LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS DU NOUN,

Vu     La constitution ;

Vu     le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu     le décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu     le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics

Vu     le Décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu     le Décret N° 2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu     la circulaire N" 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics;

Vu    la circulaire n*004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

Vu    la circulaire n° 13/001/C/MINFI du 08 Janvier 2013 portant instructions relatives à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l'exercice 2013;

Vu   l'Arrêté n" 222/CAB/PR du 08 Mai 2015 portant nomination des responsables dans les services déconcentres du Ministère des Marches Publics ;

Vu     la Décision n"0016/D/MINMAP/SG/DAJ du 25 février 2013 constatant la composition des Commissions Départementales des Marchés Publics ;

Vu    Le Procès-Verbal n° 0047014 du 16 Février 2017 de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics du Noun portant sur la proposition d'attribution de la Lettre-Commande relative à la DC N° 001 ;

Vu   La proposition d'attribution n° 01/PA/PR/MINMAP/DR-OU/DD-NN/CDPM du 16 Février 2017,   

Vu    Le Procès-Verbal de négociation du 22/02/2017 avec l'ETS AS CONSULTING SARL

                                            DECIDE:

Article 1^ère - L'Entreprise ci-après est retenue comme attributaire de la Lettre-Commande relative à la consultation suivante :

DC N°001 : EQUIPEMENT EN MATERIEL MEDICAL AU CSI DE MALONG MATOUPOU DANS L'ARRONDISSEMENT DE MALANTOUEN

Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /_