Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 20-03-2023 à 16:10
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COMMUNE DE TIGNERE
AVIS DE CONSULTATION N° 04/DC/R-AD/D-F&D/C.TG/SG/SIGAM/2023 DU 17 MARS 2023 LA FOURNITURE DU PAQUET MINIMUM DES ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES DANS LA COMMUNE DE TIGNEREFinancement : EXERCICE 2023. Le Maire de la Commune de Tignère, Autorité Contractante, lance cet avis de consultation pour la réalisation de l'opération sus indiquée.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Les prestations objet, de la présente consultation portent sur :

DESIGNATION DE L'ARTICLE QTE
I MATERIEL DIDACTIQUE  
1 cahier de 300 p paquet de 5 70
2 chemise cartonnée 180g paquet de 100 50
3 enveloppe kraft A4 paquet 50 50
4 registre de notes mensuel et d'appel PM 100 noms 300
5 class register of attendance 25
6 papier photocopieur A4 double A cartouche de 5 rames 22
7 ardoisine noir marginal de 1kg 71
8 craie blanche GIOTTO robert color boite de 100 300
9 craie couleur GIOTTO robert color boite de 100 200
10 stylo à bille bleu paquet de 50 {bic cristal) 50
11 stylo à bille rouge paquet de 50 (bIc cristal) 50
12 agrafeuse BB 8/4 10
13 agrafes bébé 8/4 15
14 agrafes REXEL N°16(24/6) 5
15 colle liquide 1L 45
16 encre à tampon paquet/12 (couleur rouge) 5
17 cartouche d'encre: Canon Cartridge T 2
18 cartouche d'encre: hp laserjet 85A CE285A 15
19 cartouche d'encre: hp laserjet 44A CF244A 2
II PHARMACIE  
20 paracétamot 500mg en plaquette (paquet de 100) 51
21 betadine dermo FP 125ml 60
22 coton 50g paquet de 10 20
23 compresses paquet de 10 2
24 petits roulaux de sparadrap 5
2.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l'opération des prestations est de : onze millions (11 000 000) francs CFA.

3.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises de droit camerounais exerçant dans le domaine concerné.

4.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Avis de consultation, sont financées par le Budget d'Investissement Public, EXERCICE 2023.

5.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au secrétariat général de la Commune de Tignère, (SIGAM) tél : 696 74 37 87, dès publication du présent avis ou dans le JDM de l'ARMP.

6.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenir aux heures ouvrables au secrétariat général de la Commune de Tignère, (SIGAM) tél : 696 74 37 87, dès publication du présent avis, sur présentation d'une quittance attestant le versement de la somme non remboursable de vingt-cinq milles (25 000) francs CFA à la recette municipale de Tignère représentant les frais d'achat du dossier.

7.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir au secrétariat général de la Commune de Tignère, (SIGAM) au plus tard le 14 Avril 2023  à 14 heures précises, avec la mention :

AVIS DE CONSULTATION N° 04/DC/R-AD/D-F&D/C.TG/SG/SIGAM/2023 DU 17 MARS 2023 LA FOURNITURE DU PAQUET MINIMUM DES ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES DANS LA COMMUNE DE TIGNERE
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

8.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d'exécution des prestations prévu par le Maître d'Ouvrage est de Quarante Cinq (45) jours.

Délai de réponse des soumissionnaires ;

Il est accordé aux soumissionnaires désireux de participer à cet avis de consultation un délai de vingt jours (21) à compter de la date de publication de cet avis dans le JDM, dans la presse ou par affichage.

9.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d'un montant de : deux cent vingt mille (220 000) francs CFA, délivrée par un établissement bancaire de premier ordre agrée par le Ministre des Finances ou par une compagnie d'assurance agréée.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux et en copies certifiées conformes datées de moins de trois (03) mois par le service émetteur.

Présentation des offres

Les offres seront présentées en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont un (1) original et six (6) copies. Elles seront contenues dans une (01) enveloppe fermée et scellée, comprenant :
Pièces administratives
- une déclaration indiquant l'intention de soumissionner selon le modèle en annexe ;
- une expédition des actes constitutifs de la société ou une copie légalisée du registre de commerce ;
- un certificat de non exclusion de l'entreprise, délivrée par l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
- Une attestation de non-redevance timbrée, en cours de validité qui tient lieu de patente, de bordereau de la situation fiscale et du certificat d'imposition ;
- une attestation d'immatriculation timbrée ;
- une attestation de non-faillite délivrée par la Chambre de Commerce ou du Greffe du Tribunal du lieu du siège social de l'Entreprise ;
- une attestation pour soumission délivrée par le Directeur Général de la CNPS ;
- une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire ;
- une caution de soumission d'un montant de deux cent vingt mille (220 000) francs CFA;
- un plan de localisation certifié du soumissionnaire;
- une quittance d'achat du Dossier de Consultation.
NB: Toutes les pièces énumérées ci-dessus devront dater de moins de trois mois et être signées par l'autorité compétente des administrations concernées.
Partie technique
- Existence du planning de livraison;
- Références du soumissionnaire dans le domaine de fournitures pédagogiques et scolaires ou (paquet minima)
- Projet de lettre commande dûment rempli, signé et daté
Offre financière
-  La soumission suivant le modèle fourni dans la présente Consultation ;
- Le bordereau des prix unitaires ;
-  Le devis quantitatif et estimatif ;
L'enveloppe contenant l'original et les copies sera fermée et scellée.

10.Ouverture des Plis New(Additif)

L ouverture des offres aura lieu le 14 Avril 2023 à 15 heures précises à la Salle de Session de la commission interne de passation des marchés publics placée auprès de la commune de Tignère (CIPM-CT) à la commune de Tignère.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne dûment mandatée de leur choix et ayant une bonne connaissance du dossier, même en cas de groupement.

11.Critères d'évaluation New(Additif)

1- Evaluation des offres

La commission interne de passation des marchés publics placée auprès de la commune de Tignère (CIPM-CT) procédera par la suite à la vérification de la conformité et à la comparaison des offres dans l'ordre suivant :
A) examen de la conformité des pièces administratives et des offres financières du point de vue des délais et des spécifications techniques ;
B) vérification des opérations arithmétiques, en utilisant le cas échéant les prix unitaires en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;
C) élaboration d'un tableau des offres.

2- Principaux critères d'élimination

Ces critères sont les suivants :
- Absence de la caution de soumission à l'ouverture des plis ;
- La pièce administrative non conforme et non régularisée dans les 48 heures;
NB : une caution de soumission produite en photocopie ou en version scannée est considérée comme absente.

3- Principaux critères de qualification

Le système de notation est binaire. Les principaux critères portent sur les éléments ci-après :
- Présentation des offres (2 critères) ;
- planning de livraison avec un délai d'exécution (inférieur ou égal à 45 jours) (1 critère) ;
- Références du cocontractant dans le domaine des fournitures pédagogiques et scolaires ou (paquet minima)( 1 critères)
- Projet de lettre commande dûment rempli, signé et daté ( 1 critère) ;
- Documents financiers (bordereau des prix unitaires en lettre et en chiffre, devis quantitatif et estimatif) 1 critère.
Seules les offres des soumissionnaires qui auront satisfait à au moins cinq (5) sur les sept (7) critères essentiels seront jugés techniquement qualifiées et admis à l'analyse financière.

La grille de notation est le suivant:

CRITERES NOTATION
Oui (yes) Non (No)
A PRESENTATION DE L'OFFRE
A Document relié à la spirale (1 critère)    
1 Intercalaires de couleur autre que le blanc (1 critère)    
2 DELAI D'EXECUTION    
B Planning de livraison (inférieur ou égal à 45 jours)( 1 critère)    
1 LES REFERENCES DU SOUMISSIONNAIRE DANS LES FOURNITURES
D Prestations similaires (1ère et dernière page des contrats enregistrés + les
PV de réceptions) : 1 à 3 références (1 référence suffit) (1 critère)
   
1 Projet de lettre commande dûment rempli, signé et daté (1 critère)    
G Documents financiers    
1 bordereau des prix unitaires en lettres et en chiffres, (I critère)    
2 devis quantitatif et estimatif (1 critère)    
  TOTAL    
12.Attribution New(Additif)

Sur proposition de la commission interne de passation des marchés de la commune de Tignère, l'Autorité Contractante attribuera la lettre-Commande au soumissionnaire présentant l'offre évaluée la moins disante et reconnue conforme pour l'essentiel au Dossier de Consultation.

13.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de quatre vingt-dix jours (90) Jours à partir de la date limite fixée pour la réception des offres.

14.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la Commune de Tignère, secrétariat général, (SIGAM) tous les jours ouvrables ou appeler au numéro téléphone suivant : 696 74 37 87.

NB : L'offre devra être accompagnée d'un CD contenant la version numérique du cadre de détail quantitatif et estimatif.

TIGNERE Le 17-03-2023
Le MAIRE
MOHAMADOU LAMINOU