Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 22-06-2021 à 16:46
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DECISION MUNICIPALE N° 008/DM/CD/SG/CIPM/21 PORTANT ATTRIBUTION D'UN DOSSIER D'APPEL D'OFFRES N°004/AONO/CD/CIPM/2021 DU 29 MARS 2021 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN PONT DEFINITIF SUR LA RIVIERE MBOUBOULAN AU PK3+00 DE LA ROUTE COMMUNALE NKAPA — NJOBWELE DANS L'ARRONDISSEMENT DE DIBOMBARI, DEPARTEMENT DU MOUNGC, REGION DU LITTORAL
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE DIBOMBARI
Vu la constitution ;
Vu la loi n° 2004/017 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ;
Vu la loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
Vu la loi n° 20091011 du 10 juillet 2009 portant régime financière des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu le décret n° 77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, syndicats des communes et établissements communaux, modifié par le décret n° 90/1464 du o8 Novembre 1990 ;
Vu le décret n°2001/216 du 24 aout 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence de régulation des Marches publics (ARMP);
Vu le décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le décret n°0016/MINMAP/MINFI du 15 janvier 2014 portant création des commissions internes des passations des marchés auprès des certaines communes ;
Vu le décret conjoint n° 00000226/MINMAP/MINFI du o6 aout 2013 fixant les indemnités des sessions des présidents, Membres et secrétaires des commissions de passations des Marchés, des présidents Membres et rapporteurs sous-commission d'analyse des offres, ainsi que celui des indemnités forfaitaires allouées aux personnels du Ministre des Marchés publics impliqués dans la passation, le suivi et le contrôle des Marchés publics;
Vu la décision n° 00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant désignation des Présidents des commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes et des Communes d'Arrondissement;
Vu la décision municipale n° oo6/DM/CD/SG/19 du 15 avril 2019 portant constatation de la commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Dibombari;
Vu l'arrêté n° 000zo7 J A J MINDDEVEL du o5 Mars zozo constatant l'élection de Monsieur BEJEDI NDAME Justin, Maire de la Commune de Dibombari et ses Adjoints à l'issue du scrutin du 09 Février 2020 ;
Vu la Circulaire n°ooı/CAB/PR du 19 juin 2012 relative% la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
Considérant de la proposition de la commission interne de Passation des Marchés

DECIDE :

ARTICLE 1: L'Entreprise CAMARGRAPH SARL, BP 533 Bafoussam, est déclarée adjudicataire de l'appel d'offre N°004/AONO/CD/CIPM12021 du 29 Mars 2021 pour les travaux de construction d'un pont définitif sur la rivière Mbouboulan au pk3+oo de la route communale Nkapa — Njobwele dans l'arrondissement de Dibombari, Département du Moungo, Région du littoral et dont les caractéristiques se présentent comme suit :

  • MONTANT DU MARCHE : 39 932 174 FCFA TTC (trente neuf Millions neuf cent trente deux mille cent soixante quatorze)
  • DELAI D'EXECUTION DU MARCHE : quatre (04) mois

ARTICLE z : La présente décision sera enregistrée, notifiée à l'intéressé et publiée ou besoin sera-. /

DIBOMBARI Le 17-06-2021
Le MAIRE
BEJEDI NDAME Justin