Le Programme Participatif d’Amélioration des Bidonvilles (PPAB) est une initiative du Programme des Nations Unies pour les Établissements Humains  (ONU-HABITAT) en partenariat avec le secrétariat Afrique, Caraïbes, Pacifique (ACP) et financé par la Commission Européenne (CE), en direction des 79 pays de la zone. Le PPAB vise à renforcer la capacité de tous les acteurs urbains pertinents – y compris les agences gouvernementales nationales et locales, la société civile et les habitants des bidonvilles eux-mêmes - à travailler ensemble pour améliorer les conditions de vie dans les bidonvilles et la durabilité des villes concernées, par le biais de l’analyse situationnelle des bidonvilles, l’analyse des politiques, le développement de stratégies d’amélioration des bidonvilles à l’échelle de la ville et de mobilisation des ressources et la mise en œuvre participative de projets pilotes.

• Au Cameroun, le PPAB se déploie dans trois communes ayant fait l’objet de la phase1: 1.Yaoundé VI, 2.Kribi et 3.Bamenda III.

• Dans chacune de ces villes, le PPAB est mis en œuvre dans un quartier précaire identifié avec l’aide des autorités municipales (zone de Nkolbikok à Yaoundé6 dont la phase3 dans laquelle elle se trouve a été financée par le PPAB, avec une contrepartie camerounaise; sa phase 2 a été financée par le PPAB ; Afan Mabe à Kribi2 dont la phase 2, financée par le FEICOM  est achevée et Sisia Quarter à Bamenda3 dont la phase 2, financée par le MINHDU, est également achevée.

• Le choix  de ces trois localités, correspondant à la structure de l’armature urbaine du Cameroun, a permis d’engranger différents types d’expériences et de leçons qui serviront de socle à l’approche d’amélioration des bidonvilles au Cameroun. Les interventions dans lesdites localités ont permis de faire des constats, de tirer des leçons, mais surtout d’identifier un ensemble de défis relatifs à la question d’amélioration des quartiers précaires au Cameroun.

• Parmi les défis majeurs, ceux de la régularisation foncière et du financement apparaissent au premier plan.

• La situation foncière fait apparaître plusieurs cas de figures liés à la coexistence dans le système juridique camerounais du droit positif matérialisé par la possession d’un titre foncier et du droit « coutumier », basé sur la reconnaissance à certaines personnes et sous certaines conditions, de certains droits sur le domaine national. Sur la base de la coexistance de ces deux formes de droit, un ensemble de transactions foncières sont engagés et ont conduit à une très grande variété de situations sur le terrain, dont le trait essentiel est caractérisé par la précarité du droit de propriété, engendrant toutes sortes de spéculations pouvant faire le lit de remous sociaux. La conséquence immédiate de cette précarité du statut foncier est qu’elle bride toute initiative de la part des habitants en vue d’améliorer leur logement, ou même à utiliser ledit logement comme garantie d’éventuels emprunts sur le marché financier.

• Le financement porte non seulement sur les infrastructures, les équipements socio-collectifs et les services urbains de base, mais sur le logement et la création d’espaces publics.

• Une véritable réflexion devra être menée sur ces questions. L’Etat seul ne pouvant pas résoudre ces problèmes qui touche près de 50% de la population urbaine au Cameroun ; les autres acteurs devront être fortement mis à contribution, dans le cadre d’une robuste stratégie de mobilisation des ressources impliquant tous les acteurs : Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD), secteur privé, propriétaires fonciers, les ONG, l’Etat et les PTF.

Plusieurs solutions ont été expérimentées au niveau international (Ghana, Amérique latine, Rwanda, Maroc, ONU-Habitat, etc) en vue d’améliorer le financement des bidonvilles et assurer la régularisation foncière. Le Cameroun dispose d’un cadre juridique en la matière, mais qui manifestement est peu incitatif ou efficace. Or avec plus de 5 millions de personnes vivant dans les bidonvilles au Cameroun, l’urgence de l’amélioration de leurs conditions et cadre de vie n’est plus à démontrer. Il s’agit donc de trouver des solutions qui permettraient à très court terme, de résorber le stock actuel existant dans nos principales villes. D’où cette réflexion nationale qui voudrait capitaliser l’expérience du PPAB au Cameroun.

Fort de ce qui précède, le Ministre de l’Habitat et du Développement Urbain lance un avis de sollicitation à manifestation d’intérêt (ASMI) en vue de constituer une liste restreinte d’experts qui désirent participer à la conduite de l’étude sus nommée dans les conditions ci-après.

2.2.  Objectif général

S’appuyant sur l’expérience du PPAB au niveau national et international, l’étude se propose de produire une feuille de route  sur la démarche et la mise en œuvre des opérations d’amélioration des quartiers précaires au Cameroun adaptées au contexte national et d’organiser un atelier de partage et de validation  desdites recommandations, en vue de leur intégration dans la démarche d’amélioration des quartiers précaires sous-structurés du Cameroun. 

2.3.   Objectifs spécifiques

1. Identifier les principes, les principaux défis relatifs à la formulation et la mise en œuvre des projets inclusifs d’amélioration de bidonvilles propre au contexte du Cameroun;
2. Formuler des recommandations à prendre en compte dans toutes les opérations d’amélioration de quartiers précaires au Cameroun et en particulier en matière de création d’espaces publics, de régularisation foncière et de financement, susceptibles de garantir la paix sociale, d’améliorer non seulement l’accès aux services urbains de base, mais de consolider le tissus des activités économiques et des emplois et de faire des bidonvilles des moteurs de développement urbain et de croissance économique nationale;
3. Examiner, discuter et approuver les éléments de l’approche participative, des niveaux de services relatifs à l’amélioration des quartiers précaires, les tailles minimales des parcelles sociales et des logements sociaux, compatibles avec les revenus des habitants des bidonvilles, notamment les plus démunis;
4. S’accorder sur des propositions concrètes relatives à la problématique du foncier urbain, tant pour les zones d’extension que des zones déjà urbanisées, dans le contexte du régime foncier camerounais en vigueur, et des conditions d’ accès à la sécurité foncière pour les plus pauvres et en particulier ceux des bidonvilles, dans un souci de cohésion sociale et nationale, de transformation de l’habitat et d’intégration économique des quartiers sous-structurés;
5. S’accorder sur des propositions concrètes innovantes et durables, relatives à la problématique du financement des opérations d’aménagement foncier en général et d’amélioration des bidonvilles en particulier, intégrant toutes les parties prenantes.
6. S’accorder sur des propositions concrètes en matière de prévention des bidonvilles, eu égard aux coûts d’indemnisations pour cause d’utilité publique, relatif aux interventions subséquentes à l’urbanisation mal maitrisée.

Les Dossiers de candidature, rédigés en français ou en anglais, doivent être remis en quatre (04) exemplaires dont un (01) original et trois (03) copies marqués comme tels, sous pli fermé et scellé à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise à l’Immeuble Ministériel N°1 (Face Poste centrale, porte 09T02, au plus tard le 10 AVRIL 2018  à 12 heures avec la mention : 

AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET N°00794/ASMI/MINHDU/2017 DU 20 MARS 2018 POUR LE RECRUTEMENT D’UN BUREAU D’ETUDES OU D’UNE FIRME EN VUE DE LA REALISATION D’UNE ETUDE DE CAPITALISATION DES LECONS DU PROGRAMME PARTICIPATIF D’AMELIORATION DES BIDONVILLES (PPAB) AU CAMEROUN 
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Les candidats à cet appel à manifestation d’intérêt devront fournir les pièces ci-après, réunies en un seul volume : 

1. Partie 1 : Pièces Administratives
La « Partie 1 » comprendra les documents administratifs suivants (originaux ou copies certifiées conformes selon les cas, dates d’au plus trois (03) mois et valables pour l’exercice en cours) :
a)  Une lettre timbrée de motivation dûment signée du candidat ;
b) La copie de la patente en cours de validité et certifiée conforme par le service émetteur ;
c)  La copie certifiée conforme de la carte de contribuable ;
d) L’original de l’attestation de non-faillite délivrée par l’autorité compétente du domicile du consultant ;
e)  L’original de l’attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP). 
Nota benné :
1) Le Consultant qui n’est pas installé au Cameroun produira uniquement les pièces a et d ci-dessus citées ; 
2) En cas de groupement et sous réserve des dispositions de l’alinéa 2 ci-dessus :

 - Le Consultant devra produire une convention de groupement qui désignera formellement le mandataire ;
 - Le mandataire est tenu de produire toutes les pièces sus-évoquées ;
 - Les membres sont astreints à produire la pièce e (s’ils sont installés au Cameroun) ou d (s’ils ne le sont pas).
Il est précisé que l’absence ou la non-validité de l’une des pièces ci-dessus citées entrainera l’élimination du candidat. 

2. Partie 2 : Dossier Technique 
2.1. La liste des experts clés du Consultant
Le soumissionnaire présentera les Curricula vitae et copies des diplômes des personnels clés susceptibles d’être mobilisés pour l’exécution des prestations, à savoir :
* Un chef de mission
 - Formation : Un expert foncier ayant au minimum Bac+5;
 - Expérience générale : au moins 10 ans d’expérience, une bonne connaissance du développement urbain et des questions d’accès à la propriété foncière et de régularisation foncière;
 - Expérience minimale :
   * Coordination d’au moins un (01) projet dans l’accompagnement des institutions sur la formulation des modèles de sécurisation des titres de propriété ou similaire ;
   * Une bonne connaissance des expériences internationales en matière de sécurisation du foncier urbain en général et de régularisation du foncier dans les opérations d’amélioration de bidonvilles, serait un atout (participation à au moins un projet). 
 - Un expert en financement de l’habitat
   * Formation : ayant au minimum Bac + 5 ;
 * Expérience générale : au moins 10 ans d’expérience, une bonne connaissance du développement urbain, du financement des logements et des opérations d’habitat ainsi que des partenariats privés - publics et privés – privés. Il devra avoir la capacité de proposer des modes innovants de financements des opérations d’aménagement foncier, notamment de restructuration et de rénovation, dans un contexte où la puissance publique ne dispose pas de ressources suffisantes pour y parvenir;
 * Expérience minimale :
   - Avoir travaillé dans au moins deux (02) projets de financement des logements et des opérations d’habitat. 
- Un expert en développement urbain
 * Formation : (urbaniste ou ingénieur génie urbain), ayant au minimum Bac + 5;
 * Expérience générale : au moins 10 ans d’expérience, une bonne connaissance des questions d’aménagements urbains, une bonne connaissance des principes d’aménagement concerté, d’extensions urbaines, de création d’espaces publics
 * Expérience minimale :
     - Avoir travaillé dans au moins (02) projets d’aménagements urbains.
Le candidat fournira la liste accompagnée des pièces justificatives suivantes pour chaque expert, datées d’au plus trois (03) mois:
 - CV daté et signé par le concerné;
 - La copie du diplôme de chaque personnel;
 - Une déclaration prouvant qu’il a bien une telle expérience, en citant les projets réalisés qui lui permettent de remplir ces critères (nom du projet, pays, dates, administration responsable, bailleur de fonds). 
NB : La non-production d’une des pièces entrainera la note zéro (0) pour le critère évalué. Il est rappelé aux soumissionnaires que les fonctionnaires en service ne sont pas éligibles et toute offre comportant un dossier de fonctionnaire sera rejetée. 
2.2 Les références du Cabinet
Le Cabinet produira la liste de ses références compatibles avec la prestation à exécuter  et d’une expérience suffisante dans le domaine d’amélioration des quartiers précaires, de désenclavement de quartiers, de financement d’opérations d’aménagement urbain, d’habitat, de gestion du foncier urbain. 
Pour être prise en compte dans l’évaluation, chaque référence en prestation de même nature et de même importance devra être justifiée par la copie, de l’extrait du contrat comportant les première et dernière pages, conjointement avec l’attestation de bonne fin ou le procès-verbal de réception afférent au projet concerné. Ces documents devront être clairs et lisibles pour faire ressortir : le nom du Maitre d’Ouvrage et le lieu d’exécution du projet.  

2.3 Les moyens logistiques, techniques et matériels
Le soumissionnaire devra justifier de la propriété des moyens logistiques, techniques et matériels en sa possession nécessaires à la réalisation des prestations. A cet effet, il produira une liste de matériels ci-après : 
1- Moyens logistiques (véhicules, moyens de communication, etc.) avec justification de la propriété (photocopies certifiées des cartes grises ou des factures) ;
2- Moyens techniques et matériels avec justification de la propriété
NB : la localisation dudit matériel doit être précisée, étant entendu que des vérifications pourront être faites par le Maitre d’Ouvrage en cas de besoin.

1 - Critères éliminatoires :

• Dossier non conforme aux prescriptions du présent avis ;
• Fausse déclaration / pièce falsifiée ;
• Plus de deux (02) études en cours d’exécution au MINHDU et des contrats non achevés ou en cours de résiliation ;
• Note technique inférieure à 70 points sur 100 ;
• Présentation d’un dossier de fonctionnaire en service et indisponible. 

2 - Critères essentiels d’évaluation

L’évaluation de la qualité des offres techniques sera faite sur 100 points sur la base des critères ci-dessous :

• Personnel  .............................. : 50 points
• Références ............................. : 30 points
• Matériel  ................................. : 20 points 

Seuls les candidats qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à soixante-dix (70) points sur cent seront retenus.

Les candidats intéressés peuvent retirer les termes de référence ou obtenir des informations supplémentaires au MINHDU à la Direction des Affaires Générales, Services des Marchés sis au 9^ème étage de l’immeuble ministériel N°1 abritant les services centraux du MINHDU ou à la cellule de Coordination du Programme de Gouvernance Urbaine Sise au Quartier du lac, Tel : (+237) 22 23 75 21 fax (+237) 22 20 07 96/ 22 20 07 99.

CRITERES DE QUALIFICATION

La mission sera accomplie par un bureau d’études ou une firme qui mettra à la disposition pour cette étude trois experts clés. Le bureau d’étude devra :

• Etre un Bureau d’étude camerounais constitué juridiquement conformément à la législation du pays ;
• Justifier des capacités techniques compatibles avec la prestation à exécuter  et d’une expérience suffisante dans le domaine d’amélioration des quartiers précaires, de désenclavement de quartiers, de financement d’opérations d’aménagement urbain, d’habitat, de gestion du foncier urbain;
• Disposer du matériel et du personnel nécessaires pour la prestation à exécuter.

PUBLICATION DES RESULTATS

Les candidats retenus à l’issue de cette évaluation seront consultés dans le cadre de l’Appel d’Offre National Restreint conformément à l’article 12 du décret n° 2004/275 portant code des Marchés Publics au Cameroun.