LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SOA,
MAITRE D’OUVRAGE
VU    la  constitution ;
VU   la loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2021 ;
VU    la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées ;
VU    le décret n°77/203 du 08 juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial ;
VU    le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant  Code des Marchés Publics ;
VU    l’arrêté n°000198/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020 constatant  l’élection du Maire et des Adjoints au  Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Soa, Département de la Mefou et Afamba, Région  du Centre ;
VU    la  circulaire n°00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2021 ;
  VU    la décision n°00000025/2020/DM/C/SOA/SEF/BMP du 29 Mai 2020 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Soa ;
VU    l’Avis de Consultation N°001/AC/C-SOA/BMP/CIPM/2021 du  24 mai 2021, pour la livraison des fournitures pédagogiques et scolaires ou paquets minima destinées aux écoles publiques de la Commune de Soa, Département de la Mefou et afamba, Région du centre ;
VU  la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Soa du 24 Juin 2021 relative à l’Avis de Consultation N°001/AC/C-SOA/BMP/CIPM/2021 du  24 mai 2021, pour la livraison des fournitures pédagogiques et scolaires ou paquets minima destinées aux écoles publiques de la Commune de Soa, Département de la Mefou et afamba, Région du centre ;
VU   les nécessités de service.
Décide :
Article 1^er : le soumissionnaire ci-après est retenu comme adjudicataire de la présente lettre-commande relative à l’Avis de Consultation susmentionné :

Article2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-