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Publié le 03-04-2023 à 16:44
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COMMUNE DE NGAOUNDAL
DEMANDE DE COTATIONS N°03/DC/CIPM/CNDAL/2023 DU 21/03/2023 RELATIVE A L'ACQUISITION D'UN VEHICULE PICK-UP NOUVEAU LANDTREK PREMIUM 1.9TD BVM POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE NGAOUNDAL. (EN PROCEDURE D'URGENCE)FINANCEMENT : BUDGET FEICOM/ COMMUNE DE NGAOUNDAL, EXERCICE 2023
Source de financement
FONDS SPÉCIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE(FEICOM)
1.Objet New(Additif)

AVIS DE COTATION DEMANDE DE COTATIONS N° 03/DC/CIPM/CNDAL/2023 DU 21/03/2023 RELATIVE A L''ACQUISITION D''UN VEHICULE PICK-UP 4X4 POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE NGAOUNDAL
(PROCEDURE D''URGENCE)

Le Reste sans changement.

2.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des prestations, objet de la présente consultation, est de 28 000 000 (Vingt Huit millions) francs CFA TTC (financés par FEICOM) et de 7 000 000 (sept millions) francs CFA TTC (financés par le budget de la Commune de Ngaoundal), pour un montant total de 35 000 000 francs CFA TTC (trente cinq millions)

3.Participation et origine New(Additif)

La participation à cette Consultation est ouverte aux concessionnaires automobiles installés en territoire camerounais remplissant les conditions reprises dans le Règlement de la consultation.

ADMINISTRATION AU NOM DE LAQUELLE SERA CONCLU LE MARCHE

A l'issue de l'examen des offres des soumissionnaires par la Commission interne de Passation des Marchés de la Commune de Ngaoundal, les marchés de fourniture seront conclus entre les Adjudicataires et le Maître d'Ouvrage, pour le compte de la Commune de Ngaoundal.

4.Financement New(Additif)

Le véhicule objet de la présente Cotation est financé par le budget du Fonds Spécial d'Equipement et d'Intervention intercommunale (FEICOM) et la COMMUNE de NGAOUNDAL, exercice 2023.

5.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier de Consultation peut être retiré à la Commune de Ngaoundal, dès publication du présent avis, contre versement d'une somme non remboursable de 70 000 (soixante-dix milie) francs CFA à ia Recette Municipaie de Ngaoundai au titre des frais de dossier.

6.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en langue française ou anglaise seront remises en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, chiffrées hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), ainsi que le dossier administratif complet de l'exercice 2023 sous pli fermé à la Mairie de Ngaoundal, au plus tard le 21/04/2023 à 10 heures précises et devront porter la mention suivante :

DEMANDE DE COTATIONS N°03/DC/CIPM/CNDAL/2023 DU 21/03/2023 RELATIVE A L'ACQUISITION D'UN VEHICULE PICK-UP NOUVEAU LANDTREK PREMIUM 1.9TD BVM POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE NGAOUNDAL.
(EN PROCEDURE D'URGENCE)
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

7.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d'exécution des prestations est fixé à deux (02) mois.

DELAI DE REPONSE DES SOUMISSIONNAIRES :

Il est accordé aux soumissionnaires désireux de participer à cet avis de consultation un délai de vingt et un jours (21 ) jours ouvrables à compter de la date de publication ou de l'affichage de cet avis.

8.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives requises, une caution de soumission d'un montant de 700 000 (sept cent mille) francs CFA délivrée par un établissement bancaire de 1er ordre ou une compagnie d'assurance agréé par le Ministre Chargé des Finances.
Les offres parvenues après les dates et heure limites de dépôt ne seront pas recevables.
Toute offre non conforme aux prescriptions de la présente Demande de cotations sera déclarée irrecevable.

9.Recevabilité des Offres New(Additif)

MODE DE PRESENTATION DES OFFRES

Les offres seront présentées en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont un (1) original et six (06) copies. Elles seront contenues dans une seule (01 ) enveloppe fermée et scellée, comprenant :
Partie A : Pièces administratives
- une déclaration indiquant l'intention de soumissionner timbrée selon le modèle en annexe ;
- une expédition des actes constitutifs de la société ou une copie légalisée du registre de commerce ;
- une attestation de non exclusion de l'entreprise, délivrée par l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
- une caution de soumission,
- une attestation d'immatriculation délivrée en ligne;
- une attestation de non-faillite délivrée par la Chambre de Commerce ou du Greffe du Tribunal du lieu du siège social de l'Entreprise ;
- une attestation de non redevance timbrée;
- une attestation de soumission délivrée par le Directeur Général de la CNPS ;
- une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire ;
- une quittance d'achat du Dossier de cotation;
- plan de localisation signé par le soumissionnaire
N.B. : Toutes les pièces énumérées ci-dessus devront dater de moins de trois mois et être signées par l'autorité compétente des administrations concernées.
Partie B : Offre financière
- La soumission timbrée au montant en vigueur suivant le modèle fourni dans la présente Consultation ;
- Les caractéristiques techniques du type de véhicule proposé ;
- Le bordereau descriptif et quantitatif ;
- La garantie du fabricant et le certificat d'origine du véhicule proposé ;
- Le projet de lettre commande en version physique et numérique dans une clé USB.
L'enveloppe contenant l'original et les copies sera fermée et scellée portant la mention suivante :

DEMANDE DE COTATIONS N° 03/DC/CIPM/CNDAL/2023 DU 21/03/2023 RELATIVE A L'ACQUISITION D'UN VEHICULE PICK-UP NOUVEAU LANDTREK PREMIUM 1.9TD BVM POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE NGAOUNDAL
(EN PROCEDURE D'URGENCE)
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Ouverture des Plis New(Additif)

Les plis seront ouverts en un seul temps par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de NGAOUNDAL, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés aux dates, heure et lieu précisés dans l'Avis de Consultation, Il sera dressé un procès-verbal à l'ouverture des plis.

Le dépouillement aura lieu le 21/04/2023 à 11 heures précises à la Salle de délibération de la Mairie de Ngaoundal.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne dûment mandatée même en cas de groupement.

11.Critères d'évaluation New(Additif)

1- EVALUATION DES OFFRES
La Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de NGAOUNDAL procédera par la suite à la vérification de la conformité et à la comparaison des offres dans l'ordre suivant :
A) examen de la conformité des pièces administratives et des offres financières du point de vue des délais et des spécifications techniques ;
B) vérification des opérations arithmétiques, en utilisant le cas échéant les prix unitaires en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;
C) élaboration d'un tableau des offres,

2 -Principaux critères d'élimination
Ces critères sont les suivants :
A- L'absence ou la non-conformité d'une pièce administrative à l'ouverture et sa non régularisation après 48 heures;
B- Les caractéristiques techniques du véhicule proposé non conforme aux prescriptions du DC.
C- Les fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
D- L'absence de la caution de soumission au dépouillement ;
E- La non satisfaction à au moins quatre des cinq critères essentiels.

3 -Principaux critères de qualification
Le système de notation est binaire les principaux critères portent sur les éléments ci-après :
- Présentation de l'offre
- Références du soumissionnaire dans le domaine de la prestation ;
- Service après-vente.

12.Attribution New(Additif)

Le Maitre d'Ouvrage attribuera la Lettre-Commande au soumissionnaire présentant l'offre évaluée la moins disante et reconnue conforme pour l'essentiel au Dossier de Consultation.

13.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

14.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la Mairie de Ngaoundal les jours ouvrables ou auprès des Services du Maître d'Ouvrage ou appeler au numéro téléphone suivant ; 678 58 99 58,694 97 71 09 dés publication du présent avis.

NGAOUNDAL Le 21-03-2023
Le MAIRE
MOHAMADOU.. Sani