Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 07-05-2021 à 14:41
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE D'EBONE
DECISION MUNICIPALE N°011/DM/C/EBONE/SG/CF/2021 DU 17/03/2021 Déclarant infructueux l'Appels d'Offres Nationaux Ouvert N°008/AONO/C/EBONE/CIPM/2021 du 05/02/2021 pour les travaux de réhabilitation du Centre de Sante Intégré de NKOUNDOU en procédure d'urgence
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE D'EBONE,
Vu La constitution ;
Vu Loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées;
Vu le Décret n° 77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelles sur les Communes, Syndicats des Communes et établissements communaux modifié et complété par le Décret N°90/1464 du 09novembre 1990 ;
Vu le décret n° 95/082 du 24 avril 1995 portant création des nouvelles Commune ;
Vu le Décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret n° 2008/377 du 12 novembre fixant les attributions des chefs de circonscriptions Administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés ;
Vu le Décret 2019/536 du 07 octobre 2019 portant nomination des Préfets dans l'ensemble du territoire National;
Vu l'Arrêté n° 000009/AIMINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l'élection de Madame SIDIKI Félicité Epse Epse MANON et des Adjoints au Maire, au poste de Maire de la Commune d'Ebone à l'issu du scrutin Municipal du 09 février 2020;
Vu la Décision N°00000446/D/MINMAP/SG/DAJ du 20 juillet 2016 constatant la composition des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certains Communes ;
Considérant l'Appel d'Offres National Ouvert N°008/AONO/C/EBONE/CIPM/2021 du 05/02/2021 pour les travaux de
réhabilitation du Centre de Sante Intégré de NKOUNDOU en procédure d'urgence ;
Considérant le Procès verbal de la Commission Interne de passation des marchés auprès de la Commune d'Ebone du 15 Avril 2021 ;
Considérant les nécessités de service.

DECIDE :

Article 1er: Est déclaré infructueux pour absence de soumissionnaires l'Appel d'Offres National Ouvert N° N°008/AONO/C/EBONE/CIPM/2021 du 05/02/2021 relatif aux travaux de réhabilitation du Centre de Sante Intégré de NKOUNDOU dans l'Arrondissement de Nlonako.

Article 4 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-

EBONE Le 17-03-2021
Le MAIRE
MME SIDIKI ÉPSE MANON FÉLICITÉ