Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 06-07-2021 à 12:17
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
DECISION N° 248 D/MINTP/SG/DCT/CAO/CEA2/NS/2021 DU 28/06/2021 portant attribution du marché relatif à la Consultation de gré à gré suivant autorisation N° 2043/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA du 10/05/2021 pour l’exécution des travaux d’entretien en urgence sur la Nationale N°3, section de route Yaoundé-pont de Ndoupé (105 km) dans la Région du Centre, Programme 2021. Financement: Budget MINTP – Ligne Fonds Routier ;  Exercices 2021 et suivants.
Source de financement

Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,

Vu    la Constitution ;
Vu    la Loi N°2020/018 du 17 Décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour  l’Exercice 2021 ;
Vu    le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de  l’Agence de
Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu    le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu    le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu    le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°
2001/048 du  23  février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de
Régulation des Marchés Publics ;
Vu    le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu    le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu    le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu    l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu   l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu    la Décision N°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels;
Vu    la Décision N°154/D/MINTP/CAB du 16 juillet 2019 portant constatation de la composition des Commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu    la Circulaire N°00000242/C/MINFI du 30 Décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2021 ;
Vu    l’Autorisation de Gré à Gré N° 2043/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA du 10/05/2021 pour l’exécution des travaux d’entretien en urgence sur la Nationale N°3, section de route Yaoundé-pont de Ndoupé (105 km) dans la Région du Centre, Programme 2021;
Vu    le Dossier de Consultation de gré à gré suivant autorisation N° 2043/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI
/DMTR/EECA du 10/05/2021 pour l’exécution des travaux d’entretien en urgence sur la Nationale N°3, section de route Yaoundé-pont de Ndoupé (105 km) dans la Région du Centre, Programme 2021;
Vu    les offres des soumissionnaires ;
Vu    Le rapport du Comité d’Analyse des pièces administratives, des offres techniques et financières y relatives ;

DECIDE:

Article 1: L’entreprise dont le nom suit est retenue pour l’exécution des travaux d’entretien en urgence sur la Nationale N°3, section de route Yaoundé-pont de Ndoupé (105 km) dans la Région du Centre, Programme 2021 :

No
Lot
Type
d’intervention

Tronçon

Linéaire
(Km)
Nom et Adresse
du groupement
retenue
Montant TTC
Corrigé en
chiffre
(en FCFA)
Montant TTC
corrigé en lettre
(en FCFA)
Délai
d’exécution
(en mois)
Lot
Unique
Travaux
d’entretien
courant
Section de
route
Yaoundé-Pont
de Ndoupé

105

RAZEL
CAMEROUN
B.P: 11 306
Yaoundé
Tél. : 222 22 03 06

7 013 088 327

Sept milliards
treize million
quatre-vingt-
huit mille trois
cent vingt sept

14

Article 2 : Le mandataire de l’entreprise attributaire est invité à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de Marché.

Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 28-06-2021
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel