Le Maire de la Commune de Banyo,
(Autorité Contractante)

Vu la constitution ;
Vu la loi n° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisés ;
Vu le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l'arrêté N°00000204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des commissions internes de passation des marché auprès des communautés Urbaines, Communes et Communes d'Arrondissement.
Vu La circulaire N° 00008349 /C/MINFl du 30 DECEMBRE 2019 Portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2020
Vu L'avis de consultation N°007/DC/C-BYO/SG/STADU/CIPMP/2021 DU 26 MARS 2021, relative à l'acquisition d'un véhicule PICK UP 4X4 double cabine pour le compte de la Commune de Sanyo ci-dessus visé en marge ;
Considérant : Le non dépôt des offres par les soumissionnaires en date du 27 Avril 2021 à 14 heures précises conformément aux dispositions de l'article 10 de l'avis de consultation ci-dessus visé;

DECIDE ;

Article 1er: Est déclaré infructueux, l'avis de consultation N° 007/DC/CBYO/SG/STADU/CIPMP/2021 DU 26 MARS 2021, relative à l'acquisition d'un véhicule PICK UP 4X4 double cabine pour le compte de la Commune de Banyo.

Article 2: La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-