LE DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL DES MARCHÉS PUBLICS DU HAUT-NKAM,

Vu  la Constitution ;

Vu   le décret N° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu   le décret N° 2011/410 du09 Décembre 2011 portant formation du gouvernement ;

Vu   le décret N° 2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu   le décret N 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu   le décret N° 2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commission de Passation des Marchés Publics ;

Vu   l'arrêté N° 0222/CAB/PR du 08 mai 2015 portant nomination de Monsieur ESSIANE MEDJO Gervais, Délégué Départemental des Marchés Publics du Haut-Nkam ;

Vu   la décision N° 0015/D/MINMAP/SG/SAJ du 25 février 2013 constatant la composition des Commissions Départementales de Passation des Marchés Publics ;

Vu  la circulaire N°001/CAB/PR/ du 19 juin 2012 relative la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;

Vu   la circulaire N° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

Vu   la Circulaire n° 001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à l'exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés pour l'exercice 2017 ;

Vu le Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°04/AONO/MINMAP/DR-OU/DD-HNK/CDPM-AI/2017 du 12 janvier 2017 pour les travaux de réalisation d'une adduction d'eau potable (AEP) par pompage solaire à DOUMLA ZAP dans l'Arrondissement de BANA, Département du HAUT-NKAM,

Vu le procès-verbal de la 14^ème  session du 22 février 2017 de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics du Haut-Nkam ;

Vu la proposition d'attribution de la Commission de Passation des Marchés formulée par lettre n® 02/L/ MINMAP/DROU/DD-HNK/CDPM-HNK/2017

Vu   le Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N®04/AONO/M1NMAP/DR-OU/DD-HNK/CDPM-AI/2017 du 12 janvier 2017 pour les travaux de réalisation d'une adduction d'eau potable (AEP) par pompage solaire à DOUMLA ZAP dans l'Arrondissement de BANA, Département du HAUT-NKAM,

DECIDE

Article 1^ère : La Lettre-Commande, objet de l'Appel d'Offres susvisé est, pour compter de la date de signature

Article 2: La présente décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera. /.