Madame le Maire de la Commune de Bafia
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le décret n° 2007/007 du 24 avril 2007 portant création de nouvelles Communes ;
Vu le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2019/536 du 07 octobre 2019 portant nomination des préfets ;
Vu l’arrêté n°000132/A/MINDEVEL du 03 mars 2020 constatant l’élection de Madame ZINTCHEM à BODIO Marthe Félicité en qualité de Maire de la Commune de Bafia ;
Vu la circulaire n°001/CAB/PM du 19 juin 2012 relative à la passation des marchés publics ;
Vu la lettre du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés relative à la proposition d’attribution ;
Considérant les nécessités de service.
DECIDE :
Article 1er : Conformément aux dispositions de l’article 103 du Code des Marchés Publics susvisé,est déclaré infructueux l’Appel d’Offres n°015/AONO/R-CE/D-MI/C-BAF/CIPM/2021 du 23 mars 2021 relatif aux travaux de construction d’un (01) forage positif équipé d’une pompe à motricité humaine à Don-Ribouem, dans la Commune de Bafia, département du Mbam et Inoubou, Région du Centre, au motif qu’aucune offre n’a été enregistrée à la date de dépôt.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-