Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 02-03-2017 à 16:32
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
CAISSE NATIONALE DE PRÉVOYANCE SOCIALE
DECISION N° 309/17/DG/CNPS DU 28 FEVRIER 2017 Portant attribution du marché issu de la Demande de Cotation N° 008/16/DG/DAG/CIPM/CNPS du 29 novembre 2016, pour la fourniture et l’installation de quatre (04) photocopieurs multifonctions en solution de partage à la caisse nationale de prevoyance sociale.
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE

VU  le Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

VU  le Décret n°99/235 du 04 octobre 1999 portant nomination du Directeur Général adjoint de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ;

VU  le Décret n°2008/129 du 07 avril 2008 portant nomination du Directeur Général de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ;

VU  le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

VU  le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

 VU  le Décret n°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

VU  l’Arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux Marchés Publics;

VU  la Circulaire n°0004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés  Publics ;

VU  la Circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;

VU  la Demande de Cotation N° 008/16/DG/DAG/CIPM/CNPS du 29 novembre 2016;

VU  le Procès-Verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés de la CNPS daté du 23 décembre 2016 ;

 D E C I D E:

Article 1er. Le soumissionnaire GARDIENNAGE-ENTRETIEN-CONSTRUCTION-ELECTRICITE-COMMERCE GENERAL, BP 221 Garoua est déclaré adjudicataire du marché issu  de la Demande de Cotation N° 008/16/DG/DAG/CIPM/CNPS du 29 novembre 2016, pour la fourniture et l’installation de quatre (04) photocopieurs multifonctions en solution de partage à la CNPS, d’un montant de FCFA  TTC 10 684 800 (dix millions six cent quatre vingt quatre mille huit cents), et un  délai de livraison de 30 jours.

  Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 28-02-2017
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
MEKULU MVONDO AKAME Noël Alain Olivier