LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,
Vu la Constitution;
Vu l’Accord-Cadre du 17 février 2015 entre l’Etat du Cameroun et le Fonds Mondial ;
Vu la Convention n° CMR-M-MOH 639 entre l’Etat du Cameroun et le Fonds Mondial de lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme ;
Vu Loi n°2016/018 du 14 décembre 2016portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2017 ;
Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011, portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret N° 2013/093 du 03 avril 2013 portant organisation du Ministère de la Santé Publique ;
Vu le décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au Contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu Circulaire n°001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes subventionnés, pour l’Exercice 2017 ;
Vu L’appel d’offres national ouvert n°008/LC/MINSANTE/CSPM-PNLP/16 du 07 Décembre 2016 relative à la souscription d’une police d’assurance maladie par le Programme National de Lutte contre le Paludisme ;
DECIDE
Article 1er : L’entrepriseSOCIETE AFRICAINE D’ASSURANCES ET DE REASSURANCES (SAAR-SA),BP : 11 834-Yaoundé, est déclarée attributaire de la Lettre-Commande d’un montant de Trente-quatre millions huit cent quatre-vingt-treize mille cinq cent trente-sept (34 893 537) FCFA Toutes Taxes Comprises, relative à la souscription d’une police d’assurance maladie par le Programme National de Lutte contre le Paludisme, pour un délai d’exécution de douze (12) mois.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-