Dans le cadre de l‘amélioration de la décision publique et en l’occurrence, de la gestion rationnelle de l’Enseignement Supérieur par les différents responsables des services centraux et par ceux des services rattachés, le Ministre de l’Enseignement Supérieur a prévu l’édition et l’impression des recueils des textes juridiques du MINESUP.
En effet, depuis la publication de la première édition de l’actuel recueil de textes (Livre bleu) et des recueils secondaires (livres blancs), une foultitude d’actes juridiques est intervenue dans le sous-secteur de l’Enseignement Supérieur, pour modifier et compléter l’état de droit d’où l’impératif d’actualisation. Sous l’impulsion de Monsieur le Ministre de l’Enseignement Supérieur, le Comité ad hoc chargé de la collecte et du tri des différents textes a rendu son rapport en 2014. C’est en vue de procéder à l’édition et à l’impression du recueil desdits textes que le Ministre de l’Enseignement Supérieur lance la présente consultation pour recruter un prestataire.
La participation à la présente consultation est ouverte aux entreprises/sociétés de droit Camerounais et œuvrant dans ce domaine d’activité et justifiant des capacités techniques et financières requises pour les prestations citées au Cahier des Spécifications Techniques (CST).
Par le présent avis, les entreprises/sociétés intéressées sont invitées à fournir dans leurs offres, les informations authentiques qui permettront de retenir celle pouvant fournir lesdites prestations après une évaluation approfondie et objective de son dossier.
Le prestataire devra en outre prendre en compte les caractéristiques afin que le Recueil des Textes s’intègre dans cet environnement pour la qualité, en émission et en réception.
Le financement de ces prestations sera assuré par le Budget de fonctionnement du MINESUP - EXERCICE 2017 Imputation : 51 18 32 00 20 2024.
Le dossier de consultation peut être retiré auprès de la Direction des Affaires Générales du Ministère de l’Enseignement Supérieur, porte 1432, Immeuble Ministériel N°2. Cette acquisition se fait sur versement d’une somme non remboursable de 25 000 (vingt-cinq mille) francs CFA à titre de frais d’achat du dossier de Demande de Cotation payable au trésor public.
Le dossier de consultation peut être retiré auprès de la Direction des Affaires Générales du Ministère de l’Enseignement Supérieur, porte 1432, Immeuble Ministériel N°2. Cette acquisition se fait sur versement d’une somme non remboursable de 25 000 (vingt-cinq mille) francs CFA à titre de frais d’achat du dossier de Demande de Cotation payable au trésor public.
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l'original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Direction des Affaires Générales du Ministère de l’Enseignement Supérieur, porte 1432, Immeuble Ministériel N°2, au plus tard le 24 avril 2017. à 13 Heures et devra porter la mention :
« DEMANDE DE COTATION N°005/DC/MINESUP/CMPM/2017 DU 03 AVRIL 2017
POUR L’EDITION ET L’IMPRESSION DES RECUEILS DE TEXTES (LIVRE BLEU) DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AU CAMEROUN.
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
Le délai prévu est de deux (02) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service.
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou un organisme financier agréé (e) par le Ministère en charge des finances et dont la liste figure dans le Dossier de Consultation d'un montant de 300 000 (Trois cent mille) FCFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres.
Sous peine de rejet de l’offre, les autres pièces administratives requises (en cours de validité) doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente, datant de moins de trois(03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de Consultation.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Dossier de Consultation sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier agréé (e) par le Ministère en charge des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier de Consultation, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.
A1-Une déclaration d’intention de soumissionner par laquelle le soumissionnaire accepte expressément toutes les conditions du Dossier de consultation et s’engage à les respecter ;
A2-Une copie certifiée conforme du Registre de commerce ou statuts ;
A3-Une attestation de non faillite délivrée par le Tribunal de Première Instance du lieu de résidence du soumissionnaire (pièce produite en original) en cours de validité ;
A4-Une attestation de non redevance, en cours de validité, délivrée par les services des Impôts compétents (pièce produite en original) ;
A5-Une quittance attestant le paiement des frais d’achat du dossier d’avis de consultation tel que précisé dans le présent avis ;
A6-Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire délivrée par un établissement bancaire de premier ordre agréé par le Ministère en charge des Finances (Pièce produite en original);
A7-Une caution de soumission d'un montant de 300 000 (Trois cent mille) FCFA ;
A8-La patente en cours de validité (copie certifiée conforme) ;
A9-La carte de contribuable en cours de validité (copie certifiée) ;
A10-Un certificat de non exclusion des marchés publics délivré par l’agence de Régulation des Marchés Publics (Pièce produite en Original) comportant ;
A11-Une attestation pour soumission CNPS, en cours de validité, et portant la mention du Dossier de consultation (pièce produite en original);
A12-CCAP et CST paraphés et signés à la dernière page.
A13-Une attestation de localisation et un plan de situation des bureaux du soumissionnaire, dûment signée par le service des impôts compétent.
NB : Les pièces ci-dessus énumérées devront être datées de moins de trois (03) mois au jour de l’ouverture des plis. Elles seront produites en original ou en copie certifiée par l’Administration qui les a délivrées.
L’ouverture des plis se fera en un temps.
L'ouverture des offres administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 24 avril 2017 à 14 heures par la Commission Ministérielle de Passation des Marchés à l’immeuble ministériel N°2 abritant les Services du Ministère de l’Enseignement Supérieur.
Les soumissionnaires assistent à cette séance d’ouverture ou s'y font représenter par une personne de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.
Critères éliminatoires
-Existence ou détention d’une pièce falsifiée dans le document administratif ;
-Fausse déclaration ou documents (pièces) falsifiés ou scannés en lieu et place des copies certifiées ou originaux ;
-Non-conformité aux spécifications techniques des fournitures du Dossier de Consultation;
-Absence du bordereau des prix unitaires complété, paraphé et rempli de manière lisible.
Principaux Critères Techniques de qualification
-Références (au moins deux (02)) du soumissionnaire ces quatre (04) dernières années dans les prestations similaires;
-Organisation et la méthodologie d’exécution de la livraison des équipements.
Le Ministre de l’Enseignement Supérieur, Autorité Contractante attribuera la lettre commande au soumissionnaire dont l’offre qualifiée techniquement, aura été évaluée la moins-disante après vérifications de ses prix et jugée substantiellement conforme au Dossier de Consultation.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère de l’Enseignement Supérieur, Direction des Systèmes d’information, porte 933, au 9ème étage de l’immeuble ministériel N°2, tel : 222 22 67 59, dès publication du présent avis.