LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SOA, MAITRE D'OUVRAGE
VU la constitution ;
VU la loi 2004 — 17 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ;
VU la loi 2004-18 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
VU le décret n° 77/203 du 08 juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort
territorial ;
VU le décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
VU le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et
fonctionnement des commissions de passation des Marchés Publics ;
VU le décret n° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des Marchés Publics ;
VU l'arrêté n° 00000025/A/MINATD/DCTD du 30 Octobre 2013 constatant l'élection
du Maire et des Adjoints au Maire à l'issue du scrutin municipal du 30 Septembre 2013 dans la Commune de Soa, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre ;
VU la circulaire n°001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à
l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du Budget de l'Etat, des Etablissements publics administratifs, des Collectivités territoriales Décentralisées et des autres Organismes subventionnés, pour l'exercice 2017;
VU la décision n°00000446/D/MINMAP/SG/DAG du 20 juillet 2016 constatant la
composition des commissions internes de Passation des Marchés auprès de certaines communes ;
VU L'Appel d'Offres National Ouvert n° 005/A0NO/C-S0A/CIPM/2017du 11 Juillet
2017 en procédure d'urgence pour la réalisation des travaux de construction de l'hôtel de ville de la Commune de Soa, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre ;
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VU le procès-verbal n° 023/CIPM/SOA du 11 Septembre 2017 relatif à l'examen du rapport de la sous-commission d'analyse des offres du marché de construction de l'Hôtel de ville de la Commune de Soa ;
VU les propositions de contractualisation de la Présidente de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Soa des 11 et 12 Septembre 2017 relatives au marché de la réalisation des travaux de construction de l'hôtel de ville de la Commune de Soa, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre ;
VU la correspondance n° 000908/ARMP/CCRRNIP/CCRA/CSE/OYO.amf/2017 du Chef de Centre régional du Centre de PARNIP du 08 Septembre 2017 à Madame la Présidente
de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Soa ;
VU la correspondance n° 00275/17/L/C/SOA/SEF/SG du 14 Septembre 2017 du Maire de la Commune de Soa à Madame la Présidente de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Soa ;
VU la correspondance n° 071/17/L/CIPM/C/Soa/PDTE du 15 Septembre 2017 de la
Présidente de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Soa annexée du procès-verbal n° 25/CIPM du 15 Septembre 2017 ;
VU la décision municipale n° 00023 /DM/ C/SOA/SG/2017 du 20 septembre 2017 portant attribution du marché relatif à l'Appel d'Offres National Ouvert n° 005/AONO/C-SOA/CIPM/2017 du 11 juillet 2017 en procédure d'urgence pour la réalisation des travaux de construction de l'Hôtel de ville de la Commune de Soa, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre ;
VU la correspondance n° 00278/17/L/C/S0A/SEF/SG du 20 Septembre 2017 du Maire de la Commune de Soa à Madame la Présidente de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Soa ;
VU la requête des Ets BJJ RECORDS à Monsieur le Ministre Délégué à la Présidence de la République en Charge des Marchés Publics du 25 Septembre 2017 ;
VU la lettre n° 006902/N/MINMAP/CAB du 28 Septembre 2017 du Ministre Délégué à la Présidence de la République Chargé des Marchés Publics ;
VU les nécessités de service.
Décide :
Article l' : La décision municipale n° 00023 /DM/ C/S0A/SG/2017 du 20 septembre 2017 portant attribution du marché relatif à l'Appel d'Offres National Ouvert, n° 005/A0NO/C-S0A/CIPM/2017 du 11 juillet 2017 en procédure d'urgence pour la réalisation des travaux de construction de l'Hôtel de ville de la Commune de Soa, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre, à l'Entreprise SOGERES SARL B.P. : 30 442 YAOUNDE-TEL. : 699 22 22 84 / 222 82 43 81, est annulée, en application des instructions du Ministre Délégué à la Présidence de la République Chargé des Marchés Publics.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-