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Publié le 06-10-2016 à 11:51
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MINISTERE DU COMMERCE
AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET N° 001/ASMI/MINCOMMERCE-PA3C/CIPM-FODECC/2016 DU 27 septembre 2016 POUR LA SELECTION DES BUREAUX D’ETUDES EN VUE DE LA MAITRISE D’OEUVRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES CLOTURES ET DES LATRINES A FOSSES VENTILEES SUR CERTAINS SITES DE MAGASINS DU PROJET ASSAINISSEMENT DE LA COMMERCIALISATION INTERNE DU CACAO ET DU CAFE (PA3C)  MAITRE D’OUVRAGE : MINISTRE DU COMMERCEFINANCEMENT : BUDGET FODECC - EXERCICE 2016IMPUTATION : 220 302 214 
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

Le Ministre du Commerce lance un Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt pour la sélection des BET ou groupement de BET en vue d'assurer la maîtrise d’œuvre des travaux de construction des clôtures et latrines à fosses ventilées sur certains sites de magasins du Projet Assainissement de la Commercialisation Interne du Cacao et du Café (PA3C).
Ces prestations seront financées par le Budget du FODECC au titre de l’Exercice Budgétaire 2016.

2.Objet New(Additif)

Le présent avis de sollicitation à manifestation d'intérêt vise la pré-qualification des BET devant participer à l'Appel d'Offres Restreint relatif à la maîtrise d’œuvre des travaux de construction des clôtures et latrines à fosses ventilées sur certains sites de magasins du Projet Assainissement de la Commercialisation Interne du Cacao et du Café (PA3C).

3.Consistance des prestations New(Additif)

Globalement, les prestations attendues des BET comprennent :

  • la Direction de l'Exécution des Travaux (DET) ;
  • l’Ordonnance et le Pilotage des Chantiers (OPC) ;
  • l’Assistance aux Opérations de Réceptions (AOR).

De manière spécifique, les BET devront assurer les contrôles technique, environnemental et de sécurité des travaux. Le contrôle géotechnique sera assuré par un laborantin agrée par un laboratoire géotechnique.

4.Remises des offres New(Additif)

Les dossiers de candidature rédigés en français ou en anglais en cinq (05) exemplaires dont un (01) original et quatre (04) copies doivent être remis sous pli fermé et scellé au secrétariat de l’Administrateur du FODECC sis au quartier Bastos, boulevard Jean Paul II, téléphone 222 21 88 23 le 18 octobre 2016 à 15 heures précises au plus tard, heures locales avec la mention :    

«AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET N° 001/ASMI/MINCOMMERCE/PA3C/CIPM-FODECC/2016 DU 27 septembre 2016 POUR LA MAITRISE D’OEUVRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES CLOTURES ET DES LATRINES A FOSSES VENTILEES SUR CERTAINS SITES DE MAGASINS DU PROJET ASSAINISSEMENT DE LA COMMERCIALISATION INTERNE DU CACAO ET DU CAFE (PA3C) POUR LE COMPTE DU FODECC, EXERCICE BUDGETAIRE 2016.
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT».

5.Composition du dossier New(Additif)

Au risque de voir son offre disqualifié, le candidat doit présenter, de la façon la plus claire et détaillée possible les éléments suivants qui doivent être obligatoirement communiqués et feront l’objet de vérification.

  1. Volume 1 (PIECES ADMINISTRATIVES)

Le « volume 1 » comprendra les documents administratifs suivants (originaux ou copies certifiées conformes, datées de moins de trois (03) mois et valables pour l’exercice en cours) :

  • une lettre de motivation dûment signée précisant que le candidat a l’intention de soumissionner à l’Appel d’Offres National Restreint s’il est présélectionné ;
  • l’accord de groupement, le cas échéant ;
  • une attestation de non-faillite datant de moins de quatre-vingt-dix (90) jours et délivrée par le Greffe du Tribunal du lieu du siège du candidat ;
  • une copie de la carte du contribuable en cours de validité, certifiée  par le service émetteur ;
  • l’autorisation de vérification des références (cette autorisation dûment signée du Directeur Général ou le mandataire du groupement de procéder à toutes vérifications jugées nécessaires, pour s’assurer de l’exactitude des informations relatives aux références présentées) ;
  • l'original de l'attestation de non-exclusion des Marchés Publics délivrée par l'ARMP.

NB: Il est précisé que l’absence ou la non validité de l’une des pièces ci-dessus entraînera la non recevabilité de la candidature.

      2. Volume 2 (DOSSIER TECHNIQUE)

Le dossier technique devra comprendre :

    a. Les moyens humains :

i.  La liste du personnel d’encadrement

Le candidat fournira la liste définissant le personnel  accompagnée de:

  • un curriculum vitae signé de chaque personnel ;
  • une  copie certifiée conforme du diplôme de chaque personnel ;
  • une attestation de disponibilité ;
  • une attestation d'inscription à l'Ordre National des Ingénieurs de Génie Civil (ONIGC) pour les nationaux, Ingénieurs du Génie Civil, proposées au poste de chef de mission.

NB: La non production de l'une de ces pièces entraînera pour l'expert considéré, la note zéro (0).

A cet effet, le BET devra justifier de sa capacité à pouvoir mobiliser un personnel de maîtrise clé de la mission composé de :

EXPERTS

QUALIFICATION/EXPERIENCE

1

Chef de Mission

  • Diplôme : Ingénieur du Génie Civil, niveau BAC+ 3  au moins ;
  • Expérience générale : 07 ans au moins
  • Nombre d’années comme chef de mission : 5 ans au moins
  • Nombre de projets réalisés en tant que chef de mission : 02 au moins ;

2

Technicien de Suivi

Diplôme : Technicien Supérieur du Génie Civil au moins, niveau BAC+ 2 au moins ;
Expérience générale : 05  ans au moins
Nombre d’années comme Technicien de Suivi dans  une mission de contrôle de travaux de construction de bâtiments de : 05 ans au moins

3

un environnementaliste

Diplôme : devra être de niveau Enseignement Supérieur, ayant au moins trois (03) ans d’expérience ;
Expérience générale : 05  ans au moins
Nombre d’années comme environnementaliste  dans une mission de contrôle de travaux de construction de bâtiments de : 03  ans au moins

    ii. L’organigramme complet du BET

NB : Le personnel proposé ne sera considéré dans l'évaluation que si les pièces justificatives requises datant de moins de trois mois et se rapportant audit personnel sont fournies et dûment signées.

      b. Les références du BET

La copie de l'extrait du contrat comportant les 1ère, 2ème, 3ème et 4ème pages, ainsi que les pages des détails estimatifs et celles de signatures. Ces documents devront être clairs et lisibles;

  • le nom du Maître d'Ouvrage ;
  • le lieu d'exécution du projet ;
  • le certificat de Bonne Fin délivré par le Maître d'Ouvrage ou par ses services. Le procès-verbal de recette technique des prestations et l’attestation de bonne fin  délivrée par le maitre d’ouvrage ou ses services.

c. Les moyens logistiques techniques et matériels

Le candidat doit fournir :

i. Liste des moyens logistiques, techniques et matériels

Le postulant devra justifier de la propriété des moyens logistiques, techniques et matériels en sa possession nécessaires à la réalisation des prestations. A cet effet, il produira une liste de matériels ci-après :

1) Moyens logistiques avec justificatifs de propriété (photocopies certifiées par les autorités compétentes, des cartes grises et des factures)

  • Véhicules ;
  • Moyens de communication (téléphone, fax, Internet, etc.).

2) Moyens techniques et matériels avec justificatifs de propriété

  • La liste du matériel informatique et bureautique (ordinateur, imprimante, table traçante, scanner, logiciel, photocopieuses, etc.) présents au siège du B.E.T.
  • Matériel topographique susceptible d’être utilisé au cours de l’opération.

Il sera nécessaire de fournir les factures et tout autre document attestant la propriété de ce matériel.

NB : La localisation dudit matériel doit être précisée étant entendu que des vérifications pourront être faites par le Maître d’Ouvrage en cas de besoin.

ii. L’autorisation de vérification des déclarations

Cette autorisation dûment signée du Directeur Général du BET ou le mandataire, devra permettre au responsable du FODECC de procéder à toute vérification jugée nécessaire, pour s’assurer de l’existence du matériel énoncé dans le dossier de candidature, et de l’exactitude des informations relatives aux références présentées auprès des Maîtres d’Ouvrages concernés.
Pour le matériel à acquérir, la vérification se fera après l’attribution éventuelle du marché auprès du BET concerné.

6.Critères d'évaluation New(Additif)

1. Etre un Bureau d’Etudes Techniques ou un groupement de Bureaux d’Etudes Techniques.
2. Justifier des capacités administratives et techniques requises et notamment :
       - présenter un dossier administratif conforme;
       - disposer du matériel et du personnel compatibles avec les prestations à réaliser ;
       - justifier une bonne expérience dans les projets de  maîtrise d’œuvre en bâtiment.

7.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires sur le présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt peuvent être obtenus tous les jours et heures ouvrables au secrétariat de l’Administrateur du FODECC sis au quartier Bastos, boulevard Jean Paul II, téléphone 222 21 88 23

8.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

L'évaluation des offres se fera en trois (03) étapes:

  • 1ère étape: vérification de la conformité du dossier administratif;
  • 2ème étape: évaluation des offres techniques;
  • 3ème étape: vérification des offres financières.

Les critères d'évaluation des offres sont les suivants:

     1. Critères éliminatoire 

a. Pièces administratives

  • a) dossier administratif incomplet  ou non conforme ;
  • b) pièce falsifiée ou non-authentique.

              b. Offre technique

  • a) Dossier incomplet ou pièces non-conformes;
  • b) fausse déclaration, documents falsifiés ou scannés;
  • c) non-existence dans l'offre technique de la rubrique "organisation, méthodologie et planning";
  • d) référence du Bureau d'Etudes Techniques;
  • e)     absence du matériel topographique et géotechnique du BET ;

        c. Offre financière

  • a) offre financière incomplète;
  • b) pièces non-conformes;
  • c) omission dans l'offre financière d'un bordereau de prix unitaires;
  • d) absence du devis estimatif et quantitatif.

     2. Critères essentiels

L'évaluation des offres techniques sera faite sur la base des 87 points ci-dessous:

  • présentation sur 02 points;
  • le personnel sur 30 points;
  • le matériel sur 30 points;
  • la méthodologie sur 15 points;
  • les références du BET sur 5 points;
  • la capacité financière du BET sur 5 points.

NB: Seuls les candidats qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à soixante-et-un  (61) points sur quatre-vingt-sept (87), seront jugés techniquement qualifiés et admis à l'analyse financière.

L’avis d’Appel d’Offres restreint à lancer à la suite de cette sollicitation à manifestation d’intérêt tiendra lieu de résultat de la pré-qualification.

NB: Tout dossier comportant des fausses déclarations sera purement et simplement rejeté par la commission compétente à tout moment pendant la procédure.

PUBLICATION DES RESULTATS:
Les BET ou groupement de BET retenus à l'issue de cette évaluation seront consultés pour l'appel d'offres national restreint relatif à la réalisation des prestations susmentionnées, conformément à l'article 12 alinéa 6 du Décret N°2004/275 portant Code des Marchés Publics du Cameroun.

YAOUNDE Le 27-09-2016
Le MINISTRE
MBARGA ATANGANA Luc Magloire