La Demande de Cotation porte sur l’ACQUISITION DE MATÉRIELS ETFOURNITURES SCOLAIRES- COMMUNE D’EBEBDA, DÉPARTEMENT DE LA LEKIE, RÉGION DU CENTRE.

L’acquisition de matériels et fournitures scolaires- Commune d’Ebebda, objet de la présente
Demande de Cotation constituée en un lot unique concerne pour l’essentiel, les éléments ci-après :
 

La participation à cette consultation est ouverte aux entreprises installées sur le territoire national et ayant une expertise avérée dans ce domaine.

La présente demande de cotation est financée par le budget d’investissement public, ressources transférées du MINEDUB (BIP 2023), imputation N° 57 15 102 02 64 1124

La demande de cotation peut être consultée aux heures ouvrables à la Mairie d’Ebebda (Service Technique) dès publication du présent Avis de Consultation.

Le dossier de consultation peut être retiré dès publication du présent Avis contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de Vingt-cinq mille (25 000) FCFA, payable à la Recette municipale de la Commune d’Ebebda représentant les frais d’acquisition du Dossier. La quittance devra préciser le numéro de l’avis de Consultation. Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boite postale ; Téléphone ; Fax, E-mail. 

    Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, devra être déposée à la Mairie d’Ebebda au plus tard le 20/04/2023  à 12 heures précises sous enveloppe cachetée adressée au Maire de la Commune d’Ebebda contre récépissé et portant la mention :

DEMANDE DE COTATION N° 002/ DC/COM-EBEBDA/SG/CIPM/2023 DU 22/03/2023POUR L’ACQUISITION DE MATÉRIELS ET FOURNITURES SCOLAIRES- COMMUNE D’EBEBDA, DÉPARTEMENT DE LA LEKIE, RÉGION DU CENTREFinancement : BIP MINEDUB 2023« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

La durée maximale de livraison est de trente (30) jours, à compter de la date de la notification de l’ordre de service de commercer les prestations.

   Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le MINFI et dont la liste figure dans la pièce n° IV (4.5) de la DC, d'un montant de 180 000 (Cent quatre vingt mille) francs CFA. La caution devra être valable pendant 120 jours.
A défaut de cette caution de soumission (conforme au modèle joint en annexe) et conformément à l’arrêté n°093/CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais du dossier d’Appel d’Offres, les PME à capitaux et dirigeants nationaux peuvent produire une hypothèque légale.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de (03) mois précédant la date de dépôt des offres. Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des Finances et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres, ou le nonrespect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet de l'offre.

Les offres seront ouvertes le 20/04/2023à 13 heures, heure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) dans la salle des Actes de la Maire d’Ebebda, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés, ayant une parfaite connaissance de leurs offres.
Les offres devront être chiffrées hors taxes sur la valeur ajoutée (HTVA) et toutes taxes comprises (TTC) et accompagnées du modèle de soumission signé.

Critères éliminatoires :
a)      Absence de la caution de soumission ;
b)      Non-conformité après un délai de 48 heures après le dépôt des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif ;
c)       Fausse déclaration, pièce falsifiée ou non authentique ;
d)      Omission d’un prix unitaire quantifié dans le BPU, le DQE et le sous détail ;
e)       Offre Financière incomplète pour absence de l’une des pièces suivantes :
Une soumission ;
Le bordereau des prix unitaires (BPU) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres, rempli de manière lisible paraphé, daté et signé
Le détail quantitatif et estimatif (DQE) paraphé, daté et signé Ø Le sous-détail des prix unitaires paraphé, daté et signé

L’Autorité Contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offres aura été évaluée la moins - disante et remplissant les capacités techniques, financières et administratives requises résultant des critères dits essentiels et ceux éliminatoires et jugée conforme pour l’essentiel au dossier.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Mairie d’Ebebda.NB : « Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro : 1517»