Le Directeur Général du Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM), lance en procédure d’urgence, pour le compte des exercices budgétaires 2018, 2019 et 2020, un Appel d’offres National Ouvert en procédure d’urgence pour la souscription triennale des polices d’assurances, susceptibles d’être dénoncées en cours d’exécution.

Les prestations à exécuter sont réparties en trois (03) lots distincts ci-après :

• Lot 1 : Assurance Automobile ;
• Lot 2 : Assurance Maladie et Assistance ;
• Lot 3 : Assurance Individuelle Accidents.

Les prestations desdites assurances sont spécifiées dans les TDR du présent Dossier d’Appel d’Offres.

Le coût prévisionnel global des trois lots de la présente prestation est de deux cent cinq millions et se décline ainsi qu’il suit pour chaque lot. Il est fixé à soixante millions (60 000 000) francs CFA TTC pour le lot I relatif à l’Assurance automobile, à cent vingt millions (120 000 000) francs CFA TTC pour le lot II relatif à l’assurance maladie et assistance et à vingt-cinq millions (25 000 000) francs TTC pour le lot III relatif à l’individuelle accidents.

      Une Compagnie d’Assurances peut soumissionner pour un ou plusieurs lots, mais ne peut être attributaire de plus de deux (02) lots. Au cas où un soumissionnaire serait le mieux disant pour plus de 02 lots, l’Autorité contractante peut lui attribuer les deux (02) lots de sa liste de préférence précisée dans l’offre financière.

La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée, à égalité de conditions, aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) et aux intermédiaires d’assurance agréés par le Ministère en charge des Finances et dûment mandatés par des compagnies d’assurance.

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le budget du Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM), Exercices 2018-2019-2020. Imputations budgétaires : 67-00-410, Assurance du matériel de transport ; 67-00-420 Assurance "maladie" ; 67-00-400 Assurance "individuel accident" ;

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, à la Direction de la Mobilisation des Ressources Financières, de la Comptabilité et du Patrimoine (Service des Marchés et Approvisionnements), sise au siège du FEICOM à Yaoundé (Mimboman), BP 718 Yaoundé, FEICOM 381, Rue 4561, Mimboman YDE 4èmeTéléphone 22 22 27 28 ; poste 243 ; Fax 22 23 17 59, dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et retiré à la Direction de la Mobilisation des Ressources Financières, de la Comptabilité et du Patrimoine (Service des Marchés et Approvisionnements), sise au siège du FEICOM à Yaoundé (Mimboman), BP 718 Yaoundé, FEICOM 381, Rue 4561, Mimboman YDE 4^ème, Téléphone 22 22 27 28 ; poste 243 ; Fax 22 23 17 59, dès publication du présent avis, sur présentation d’une quittance attestant le versement de la somme de Deux cent mille (200.000) francs CFA dans le Compte Spécial CAS – ARMP ouvert dans les Agences BICEC

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, devra parvenir sous pli fermé à la Direction de la Mobilisation des Ressources Financières, de la Comptabilité et du Patrimoine du FEICOM (Service des Marchés et Approvisionnements), sise à Mimboman, au plus tard le 22 MARS 2018 à 14 heures précises et devra porter la mention suivante :

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE

N° 003/AONO/FEICOM/CIPM/2018 DU 27 FEV 2018

POUR LA SOUSCRIPTION TRIENNALE DES POLICES D’ASSURANCES

 PAR LE FEICOM, AU TITRE DES EXERCICES 2018-2019-2020

"A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

Le délai prévu par le Maître d’Ouvrage pour l’exécution des prestations objet du présent Appel d’Offres est de trente-six (36) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service. Il est reparti ainsi qu’il suit : une tranche ferme de douze (12) mois et deux tranches conditionnelles de douze (12) mois chacune.

N/A

         Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission, établi par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°10 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Lesdits cautionnements sont fixés ainsi qu’il suit :

• Lot1 : 1 200 000 (un million deux cent mille) Francs CFA ;
• Lot 2 : 2 400 000 (deux millions quatre cent mille) Francs CFA ;
• Lot 3 : 500 000 (cinq cent mille) Francs CFA.

    Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par l’autorité compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

 Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable, notamment l'absence du cautionnement de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

  Les offres parvenues après les date et heure limites de dépôt ne seront pas recevables. 

       L’ouverture des offres administratives et des offres techniques par la Commission Interne de Passation des Marchés du FEICOM qui se fera en deux temps, aura lieu le 22 MARS 2018 à 14 heures précises dans la salle de réunion de la Direction de la Mobilisation des Ressources Financières, de la Comptabilité et du Patrimoine du FEICOM.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.

L’ouverture des offres financières se fera dans la salle de réunion de la Direction de la Mobilisation des Ressources Financières, de la Comptabilité et du Patrimoine du FEICOM à une date ultérieure.

11. 1 Critères éliminatoires

1. Fausses déclarations, falsification des documents ou substitution ;
2. Absence des pièces administratives ;
3. Absence d’agrément du MINFI dans les branches concernées ;
4. Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
5. Présence d’informations financières dans l’offre technique ;
6. Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
7. Absence des TDR et CCAP photocopiés et paraphés à chaque page, et signé, datés et cachetés à la dernière page, portant la mention « lu et approuvé » : tampon et qualité du signataire.
8. Absence des états C4 et C11 des années, 2014 et 2015, 2016, dument certifiés par le MINFI ;
9. Couverture des engagements réglementés ou couverture des marges de solvabilité déficitaire pour l’un des exercices 2014, 2015 et 2016 ;

        11.2. Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points sur la base des critères et sous critères définis dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

La grille d’évaluation détaillée (critères et sous-critères) pour chaque lot, est insérée au Dossier d'Appel d’Offres.

Toute soumission n’ayant pas obtenu au moins 80 points sur 100 ne verra pas son offre financière examinée.

   MÉTHODE DE SÉLECTION DE L’ASSUREUR

Les propositions seront classées en fonction de leurs scores technique (St) et financier (Sf) combinés après introduction de pondérations (T étant le poids attribué à la Proposition technique et P le poids accordé à la Proposition financière), comme suit : Score définitif (S)

S= St x T + Sf x P, avec Sf  =   Mn   x   100 Où M

-    Mn est le montant de l’offre complète, conforme et moins disant ;

-    M est le montant de l’offre considérée.

Le score minimum technique requis est de 80 points sur 100. Et seules les offres financières des soumissionnaires ayant atteint ce seuil seront ouvertes dans le cadre du présent Appel d’Offres, T = 0,8 et P = 0,2.

Le Directeur Général attribuera le Marché au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux disante et jugée conforme au Dossier d’Appel d’Offres ; c'est-à-dire, celui ayant obtenu le score technique et financier combiné le plus élevé.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès de la Direction de la Mobilisation des Ressources Financières, de la Comptabilité et du Patrimoine (Service des Marchés et Approvisionnements) du FEICOM :

Tél :     (237) 22 22 27 28, Poste 243

BP :     718 YAOUNDE, FEICOM 381, Rue 4561, Mimboman YDE 4ème

Fax :    (237) 22 23 17 59