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Publié le 16-03-2018 à 14:58
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MINISTÈRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE
AVIS D’APPEL À MANIFESTATION D’INTERETN°001/AAMI/MINAT/SG/DRFM/SDBM/SM/2018 DU 15 MARS 2018 PORTANT PRE-QUALIFICATION DE BUREAUX D’ETUDES ARCHITECTURALES, DE CABINETS D’ETUDES ARCHITECTURALES ET/OU DE GROUPEMENTS DE BUREAUX OU CABINETS D’ETUDES ARCHITECTURALES POUR LA REALISATION DES ETUDES ARCHITECTURALES EN VUE DE LA CONSTRUCTION DE L’IMMEUBLE SS+R+10 DEVANT ABRITER LES SERVICES CENTRAUX DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE AU LIEU-DIT NLONGKAK-PREFECTURE À YAOUNDE.
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

Dans le cadre de son programme d’amélioration des conditions de travail de son personnel, le Ministre de l’Administration Territoriale a inscrit dans le Budget d’Investissement Public (BIP) de son département ministériel au titre de l’exercice 2018, des crédits destinés à la réalisation des études architecturales en vue de la construction de l’immeuble SS+R+10 devant abriter les services centraux du Ministère de l’Administration Territoriale au lieu-dit Nlongkak-Préfecture à Yaoundé.
La sélection des entreprises appelés à assurer ces études architecturales passe par une procédure de pré qualification de Cabinets ou Bureaux d’Études Architecturales et/ou de Groupements de Bureaux d’Études Architecturales devant participer à l’Appel d’Offres National Restreint avec Concours relatif à la réalisation des études architecturales sus-évoquées
À cet égard, le présent Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt est lancé à l’intention des Cabinets ou Bureaux d’Études Architecturales et/ou des Groupements de Cabinets ou Bureaux d’Études Architecturales désireux de fournir cette prestation.

2.Objet New(Additif)

Le présent Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt a pour objet la présélection de Bureaux d’Études Architecturales, de Cabinets d’Études Architecturales et/ou de Groupements de Bureaux d’Études Architecturales, pour la réalisation des études architecturales en vue de la construction de l’immeuble SS+R+10 devant abriter les services centraux du Ministère de l’Administration Territoriale au lieu-dit Nlongkak-Préfecture à Yaoundé.

3.Participation et origine New(Additif)

Le présent Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt s’adresse aux Cabinets, aux Bureaux d’Études et/ou Groupements de Cabinets ou Bureaux d’Études, spécialisés dans le domaine des études architecturales et techniques des bâtiments et travaux publics, régulièrement immatriculés, en règle avec leurs obligations fiscales et administratives et justifiant d’une capacité technique, financière et opérationnelle suffisante dans le domaine concerné.
À cet effet, les Cabinets ou Bureaux d’Études intéressés par cet Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt doivent fournir toutes les informations indiquant leurs qualifications et références dans des prestations analogues, ainsi que les documents appropriés attestant leur expérience dans ce domaine

4.Financement New(Additif)

Ces prestations seront financées par le Budget d’Investissement Public (BIP) du Ministère de l’Administration Territoriale au titre de l’exercice 2018, Imputation : 52 07 095 04 340020 2030.

5.Remises des offres New(Additif)

Les dossiers de candidatures, rédigés en français ou en anglais en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marqués comme tels, doivent être déposés, contre décharge, à la Direction des Ressources Financières et Matérielles du MINAT, Service des Marchés, porte 214, Tél : 222 22 66 01, au plus tard le 20 avril 2018 à 10H00, dans une enveloppe portant la mention :

AVIS D’APPEL À MANIFESTATION D’INTERET
N°001/AAMI/MINAT/SG/DRFM/SDBM/SM/2018 DU 15 MARS 2018
PORTANT PRE-QUALIFICATION DE BUREAUX D’ETUDES ARCHITECTURALES, DE CABINETS D’ETUDES ARCHITECTURALES ET/OU DE GROUPEMENTS DE BUREAUX OU CABINETS D’ETUDES ARCHITECTURALES POUR LA REALISATION DES ETUDES ARCHITECTURALES EN VUE DE LA CONSTRUCTION DE L’IMMEUBLE SS+R+10 DEVANT ABRITER LES SERVICES CENTRAUX DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE AU LIEU-DIT NLONGKAK-PREFECTURE À YAOUNDE.
«À N’OUVRIR QU’EN SÉANCE DE DÉPOUILLEMENT »

6.Composition du dossier New(Additif)

Les candidats devront fournir les pièces ci-après, présentées en deux (02) parties, rédigées en français ou en anglais, produites en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marqués comme tels, contenus dans une enveloppe fermée et scellée, ne comprenant ni cachet, ni indication sur l’identité du soumissionnaire.

La première enveloppe, dite « enveloppe A », portera la mention « Pièces administratives ». Elle sera cachetée et contiendra les documents ci-après :

N° D’ORDRE

DOCUMENT

A1

une lettre de motivation timbrée au tarif en vigueur, datée et signée du candidat

A2

une déclaration sur l’honneur par laquelle le candidat certifie n’avoir pas abandonné de Marché au cours des trois (03) dernières années, mais aussi, que son entreprise ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le MINMAP

A3

une Attestation de Non-Redevance fiscale, délivrée par le Centre Divisionnaire des Impôts du lieu d’exercice du soumissionnaire 

A4

une Attestation de Non-Faillite, délivrée par le Greffe du Tribunal de Première Instance du domicile du soumissionnaire 

A5

une Attestation pour Soumission, délivrée par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale, certifiant le reversement des cotisations sociales 

A6

une copie de la carte de contribuable en cours de validité 

A7

le plan de localisation ou de situation du Cabinet ou du Bureau d’Études, visé par les services compétents 

A8

une attestation de non-exclusion des Marchés Publics, délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics

NB : - Toutes les pièces administratives listées ci-dessus devront, sous peine de rejet, être produites en version originale ou en photocopies certifiées conformes, datant de moins de trois (03) mois. Les pièces à incidence fiscale devront être légalisées par les services des impôts territorialement compétents. - Tout dossier administratif incomplet ou non conforme entraînera le rejet de la candidature. La deuxième enveloppe, dite « enveloppe B », portera la mention « Offres Techniques». Elle sera cachetée et contiendra notamment les documents relatifs à la compétence, aux références générales et à la surface financière des soumissionnaires. Les pièces  contenues dans cette enveloppe seront dans l’ordre ci-après :

N° D’ORDRE

DOCUMENT

B1

Références du Cabinet, du Bureau d’Études ou du Groupement de Cabinets ou Bureaux d’Études : le candidat présentera les références tout en précisant la liste des domaines de sa spécialisation, de son expérience pour les prestations prévues dans le présent Avis au cours des dix (10) dernières années. Pour être validée, chaque référence devra être accompagnée de pièces justificatives ci-après :
- Extrait des contrats signés (02 premières pages et 02 dernières pages) ;
- Copies des PV de réception ou des certificats de service fait, l’attestation de bonne exécution ou tout autre document valide relatif aux prestations de même nature.

B2

Personnel clé
a. Chef de mission : un Architecte (Niveau d’étude Bac+5 ; Expérience professionnelle de 08 ans minimum ; inscription à l’Ordre National des Architectes du Cameroun);
b. Responsable des études de structure : un Ingénieur de Génie Civil (Niveau d’étude Bac+5 ; Expérience professionnelle de 08 ans minimum ; inscription à l’Ordre National des Ingénieurs du Génie Civil);
c. Travaux cadastraux : un Ingénieur des Travaux du Cadastre (Niveau d’étude Bac+3 ; Expérience professionnelle de 05 ans minimum; inscription à l’Ordre National des Géomètres);
d. Topographie : un Géomètre Topographe (Niveau d’étude Technicien Supérieur Bac+2 );
Personnel d’appui
a-Ingénieur d’Études : un Ingénieur des Travaux de Génie Civil (Niveau d’étude Bac+3 ; Expérience professionnelle de 05 ans minimum; inscription à l’Ordre National des Ingénieurs du Génie Civil);
e. Dessin et projection : Projeteur en architecture-dessinateur (Niveau d’étude TSGC Bac+2 ; Expérience professionnelle de 03 ans minimum);
f. Projeteur métreur (Niveau d’étude TSGC Bac+2 ; Expérience professionnelle de 03 ans minimum);
g. Gestionnaire (Niveau d’étude Bac G2 ou plus ; Expérience professionnelle de 03 ans minimum).
NB : La liste du personnel devra être assortie de leurs CV datés et signés, des attestations d’inscription dans les ordres professionnels respectifs, des attestations de présentation des originaux des diplômes et le cas échéant, la copie certifiée conforme du diplôme le plus élevé.

B3

Une note sur la compréhension de la mission, objet du présent Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt, la méthodologie de travail assorti du chronogramme d’exécution des prestations.

B4

La liste des moyens techniques, logistiques ou matériels, assortie de la justification de leur propriété ou de leur location.

7.Critères d'évaluation New(Additif)

Les dossiers de candidatures seront évalués suivant les critères ci-après :

*. Critères éliminatoires
• Dossier Administratif ou Technique incomplet et/ou non conforme ;
• Fausse déclaration ou document falsifié ;
• Note Technique inférieure à soixante-dix (70) points sur cent (100).

*. Critères de notation des dossiers techniques
Les dossiers techniques seront évalués sur 100 points, sur la base des critères ci-après :
- Présentation générale de l’offre (Reliure, clarté, lisibilité, intercalaires en couleur)..05 points
- Références justifiées des prestations similaires (05 points par expérience justifiée) 20 points
- Compréhension de la mission et présentation de la méthodologie, du chronogramme et de l’organisation
du travail.20 points
- Moyens logistiques et matériels (locaux, ordinateur, table traçante, tireuse de plans, photocopieur, logiciel de dessin et de calcul de structure, appareil GPS, niveau laser, autres appareils) 20 points
- Qualification et expérience du personnel……35 points
Seuls les candidats qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à soixante-dix (70) points sur 100, seront retenus pour participer à l’Appel d’Offres National Restreint.

8.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Pour les besoins de renseignements complémentaires, les Cabinets d’Architecture, les Bureaux d’Études Architecturales et/ou les Groupements de Bureaux d’Études Architecturales intéressés peuvent appeler au numéro de téléphone suivant : 222.22.66.01,  aux heures ouvrables.

9.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

Les Cabinets ou Bureaux d’Études Architecturales et /ou Groupements de Bureaux d’Études Architecturales retenus à l’issue de cette évaluation seront invités à soumissionner à l’Appel d’Offres National Restreint avec Concours, conformément à l’article 12 alinéa 6 du Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics au Cameroun. /-

YAOUNDE Le 15-03-2018
Le MINISTRE
ATANGA NJI PAUL