LE DIRECTEUR GENERAL DU PALAIS DES CONGRES,
VU La Constitution ;
VU La loi n°2017/2010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics ;
VU La Loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
VU La Loi N°2020/018 du 17 Décembre 2020 portant loi de Finances de la République du Cameroun, pour l’exercice 2021
VU Le Décret N°2003/651/PM du 16 Avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et Douanier des Marchés Publics ;
VU Le Décret N° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de L’ARMP;
VU Le Décret n° 2013/038 du 15 février 2013 portant nomination du Directeur Général du Palais des Congrès ;
VU Le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
VU Le Décret N°2018/625 du 24 Octobre 2018 portant réorganisation du Palais des Congrès ;
VU Le Décret N°2019/320 du 19 juin 2019 précisant les modalités d’application de certaines dispositions des lois N°2017/010 et 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut Général des Etablissements Publics et des Entreprises publiques ;
Vu la Circulaire N° 00000242 /C/MINFI/du 30 Décembre 2020 portant instruction relative à l’exécution des Lois de Finances, au suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités publiques pour l’Exercice 2021 dans les dispositions non contraires au Code des Marchés Publics Signé le 20 JUIN 2018 ;
VU Le procès-verbal de proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés du Palais des Congrès du 15 avril 2021 ;
DECIDE :
Article 1er : Est à compter de la date de signature de la présente décision, attribuée à CENTRAL MOTORS CAMEROON (CMC) la Demande de cotation N°001/DC/PC/CIPM/2021 relative à la fourniture d’un matériel roulant Léger au Palais des Congrès pour un montant de quarante-huit millions cinq cent mille (48 500 000) franc CFA toutes taxes comprises.
Article 2 : la prestation de référence sera exécutée dans un Délai de soixante (60) jours
Article 3 : La Présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera