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Publié le 27-03-2023 à 15:32
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COMMUNE DE MBANGASSINA
AVIS DE CONSULTATION N°01/AC/C-MBNA/CIPM/2023 DU 21 mars 2023            POUR LA FOURNITURE L’ACQUISITION DU MATERIEL ET DES FOURNITURES SCOLAIRES AUX ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES DE L’ARRONDISSEMENT DE MBANGASSINA, DEPARTEMENT DU MBAM ET KIM, REGION DU CENTRE.ANNEE SCOLAIRE 2023-2024
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune de Mbangassina, Autorité Contractante, lance pour le compte de sa commune, un Avis de Consultation, pour la fourniture du paquet minimum des écoles primaires publiques de l’arrondissement de Mbangassina, département du Mbam et Kim, Région du centre.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations à exécuter sont définies dans le Descriptif de la Fourniture (DF) et le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) annexés au dossier de consultation.

 

 

 

 

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Les fournitures objet de la présente Demande de Cotation sont financées par les ressources issues des compétences transférées aux Communes par le Ministère de l’Education de Base - Exercice 2023 : Autorisation de Dépenses n° UF00105, pour un coût estimatif TTC de onze millions (11 000 000) FCFA

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux du présent appel d’offres font l’objet d’un (01) lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cette consultation est ouverte à égalité de conditions aux entreprises de droit camerounais spécialisées dans la prestation des services.
Par le présent dossier de consultation, les entreprises intéressées sont invitées à fournir dans leurs offres, les informations authentiques qui permettront de retenir celle (s) pouvant réaliser les prestations après une évaluation approfondie et objective de son dossier.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier de Consultation (DC) peut être consulté et obtenu aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Mairie de Mbangassina sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de trente mille (30 000) francs CFA dès publication du présent avis.

 

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier de Consultation (DC) peut être consulté et obtenu aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Mairie de Mbangassina sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de trente mille (30 000) francs CFA dès publication du présent avis.                                                                                                                                                                                                         Présentation des Offres
Le document constituant l’offre sera séparé en trois (03) parties :
a)    Pièces administratives
b)    Offres techniques
c)    Offres financières
L’offre ainsi présentée sera placée sous simple enveloppe, fermée et scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause. Les différentes pièces de chaque partie seront numérotées dans l’ordre de la DC et séparées par des intercalaires de même couleur autre que le blanc. 

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devront parvenir sous pli fermé au Secrétariat Général de la Mairie de Mbangassina, au plus tard le 02 mai 2023 à 12 heures précises et devra porter la mention suivante :
« AVIS DE CONSULTATION N°01/AC/C-MBNA/CIPM/2023 DU 21 mars 2023           
POUR LA FOURNITURE L’ACQUISITION DU MATERIEL ET DES FOURNITURES SCOLAIRES AUX ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES DE L’ARRONDISSEMENT DE MBANGASSINA, DEPARTEMENT DU MBAM ET KIM, REGION DU CENTRE.
ANNEE SCOLAIRE 2023-2024.
" A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT "
 

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution est fixé à quarante-cinq (45) jours calendaires à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer la prestation.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire de deux cent vingt mille (220 000) francs CFA (garantie bancaire de soumission) établi, selon le modèle indiqué dans le Dossier de Consultation, par un établissement bancaire de 1er ordre agréé par le Ministère des Finances dont la liste figure en annexe.
A l’ouverture, l’absence du cautionnement provisoire ou sa non-conformité au model joint entraîne le rejet systématique de l’offre.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard trente (30) jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier de Consultation sera déclarée irrecevable.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originales ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier du Dossier de Consultation (RPDC).
Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis de Consultation.
Toute offre incomplète conformément aux  prescriptions du Dossier de Cotation sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres. De même que le non-respect des modèles des pièces du Dossier de Consultation, entraînera le rejet de l'offre.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date d’ouverture des offres.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres aura lieu le 02 mai 2023 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de la Commune de Mbangassina.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

L’évaluation des offres se fera en trois (03) étapes :
1ère étape : Vérification par la Commission Interne de Passation de Marchés de la conformité du dossier administratif de chaque soumissionnaire.
2e étape : Evaluation par la Commission Interne de Passation de Marchés de la partie technique de l’offre des entreprises dont les offres administratives sont jugées conformes.
3e étape : L’analyse par la Commission Interne de Passation de Marchés de la partie financière de l’offre des soumissionnaires dont les offres ont été reconnues administrativement conformes et techniquement qualifiées.
Les critères d’évaluation des offres sont constitués de deux types :
Critères éliminatoires :
Les critères éliminatoires ont pour objet d’identifier et d’éliminer les Offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel sous 48h, aux conditions fixées dans le Dossier de Consultation relatives notamment à la recevabilité des pièces Administratives, à la conformité de l’Offre Technique, aux spécifications techniques du Dossier de Consultation et à la qualification des candidats.
Il s’agit de :
Dossier incomplet (le soumissionnaire dispose de 48 heures après l’ouverture pour produire lesdites pièces)
Absence de la caution de soumission (rejet systématique de l’Offre),
Fausses déclarations, pièces falsifiées ou scannées (la CIPM et l’Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux).
Absence ou non-conformité d’une spécification technique majeure notamment :
- organigramme de l’entreprise,
- méthodologie d’exécution des travaux,
- planning d’exécution.
La non satisfaction d’au moins 70% des critères essentiels,
Non-conformité du modèle de soumission,
Absence ou omission d’un prix unitaire quantifié,
Offre financière incomplète,
B. Critères essentiels :
i)   Présentation générale de l’Offre; (07 oui)
ii)  Spécifications techniques ; (03 oui)
iii)  Preuve d’acceptation du contrat (02 oui)
NB : La grille détaillée d’évaluation est annexée au présent Dossier de Consultation.
Chaque offre pour être déclarée conforme techniquement doit avoir satisfait à tous les critères éliminatoires conformément à la Grille de notation des offres techniques.

14.Attribution New(Additif)

Le Maire de la Commune de Mbangassina, Autorité Contractante, attribuera la Lettre Commande au Soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier de Consultation et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter la Lettre Commande de façon satisfaisante et dont l’offre financière a été évaluée la moins disante.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Délai de réponse des soumissionnaires 
Pour cet Appel d’Offres, le délai de réponse est fixé à vingt (20) jours calendaires aux entreprises désireuses d’y participer à compter de la date de publication de l’Avis d’Appel d’Offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès de la Mairie de Mbangassina (Service des Affaires Economiques et Financières, Tél :693 588 279).
Toute tentative de corruption avérée ou faits de mauvaises pratiques devra être signalée par écrit et messagerie téléphonique au Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics avec copies au Président de la Commission Nationale Anti-corruption (CONAC) au numéro vert 1517.

YAOUNDE Le 27-03-2023
Le MAIRE
MBOENE Bernard