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Publié le 30-06-2021 à 14:58
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COMMUNE DE MATOMB
DECISION MUNICIPALE N°24 /DM/C/MAT/SG/2021  PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE COMMANDE RELATIVE A LA DEMANDE DE COTATION N°02/DC/C-MATOMB/CIPM/2021 DU 18 MAI 2021 POURLA  FOURNITURE DE L’EQUIPEMENT MEDICAL  AU CENTRE DE SANTE INTEGRE DE LISSE, DEPARTEMENT DU NYONG ET KELLE, REGION DU CENTRE A L’ENTREPRISE ETS O.B & Cie
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MATOMB

Vu  la constitution ;

Vu  le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu  l’arrêté n°206/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès établissements Publics ;

Vu la décision municipale n°01/DM/C/MAT/SG du 02 FEVRIER 2021 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la commune de Matomb ;

Vu  le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés publics ;

Vu  le décret n°2012/076  du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu  la circulaire n°00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle du Budget de l’Etat, des autres entités Publiques pour  l’exercice 2021 ;

Vul’Avis de Consultation N°02/DC/C-MATOMB/CIPM/2021 DU 18/05/2021 pour la fourniture de l’équipement médical au CSI de Lisse, dans l’Arrondissement de Matomb, Département du Nyong et Kellé, Région du Centre ;

Vu  le Rapport du 12 Mai 2021 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Matomb, statuant sur l’évaluation, l’analyse et la comparaison des offres ;

Vu la lettre n°25/L/C/MAT/CIPM/2021 du 23 juin 2021 du président de la CIPM portant proposition d’attribution de l’Avis de consultation N°02/DC/C-MATOMB/CIPM/2021 DU 18/05/2021 pour la fourniture de l’équipement médical au CSI de Lisse,  dans l’Arrondissement de Matomb, Département du Nyong et Kellé, Région du Centre ; 

      Considérant les nécessités de services ;

                                                            D E C I D E:

Article 1er.- Est attribué pour compter de la date de signature de la présente Décision aux ETS O.B & Cie, BP : 3395 Yaoundé ;  Tél. : 696 34 04 38, la lettre commande relative à l’Avis de Consultation N°02/DC/C-MATOMB/CIPM/2021 DU 18/05/2021 pour la fourniture de l’équipement médical au CSI de Lisse, dans l’Arrondissement de Matomb, Département du Nyong et Kellé, Région du Centre ; 

Article 2.- Le montant du marché s’élève à la somme de : 7 899 716 FCFA toutes taxes comprises pour un délai d’exécution de 60 jours à compter de la date de notification de l’ordre de service d’effectuer la livraison.

Article 2.- La présente décision sera publiée puis communiquée partout où besoin sera.

MATOMB Le 29-06-2021
Le MAIRE
NYOBE Fils Hubert