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Publié le 08-07-2021 à 13:54
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MINISTÈRE DES PETITES MOYENNES ENTREPRISES DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE L'ARTISANAT
DECISION N°012/D/MINPMEESA/SG/DAG/SDBMM/SM/2021 du 06 juillet 2021Portant publication définitive du résultat du Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert  N°012/AONO/MINPMEESA/CIPM/2021 du 17 mai 2021 relatif à l’aménagement d’un Laboratoire de Fabrication à la Pépinière Nationale Pilote d’Entreprises (PNPE) d’Edéa en procédure d’urgence. LE MINISTRE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DE L’ECONOMIE SOCIALEET DE L’ARTISANAT
Source de financement

Vu  la Constitution ;
Vu  la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime financier de l’Etat et des autres Entités Publics;
Vu  la Loi 2020/0218 du 17 décembre 2020 portant loi de Finances de la République du Cameroun
       pour l’exercice 2021 ;
Vu le Décret n°77/41 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des Contrôles Financiers ;
Vu  le Décret n°2001/048 du 23 février 2001, portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence
       de Régulation des Marchés Publics modifié et complété par le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012;
Vu le Décret n°2010/062  du 05 mars 2010 portant Organisation du Ministère des Petites et Moyennes
        Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat ;
Vu le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des
       Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu  le Décret n°2012/075  du 08 mars 2012 janvier 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié  et complété par le Décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu la Circulaire N°00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2021 ; 
Vu le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N°012/AONO/MINPMEESA/CIPM/2021 du 17 mai 2021 relatif à l’aménagement d’un Laboratoire de Fabrication à la Pépinière Nationale Pilote d’Entreprises (PNPE) d’Edéa en procédure d’urgence.
Vu le rapport de la sous-commission d’analyse des offres du 17 juin 2021;
Vu le Procès-Verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du MINPMEESA du 23 juin 2021.
DECIDE : 

Article 1 : Le soumissionnaire dont le nom suit est définitivement déclaré adjudicataire de l’Appel d’Offres susvisé : 

Désignation

Adjudicataire

Délai
d’exécution

Montant (TTC)

Lieu
d’exécution

Aménagement d’un
 Laboratoire de
 Fabrication à la
 Pépinière Nationale
 Pilote (PNPE)
 d’Entreprises d’Edéa

Ets PUBLI G
CONCEPT

04 mois

Vingt-quatre millions
 sept cent mille
(24.700.000) francs
 CFA.

Edéa

Article 2 : Le financement de la dépense y afférente sera imputé au millésime 55, Chapitre 39, logé dans la rubrique suivante:

  • Programme : 511
  • Action :          06
  • Article :         451425
  • Paragraphe :            2220
  • Section :        911

Article 3 : Ladite entreprise est invitée à se présenter au Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Économie Sociale et de l’Artisanat, Direction des Affaires Générales (Service des Marchés, Porte 15T02), dans un délai de sept (07) jours à compter de la date de publication de la présente Décision, en vue de la souscription des projets de Lettre Commande.

Article 4 : La présente Décision sera enregistrée, puis publiée et communiquée partout où besoin sera. /

YAOUNDE Le 06-07-2021
Le MINISTRE
BASSILEKIN III Achille