Les prestations portent sur :
LOT 100 TRAVAUX PREPARATOIRES ET ETUDES
LOT 200 MAÇONNERIE ELEVATION
LOT 300 CHARPENTE-COUVERTURE-PLAFOND
LOT 400 MENUISERIE METALLIQUE
LOT 500 ELECTRICITE
LOT 600 PEINTURE
LOT 700 VRD

Le coût prévisionnel des opérations à l'issue des études préalables est de

LOT 1: REHABILITATION DE DEUX BLOCS DE QUATRE SALLES DE CLASSE A L'EP BOUDEL   EST DE 17 000 000  ( DIX SEPT MILLIONS) F CFA

LOT 2:  REHABILITATION D'UN BLOC DE DEUX SALLES DE CLASSE A L'EP MBOULADJI EST DE  9 900 000 (NEUF MILLIONS NEUF CENT MILLE) F CFA

L'ensemble des travaux sont constitués en un seul lot :
LOT 1:  REHABILITATION DE DEUX BLOCS DE QUATRE SALLES DE CLASSE A L'EP BOUDEL
LOT 2:  REHABILITATION D'UN BLOC DE DEUX SALLES DE CLASSE A L'EP MBOULADJl

Nombre maximum de lots

Une soumissionnaire peut se voir attribuer l'cnsemblcs des lots s'il en lait la demande dans le respect de la procédure prévu par l'Avis de Consultation.

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises de droit camerounais installées en République du Cameroun et remplissant les conditions requises.

Les preslalions. objet du présent Avis de consultation, sont financées par le Budget d'Investissement Public, Exercice 2023.

Le dossier peut être consulté au babillard de la mairie, ou au JDM de l'ARMP dès publication du présent Avis.

Le dossier peut ctre obtenu auprès du Secrétariat Général de la Commune de Kontcha, sis à l'Hôtel de Ville de Kontcha des publication du présent avis par voie de presse écrite et par voie de presse contre présentation d'une quittance de versement de la somme non remboursable de 50 000 (cinquante mille) Francs CFA par Lot, représentant les frais d'achat du dossier de Consultation, payable à la Recette Municipale de Kontcha.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir contre récépissé au Secrétariat Général de la commune  de Kontcha. au plus lard le 13 Avril 2023 à 14 heures, heure locale et devra porter la mention sulvanie :

AVIS DE CONSULTATION N°  01/AC/C.KTCHA/CIPM-C.KTCHA/2023 DU 16 MARS 2023 POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION TROIS BLOCS DE DEUX SALLES DE CLASSE REPARTIS EN DEUX LOTS.
«A N'OUVRIIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai maximum prévu par le Maître d'Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent Appel d'OlTrcs est de Trois (03) mois.

Délai de réponses des soumissionnaires

Il est accordé aux soumissionnaires désireux de participer à cet avis de consullation un délai de vingt un (21) jours à compter de la date de publication de cet avis dans le Journal Des Marchés (JDM), ou par affichage pour constituer son offre.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d'un montant de :
-  340 000 ( Trois cent quarante mille) l'rancs CFA pour le Lot 1 ;
- 198 000 (Cent quatre vingt dix huit mille ) francs CFA pour le Lot 2 :
délivrée par un établissement linancicr agrée par le Ministre des Finances.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certillées conformes datées de moins de trois (03) mois par le service émetteur.

Présenlation des Offres
Les offres seront présentées en l'rançais ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont un (1) original en six (6) copies. Elles seront contenues dans une (01) enveloppe fermée et scellée, comprenant :
Pièces administratives
- une déclaration indiquant rinlention de soumissionner selon le modèle en annexe ;
- une expédition des actes constitutifs de la société ou une copie légalisée du registre de commerce ;
- une attestation de non exclusion de de l'entreprise, délivrée par l'Agence de Régulation des Marchés Publics :
- Une aiiesiaiion de non-rcdevanee. en cours de validité qui lient lieu de patente, de bordereau de la situation fiscale cl du certificat d'imposition ;
- une copie de l'attestation d'Immatriculation ;
-  une attestation de non-faillite délivrée par la Chambre de Commerce ou du Greffe du Tribunal du lieu du siège social de l'entreprise ;
- une attestation de soumission délivrée par le Directeur Généra! de la CNPS ;
- une attestation de domicilialion bancaire du soumissionnaire ;
- une caution de soumossion d'un montant 2% du montant correspondant de l'offre concernée ;
- une attestation et plan de localisalion ;
- une quittance d'achat du Dossier de Consultation.
N.B. : Toutes les pièces énumérées ci-dessus devront être datées de moins de trois mois et être signées par l'autorité compétente des administrations concernées.
Partie technique
- Bilan  financier des trois (03) dernières années ;
- Références de l'entreprise dans les réalisations similaires ;
- Personnels  d'encadrement technique sur le chantier ;
- Matériels essentiels (Camion benne. Aiguille vibrante, Petits outillage de chantier et Véhicule de liaison et autres matériels) ;
- Proposition Technique : lixislencc dhmc méthodologie (Organigramme de l'Entreprise, Organisation et méthodologie d'exécution des travaux ; Planning d'exécution des travaux. Dispositions prévues pour la protection de l'Environnement, L'Hygiène et la sécurité du chantier) ;
- Preuves d'acceptation des conditions de la Lettre-Commande ;
- Note de présentation générale des offres.
Offre financière
- La soumission suivant le modèle fourni dans la présente Consultation ;
- Le bordereau descriptif et quantitatif;
L'enveloppe contenant l'original cl les copies sera fermée et scellée.
Les offres seront placées dans une grande enveloppe fermée et scellée.

L'ouverture des offres aura lieu le 13 Avril 2023 à 15 heures précises à la Salle des Délibération de la Mairie de Kontcha.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne dûment mandatée de leur choix cl ayant une bonne connaissance du dossier, même en cas de groupement.

1- Evaluation des offres
La Commission Interne des Passations des Marchés auprès de la Commune de Kontcha procédera par la suite à la vérification de la conformité et à la comparaison des offres dans l'ordre suivant :
A) examen de la conformité des pièces administratives et des offres nnancicrcs du point de vue des délais et des spécilicaiions techniques ;
B) vérification des opérations arithmctiqucs, en utilisant le cas échéant les prix unitaires en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;
C) élaboration d'un tableau des offres.

2- Principaux critères d'élimination
Ces critères sont les suivants :
a- Absence d'une pièce administrative après épuisement du délai supplémentaire de 48h;
b- Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
e- Absence d'un prix unitaire quantifié ;
d- Note technique inférieur à 70% de erilcrcs essentiels ;
c- De la non-conformité aux spécifications techniques majeures des travaux ;
f- L'entreprise ne doit pas figurer sur la liste des entreprises interdites de prester par le Ministre Délégué à la Présidence chargé des marchés publies ;

3. Principaux critères de qnalincation
Le système de notation est binaire les principaux critères portent sur les éléments ci-après :
1. Bilan Financier des trois (03) dernières années ;
2. Références de l'entreprise dans les réalisations similaires ;
3. Délai d'exécution (inférieur ou égal à 90 jours)
4. Personnels d'encadrement technique sur le chantier ;
5. Matériels essentiels (Camion benne. Aiguille vibrante. Petits outillage de chantier et Véhicule de liaison et autres matériels) :
6. Proposilion Technique: Existence d'une méthodologie (Organigramme de l'Entreprise, Organisation et méthodologie d'exécution des travaux ; Planning d'exécution des travaux, Plans du projet. Dispositions prévues pour la protection de l'environnement, L'Hygiène et la sécurité du chantier) ;
7. Documents financiers (bordereau des prix unitaires en lettre cl en chiffre, devis quantitatif et estimatif
8. Preuves d'acceptation des conditions de la Lettre-Commande ;
9. Présentation générale des offres.

Seules les offres des soumissionnaires qui auront satisfaits à au moins sept (7) sur les dix (10) critères essentiels seront jugés techniquement qualifiées et admis à l'analyse financière.

Sur proposition de la commission interne de passation des marchés auprès de la Commune de Kontcha. l'Autorité Contractante attribuera la lettre-Commande au soumissionnaire présentant l'offre évaluée la moins disante et reconnue conforme pour l'essentiel au Dossier de Consultation

Les soumissionnaires restent engages par leur offre pendant une période de quatre-vingt-dix (90) Jours à partir de la date limite fixée pour la réception des offres.

 Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du Secrétariat Général de la Commune de Kontcha.