Dans  le cadre de l’accomplissement optimal de ses missions de stockage et de distribution des produits pétroliers sur l’ensemble du territoire national, le Directeur Général de la Société Camerounaise des Dépôts Pétroliers (SCDP), lance pour le compte de ladite société, un Appel d’Offres National Ouvert, pour la souscription des polices d’assurances réparties en huit (08) lots auprès des compagnies d’assurances intéressées :

Les prestations à exécuter sont réparties en huit (08) lots distincts :

• -Lot 1 : Assurance maladie personnel ;
• -Lot 2 : Assurance flotte automobile ;
• -Lot 3 : Globale dommages ;
• -Lot 4 : Assurance décès cadres ;
• -Lot 5 : Individuelle accident cadres ;
• -Lot 6 : Bris de machines ;
• -Lot 7 : Responsabilité civile du Chef d’Entreprise ;
• -Lot 8 : Multirisque habitations Directeurs.

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

La  participation  au  présent  Appel  d’Offres  National  Ouvert  est  réservée  aux  Compagnies d’assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la  réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

NB : La gestion des polices d’assurance relatives au présent appel d’offres sera assurée par le Cabinet de Courtage PARTNERS BP 5740 Douala dont la rémunération sera effectuée par les assureurs attributaires conformément à la réglementation en vigueur dans le secteur des assurances.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de fonctionnement de la SCDP, Exercices 2018 et 2019 dont l’imputation est AJ et EP.

Le dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Cellule des Marchés situé au Rez de chaussée du Bâtiment siège de la SCDP  à Douala sis à la Rue de la cité Chardy. Porte 004 Tél : (237) 33 40 54 4 .

Le dossier s’acquiert dès publication du présent Avis, contre versement d’une somme non remboursable de deux cent mille Francs CFA (200.000) représentant les frais d’achat du dossier) au compte d’affectation spécial «CAS-ARMP» ouvert dans toutes les agences de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Epargne du Cameroun (BICEC). La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels et ne comportant aucune indication sur l’identité du soumissionnaire doit être déposée à la Cellule des Marchés situé au Rez de chaussée du Bâtiment siège de la SCDP  à Douala porte 004 sis à la Rue de la cité Chardy au plus tard le 21/03/2018 à 09 heures précises, heure locale contre récépissé de dépôt et revêtue de la mention : 

Appel d’Offres National ouvert

                  N° 002/AONO/DG/DRH/SJAC/CM-SCDP/2018 DU26/02/2018

POUR LA FOURNITURE DES PRESTATIONS DE SERVICE D’ASSURANCE MALADIE (lot 1), AUTOMOBILE (lot 2), GLOBALE DOMMAGES (lot 3), DECES CADRES (lot 4), INDIVIDUELLE ACCIDENTS CADRES (lot 5), BRIS DE MACHINES (lot 6), RESPONSABILITE CIVILE CHEF D’ENTREPRISE (lot 7), MULTIRISQUES HABITATIONS DIRECTEURS (lot 8) DE LA SOCIETE CAMEROUNAISE DES DEPOTS PETROLIERS (SCDP)

EN PROCEDURE D’URGENCE

Financement : Budget de fonctionnement de la SCDP Exercices 2018 et 2019 

La période de couverture est de vingt et un (21) mois pour les huit 08 lots, répartis comme suit :

• Tranche ferme : 09 mois, du 1er avril au 31 décembre 2018 à minuit ;
• Tranche conditionnelle : 12 mois, du 1er janvier au 31 décembre 2019 à minuit.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une

caution de soumission, établie par une banque de premier ordre ou  un organismefinancier  agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure à l’annexe II du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Chaque caution devra comporter une mention manuscrite engageant solidairement ledit établissement conformément à l’article 14 de l’acte uniforme OHADA revisé portant organisation des suretés. Lesdites caution(s) sont

• Lot 1 : Assurance maladie personnel             ;  4.680.000 FCFA
• Lot 2 : Assurances flotte automobile           ; 1.160.000 FCFA
• Lot 3 : Globale dommages             ; 5.600.000 FCFA
• Lot 4 : Assurance décès cadres      ;              320.000 FCFA
• Lot 5 : Individuelle accident cadres              ;              200.000 FCFA
• Lot 6 : Bris de machines  ;              520.000 FCFA
• Lot 7 : Responsabilité civile du Chef d’Entreprise     ;    840.000 FCFA
• Lot 8 : Multirisques habitations Directeurs  ;              100.000 FCFA

Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les autorités habilités à les délivrer. Elles  devront   obligatoirement  dater  des  moins  de  trois  (03)  mois  ou  avoir  été  établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

L’ouverture des offres se fera en deux temps :

L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 21/03/2018 à 10 Heures,  heure locale par  la  Commission  Interne  de  Passation  des Marchés, dans la salle de conférences de la SCDP sis au deuxième étage, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance de la soumission dont ils ont la charge.

L’ouverture des offres financières interviendra à une date ultérieure et sera faite par la même commission et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note qualificative requise.

L’évaluation des offres se fera par points sur la base des critères suivants :

Critères éliminatoires

• Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont  les suivants :
• - Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives ;
• - Absence de la caution de soumission ;
• - Absence d’agrément ;
• - Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
• - Présence d’informations financières dans l’offre technique ;
• - La non production des documents réglementaires (C4 et C11) des années 2013, 2014 et 2015 attestant  de  la  solvabilité  et  de la  capacité  de  la  compagnie  à  honorer  ses engagements, documents certifiés par les services compétents du MINFI.

Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :

Lot 1 : Assurance maladie personnel

 Lot 2 : Assurances flotte automobile

Lot 3 : Globale dommages

 Lot 4 : Assurance décès cadres

 Lot 5 : Individuelle accidents cadres

 Lot 6 : Bris de machines

 Lot 7 : Responsabilité civile du Chef d’Entreprise

 Lot 8 : Multirisques habitations Directeurs

 Les  critères  et  sous-critères  essentiels  sont  détaillés,  pour  chaque  lot,  dans  le  Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

Méthode de sélection de l’Assureur

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre sera jugée la mieux-disante

 Il sera choisi par la méthode de sélection fondée sur la qualité – coût, conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

La Note Finale sera calculée par la combinaison pondérée des scores techniques et financiers suivant la formule ci-après :

NF = 0,7 S(t) + 0,3 S (sf)

Avec NF = Note Finale, S(t) = score technique et S(f) = score financier

Soit Fm le montant de la proposition la moins disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la moins disante sera obtenue par la formule :

Nf = 100 x Fm

             F

Fm = le montant de la proposition la moins disante

F = le montant de la proposition considérée

Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.

Allotissement

Une Compagnie d’Assurance peut soumissionner pour un ou plusieurs lots, mais ne peut être attributaire de plus de trois (03) lots. Au cas où un soumissionnaire serait le mieux disant pour plus de trois (03)  lots, la Commission Interne de passation des Marchés lui attribuera les  trois (03)  lots de sa liste de préférence précisée dans l’offre financière.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès de la Cellule des marchés de la SCDP à Douala sise au-dessus du centre médico-social ; Téléphone (237) 233 40 54 45 / n° de poste 1252.