LE DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE
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le Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ; |
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Le Décret n°2008/129 du 07 avril 2008 portant nomination du Directeur Général de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ; |
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le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
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le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
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le Décret n°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
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l’Arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux Marchés Publics;
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la Circulaire n°0004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
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la Circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
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l’Appel d’Offres National Ouvert N°31/16/AONO/CIPM/DG/CNPS du 10 novembre 2016 relatif aux travaux d’extension de la clôture de l’immeuble siège coté Médecin Conseil National (MCN) et de réhabilitation de celle existante;
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le Procès-Verbal de la session du 20 décembre 2016 de la Commission Interne de Passation des Marchés.
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D E C I D E :
Article 1er. – L’Entreprise SOCIETE CENTRALE D’ASSAINISSEMENT ET D’EQUIPEMENT BP: 15926 Yaoundé est déclarée adjudicataire du Marché relatif à l’Appel d’Offres National Ouvert N° 31/16/AONO/CIPM/DG/CNPS du 10 novembre 2016 pour les travaux d’extension de la cloture de l’immeuble siège coté Médecin Conseil National (MCN) et de réhabilitation de celle existante, pour un montant de FCFA TTC 16 182 152 et un délai d’exécution de 03 (trois) mois.
Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.