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Publié le 07-05-2021 à 14:41
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COMMUNE D'EBONE
DECISION MUNICIPALE N°012/DM/C/EBONE/SG/CF/2021 du 19/04/2021 Déclarant infructueux pour l'avis de consultation de demande de cotations N°01/DC/C-EBONE CIPM/2021 du 19/03/2021 relative à l'achèvement des travaux de construction d'une unité de fabrication des pavés composée d'une aires de stockage des matériaux, d'un espace pour fabrication, d'un espace d'exposition, d'un vestiaire, d'un bureau, d'un magasin d'un bloc toilettes, Arrondissement de Nlonako, Département du Moungo
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE D'EBONE,
Vu La constitution ;
Vu Loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées;
Vu le Décret n° 77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelles sur les Communes, Syndicats des Communes et établissements communaux modifié et complété par le Décret N°90/1464 du 09 novembre 1990 ;
Vu le décret n° 95/082 du 24 avril 1995 portant création des nouvelles Commune ;
Vu le Décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret n° 2008/377 du 12 novembre fixant les attributions des chefs de circonscriptions Administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés ;
Vu le Décret 2019/536 du 07 octobre 2019 portant nomination des Préfets dans l'ensemble du territoire National;
Vu l'Arrêté n° 000009/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l'élection de Madame SIDIKI Félicité Epse Epse MANON et des Adjoints au Maire, au poste de Maire de la Commune d'Ebone à l'issu du scrutin
Municipal du 09 février 2020;
Vu la Décision N°00000446/D/MINMAP/SG/DAJ du 20 juillet 2016 constatant la composition des Commissions Internes de assation des Marchés auprès de certains Communes ;
Considérant l'avis de consultation de demande de cotations N°/DC/C-EBONE / CIPM/2021 du 19/03/2021  relative à l'achèvement des travaux de construction d'une unité de fabrication des pavés composée d'une aires de stockage des matériaux, d'un espace pour fabrication, d'un espace d'exposition, d'un vestiaire, d'un bureau, d'un magasin d'un bloc toilettes, département du moungo Arrondissement de Nlonako en procédure d'urgence ;
Considérant le Procès verbal de la Commission Interne de passation des marchés auprès de la Commune d'Ebone du 15 avril 2021 ;
Considérant les nécessités de service.

DECIDE:

Article 1er: Est déclaré infructueux pour absence de soumissionnaires pour l'avis de consultation de demande de cotations N° 001/DC/C-EBONE CIPM/2021 du 19/03/2021 relative à l'achèvement aux travaux de construction d'une unité de fabrication des pavés composée d'une aires de stockage des matériaux, d'un espace pour fabrication, d'un espace d'exposition, d'un vestiaire, d'un bureau, d'un magasin d'un bloc toilettes, département du moungo arrondissement de Nlonako

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-

EBONE Le 19-04-2021
Le MAIRE
MME SIDIKI ÉPSE MANON FÉLICITÉ