HAUT-NYONG, REGION DE L’EST (Lot Unique)

Financement: BUDGET COMMUNE DE MINDOUROU - EXERCICE 2023 ;

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les offres seront évaluées selon les principaux critères suivants :

 

11.1.   Critères éliminatoires :

 

1.    Absence de la caution de soumission;

2.   Pièce administrative falsifiée ;

3.    Non-conformité ou absence de l’une des pièces administratives après le  délai de 48  heures règlementaire, à l’exception de la caution de soumission. ;

4.   Spécifications Techniques non-conformes;

5.   Fausses déclarations ou pièces falsifiées ;

6.   Sous-détail des prix unitaires non conforme au modèle du dossier de consultation.

7.   Absence du Certificat d’Origine des plants

 

11.2.  Critères de qualification :

L’évaluation des offres techniques sera faite sur la base des critères essentiels ci-après :

1.   Présentation générale de l’Offre………………………………………………………………………….………… Oui/Non

2.  Chiffre d’affaire des Exercices 2020, 2 021 et 2022…………………………………..………..……… Oui/Non

3.  Solvabilité Financière (Attestation de solvabilité, délivrée

par une banque de1er ordre agréée par le MINFI)…………………………..……………………………. Oui/Non

4.  Conformité des fournitures aux spécifications techniques …..……………….…………..…… Oui/Non

5.  Planning de livraison……………………………………..………………………………………….……………………..… Oui/Non

 

N.B : Seuls les soumissionnaires qui auront remplis la totalité des critères de qualification ci-dessus verront leur offre financière examinée.

15.Attribution New(Additif)

Sous réserve des dispositions de l’Article 103 (1) du décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics, la lettre-commande à élaborer sera attribuée au soumissionnaire dont :

1-   L’offre administrative sera jugée conforme ;

2- L’offre technique sera jugées conformes et aura   remplis la totalité des critères de qualifications ;

3-  L’offre financière après corrections conformément aux dispositions du RPAO des sous-détails des prix unitaires, du bordereau des prix unitaires et du devis estimatif, sera jugée conforme aux dispositions du CCTP et classées les moins disantes

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps. L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques et financières aura lieu le  22/03/2023 à 11 h, heure locale,  sous réserve de la mise à disposition de la preuve du financement (Autorisation de dépense), par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de la Commune de MINDOUROU siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier, à la Commune de MINDOUROU à MINDOUROU.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

1- Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès de la Mairie de MINDOUROU aux numéros de téléphones : 673297055/699090388.

2- Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.

BERTOUA Le 20-02-2023
Le MAIRE
ZENGLE NTOUH Richard