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Publié le 30-06-2021 à 14:58
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COMMUNE DE YAOUNDE II
DECISION MUNICIPALE N°009/DM/CAY2/SG/SMP/2021 du 30 Juin 2021Portant attribution du marché relatif à l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°006/AONO/CAY2/CIPM/SMP/2021 du 25 Mai 2021 en procédure d’urgence pour les travaux de réhabilitation de la route communale en terre Briqueterie-Meban (Descente Tonton Bar – Hôpital Bethesda) dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II.
Source de financement

Le Maire de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Maitre d’Ouvrage,

Vu           la Constitution ;

Vu           La loi n°2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2021 ;

Vu           la Loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu           la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;

Vu           la Loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ;

Vu           le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu           l’Arrêté N°000289/A/MINDEVEL du 06/03/2020 Constatant l’élection du Maire et de ses adjoints à l’issue du scrutin municipal du 09/02/2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Département du Mfoundi, Région du Centre ;

Vu           l’Arrêté N°204/A-MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;

Vu           l’Arrêté n°022/CAB/PM du 02 Février 2011 fixant les modalités de recrutements des consultants individuels ;

Vu           l’Arrêté municipal N°004/AM/SG/CAY2/2019 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés publics auprès de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;

Vu           la Circulaire n°00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant Instructions Relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’Exercice 2021 ;

Vu           la Décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents de Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes d’Arrondissement ;

Vu           l’Avis d’appel d’Offres National Ouvert N°006/AONO/CAY2/CIPM/SMP/2021 du 25 Mai 2021 en procédure d’urgence pour les travaux de réhabilitation de la route communale en terre Briqueterie-Meban (Descente Tonton Bar – Hôpital Bethesda) dans la Commune d'Arrondissement de Yaoundé II ;

Vu           le Procès-verbal de restitution N°019 du rapport d’analyse de la sous-commission d’analyse des offres en date du 28 Juin 2021 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II ;

Vu           le budget de l’exercice 2021 de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;

Vu           les nécessités de la Mairie de Yaoundé II.

DECIDE

Article1: L’entreprise MNG & ASSOCIES SARL, N° R.C: RC/YAO/2010/B/302, N° Contr.: M030800028751-Z, B.P.: Yaoundé, Tél.: 677 65 55 00 est déclarée attributaire du marché relatif à l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°006/AONO/CAY2/CIPM/SMP/2021 du 25 Mai 2021 en procédure d’urgence pour les travaux de réhabilitation de la route communale en terre Briqueterie-Meban (Descente Tonton Bar – Hôpital Bethesda) dans la Commune d'Arrondissement de Yaoundé II selon les modalités ci-après:

  • Montant TTC en FCFA : Vingt-sept millions (27 000 000) ;
  • Délai d’exécution : Quatre (04) Mois.                                                                                                              

Article 2 : Le Responsable de l’entreprise MNG & ASSOCIES SARL, ou son Représentant est invité à se présenter à la Mairie de Yaoundé II sis au quartier Tsinga, Service des Marchés Publics, porte 203, pour les modalités de souscription du marché y relatif.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée, partout où besoin sera./-

YAOUNDE Le 04-05-2021
Le MAIRE
AYISSI ELOUNDOU YANNICK MARTIAL