AGENCE DE RÉGULATION DES MARCHÉS PUBLICS

Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics

Publié le 23-08-2019 à 15:42

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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

ADDITIF 1 N°103/AD/MINTP/SG/DCT/CAO/KB/2019 DU19 AOUT 2019Relatif à l’Appel d’Offres National Ouvert N°96/AONO/MINTP/CMPM-TI/2019 du 29 juillet 2019 en procédure d’urgence pour le contrôle technique et la surveillance des travaux et la réalisation des services de Gestion et de l’Entretien par Niveau de Service (GENIS) de certaines routes revêtues du Réseau Sud, dans laRégion de l’Est.Financement : Budget MINTP, Exercices 2019 et suivants. Ligne Fonds Routier.

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Les dispositions de l’Appel d’Offre sus cité sont modifiées comme suit :
Au lieu de :
PAGE DE COUVERTURE :
COMMISSION DE PASSATION DES MARCHES : COMMISSION MINISTERIELLE DE PASSATION DES MARCHES DES TRAVAUX D’INFRASTRUCTURES
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°96/AONO/MINTP/CMPM-TI/2019 DU 29 JUILLET 2019
EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LE CONTROLE TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX ET LA RÉALISATION DES SERVICES DE GESTION ET DE L’ENTRETIEN PAR NIVEAU DE SERVICE (GENIS) DE CERTAINES ROUTES REVÊTUES DU RÉSEAU SUD, DANS LA RÉGION DE L’EST.

PIÈCE 1 : AVIS D’APPEL D’OFFRES (AAO)
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°96/AONO/MINTP/CMPM-TI/2019 DU 29 JUILLET 2019
EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LE CONTROLE TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX ET LA REALISATION DES SERVICES DE GESTION ET DE L’ENTRETIEN PAR NIVEAU DE SERVICE (GENIS) DE CERTAINES ROUTES REVETUES DU RESEAU SUD, DANS LA REGION DE L’EST.
2- Allotissement

*N° Lot*	*Régions*	*Tronçons*	*Longueur (km)*	*Montant TTC*	*Durée (en mois)*
Lot 1	EST	Ayos (Lim Centre)-Abong Mbang	88,72	49 900 000	43
Lot 1	EST	Abong Mbang-Bonis	100,37	49 900 000
*TOTAL*			*189*	*49 900 000*

11. Remise des offres :
Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, incluant la copie témoin placée dans l’enveloppe C de l’offre financière, devra parvenir sous plis fermés, à la Direction des Contrats (Cellule des Appels d’Offres, située au rez de chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logée la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des Impôts (voie d’accès en pavé) sise au quartier Mvog-Ada), au plus tard le 30 aout 2019 à 11 heures. Elle devra porter la mention :

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°96AONO/MINTP/CMPM-TI/2019 DU 29 JUILLET 2019
EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LE CONTROLE TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX ET LA REALISATION DES SERVICES DE GESTION ET DE L’ENTRETIEN PAR NIVEAU DE SERVICE (GENIS) DE CERTAINES ROUTES REVETUES DU RESEAU SUD, DANS LA REGION DE L’EST.
FINANCEMENT : BUDGET DU MINTP, EXERCICES 2019 ET SUIVANTS, LIGNE FONDS ROUTIER.
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

N.B. : l’enveloppe C contenant une copie supplémentaire de l’offre financière, rédigée en français ou en anglais devra porter la mention :

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°96/AONO/MINTP/CMPM-TI/2019 DU 29 JUILLET 2019
EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LE CONTROLE TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX ET LA REALISATION DES SERVICES DE GESTION ET DE L’ENTRETIEN PAR NIVEAU DE SERVICE (GENIS) DE CERTAINES ROUTES REVETUES DU RESEAU SUD, DANS LA REGION DE L’EST. FINANCEMENT : BUDGET DU MINTP, EXERCICES 2019 ET SUIVANTS, LIGNE FONDS ROUTIER.
« OFFRE TEMOIN A NE PAS OUVRIR, A TRANSMETTRE A L’ARMP POUR CONSERVATION ».

12. Ouverture des offres:
L’ouverture des offres se fera en deux temps :
L’ouverture des offres administrative et technique aura lieu le 30 août 2019 à 12 heures par la Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures auprès du Ministère des travaux Publics, siégeant à la salle de réunion de réunion de ladite commission sise à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé.

PIÈCE N°3 : RÈGLEMENT PARTICULIER DE L’APPEL D’OFFRES (RPAO)

*Clauses du RGAO*	*Données particulières*
*4.3* *4.4*	*4. Soumission, réception et ouverture des propositions* Les offres seront présentées en sept (07) exemplaires soit un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, selon le système de double enveloppe. Les propositions des soumissionnaires seront déposées sous plis fermés dans les Services du Ministre des Travaux Publics, à la Direction des Contrats (Cellule des Appels d’Offres, situé au rez de chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logée la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des Impôts (voie d’accès en pavé) sise au quartier Mvog-Ada), au plus tard le *30 août 2019*à 11 heures. Les documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous triple enveloppe dont : L’enveloppe A contenant les Pièces administratives (volume 1) et l’Offre technique (Volume 2) ; L’enveloppe B contenant l’Offre financière (Volume 3) ;L’enveloppe C contenant une copie supplémentaire de l’offre financière (offre témoin scellée) qui sera transmise à l’organisme chargé de la régulation des marchés publics pour conservation, conformément à l’article 92 alinéa 8, du décret 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics. Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A, B et C), seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention suivante : *APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT* *N°96/AONO/MINTP/CMPM-TI/2019 DU 29 JUILLET 2019* EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LE CONTROLE TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX ET LA REALISATION DES SERVICES DE GESTION ET DE L’ENTRETIEN PAR NIVEAU DE SERVICE (GENIS) DE CERTAINES ROUTES REVETUES DU RESEAU SUD, DANS LA REGION DE L’EST. *FINANCEMENT : BUDGET DU MINTP, EXERCICES 2019 ET SUIVANTS, LIGNE FONDS ROUTIER.* *« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».* *N.B. : l’enveloppe C contenant une copie supplémentaire de l’offre financière, rédigée en français ou en anglais devra porter la mention :* *APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT* *N°96/AONO/MINTP/CMPM-TI/2019 DU 29 JUILLET 2019* EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LE CONTROLE TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX ET LA REALISATION DES SERVICES DE GESTION ET DE L’ENTRETIEN PAR NIVEAU DE SERVICE (GENIS) DE CERTAINES ROUTES REVETUES DU RESEAU SUD, DANS LA REGION DE L’EST.
*4.6.2*	Les dossiers administratifs et les propositions techniques seront ouverts par la Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures auprès du Ministère des Travaux Publics siégeant à la salle de réunion de réunion de ladite commission sise à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé, le *30 août 2019*à partir de 12 heures précises, heure locale, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.

PIÈCE N°4 : CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (CCAP)
Article 2 : Mode de passation du marché
Le présent marché est passé après Appel d’Offres National OUVERT N°_96_/AONO/MINTP/CMPM-TI/2019 du 02 AOUT 2019
Article 5 : Textes généraux applicables
En ce qui n’est pas contraire aux dispositions du présent marché, le Bureau de contrôle reste soumis aux textes généraux suivants :
5.24 L’Arrêté N°00000301/A/MINMAP du 28 décembre 2015 portant création d’une Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures auprès du Ministère des Travaux Publics ;
5.25 La Décision N°06/D/MINMAP/SG/DAJ du 04 janvier 2018 constatant la composition des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés Publics ;
5.26 La Décision N°017/D/MINMAP/SG/DAJ du 15 janvier 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la décision N°06/D/MINMAP/SG/DAJ du 04 janvier 2018 constatant la composition des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés Publics ;
Article 7 : Définitions et Attributions
Pour l'application des dispositions du présent marché, il est précisé que :
La Commission de Passation des Marchés Compétente est la Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructure auprès du MINTP.
7. B. CADRE DU DETAIL QUANTITATIF ET ESTIMATIF (DQE)

*PRIX*	*DESIGNATION*	*UNITE*	*QTES*	*PU HT*	*P TOTAL*
	*SERIE CO100: PERSONNEL TECHNIQUE*
*CO101*	*Chef de mission*	*H/Mois*	43

PIÈCE 8 : MODELE DE MARCHE

*REPUBLIQUE DU CAMEROUN* *Paix – Travail – Patrie* *----------------*		*REPUBLIC OF CAMEROON* *Peace – Work – Fatherland* *---------------*
*MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS* *-----------------*		*MINISTRY OF PUBLIC WORKS* *-----------------*

MARCHE N° __________ /M/MINTP/CMPM-TI/2019 PASSE APRES APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 96_/AONO/MINTP/CMPM-TI/2019 DU 02 AOUT 2019, EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LE CONTROLE TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX ET LA REALISATION DES SERVICES DE GESTION ET DE L’ENTRETIEN PAR NIVEAU DE SERVICE (GENIS) DE CERTAINES ROUTES REVETUES DU RESEAU SUD, DANS LA REGION DE L’EST.
Page __ et Dernière
MARCHE N°____________/M/MINTP/CMPM-TI /2019 PASSE APRES APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 96/AONO/MINTP/CMPM-TI/2019 DU 02 AOUT 2019, EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LE CONTROLE TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX ET LA REALISATION DES SERVICES DE GESTION ET DE L’ENTRETIEN PAR NIVEAU DE SERVICE (GENIS) DE CERTAINES ROUTES REVETUES DU RESEAU SUD, DANS LA REGION DE L’EST.
Lire:
PAGE DE COUVERTURE :
COMMISSION DE PASSATION DES MARCHES : COMMISSION INTERNE DE PASSATION DES MARCHES DES TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE REHABILITATION DES INFRASTRUCTURES (CIPM-TERI)
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERTN° 96/AONO/MINTP/CIPM-TERI/2019 DU 29 JUILLET 2019 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LE CONTROLE TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX ET LA RÉALISATION DES SERVICES DE GESTION ET DE L’ENTRETIEN PAR NIVEAU DE SERVICE (GENIS) DE CERTAINES ROUTES REVÊTUES DU RÉSEAU SUD, DANS LA RÉGION DE L’EST.
PIÈCE 1 : AVIS D’APPEL D’OFFRES (AAO)
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERTN° 96/AONO/MINTP/CIPM-TERI/2019 DU 29 JUILLET 2019 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LE CONTROLE TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX ET LA REALISATION DES SERVICES DE GESTION ET DE L’ENTRETIEN PAR NIVEAU DE SERVICE (GENIS) DE CERTAINES ROUTES REVETUES DU RESEAU SUD, DANS LA REGION DE L’EST.
2- Allotissement

*N° Lot*	*Régions*	*Tronçons*	*Longueur (km)*	*Montant TTC*	*Durée (en mois)*
Lot 1	EST	Ayos (Lim Centre)-Abong Mbang	88,72	49 900 000	33
Lot 1	EST	Abong Mbang-Bonis	100,37	49 900 000
*TOTAL*			*189*	*49 900 000*

11. Remise des offres :
Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, incluant la copie témoin placée dans l’enveloppe C de l’offre financière, devra parvenir sous plis fermés, à la Direction des Contrats (Cellule des Appels d’Offres, située au rez de chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logée la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des Impôts (voie d’accès en pavé) sise au quartier Mvog-Ada), au plus tard le _________________ à 11 heures. Elle devra porter la mention :

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 96/AONO/MINTP/CIPM-TERI/2019 DU 29 JUILLET 2019
EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LE CONTROLE TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX ET LA REALISATION DES SERVICES DE GESTION ET DE L’ENTRETIEN PAR NIVEAU DE SERVICE (GENIS) DE CERTAINES ROUTES REVETUES DU RESEAU SUD, DANS LA REGION DE L’EST.
FINANCEMENT : BUDGET DU MINTP, EXERCICES 2019 ET SUIVANTS, LIGNE FONDS ROUTIER.
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».
N.B. : l’enveloppe C contenant une copie supplémentaire de l’offre financière, rédigée en français ou en anglais devra porter la mention :

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERTN° 96/AONO/MINTP/CIPM-TERI/2019 DU 29 JUILLET 2019 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LE CONTROLE TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX ET LA REALISATION DES SERVICES DE GESTION ET DE L’ENTRETIEN PAR NIVEAU DE SERVICE (GENIS) DE CERTAINES ROUTES REVETUES DU RESEAU SUD, DANS LA REGION DE L’EST. FINANCEMENT : BUDGET DU MINTP, EXERCICES 2019 ET SUIVANTS, LIGNE FONDS ROUTIER.
« OFFRE TEMOIN A NE PAS OUVRIR, A TRANSMETTRE A L’ARMP POUR CONSERVATION ».

13. Ouverture des offres:
L’ouverture des offres se fera en deux temps :
L’ouverture des offres administrative et technique aura lieu le 30 août 2019 à 12 heures par la Commission Interne de Passation des Marches des Travaux d’entretien et de réfection des Infrastructures (CIPM-TERI) auprès du Ministère des Travaux Publics, siégeant à la salle de réunion de ladite commission sise à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé.

PIÈCE N°3 : RÈGLEMENT PARTICULIER DE L’APPEL D’OFFRES (RPAO)

*Clauses du RGAO*	*Données particulières*
*4.3* *4.4*	*4. Soumission, réception et ouverture des propositions* Les offres seront présentées en sept (07) exemplaires soit un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, selon le système de double enveloppe. Les propositions des soumissionnaires seront déposées sous plis fermés dans les Services du Ministre des Travaux Publics, à la Direction des Contrats (Cellule des Appels d’Offres, situé au rez de chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logée la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des Impôts (voie d’accès en pavé) sise au quartier Mvog-Ada), au plus tard le _________________ à 11 heures. Les documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous triple enveloppe dont : L’enveloppe A contenant les Pièces administratives (volume 1) et l’Offre technique (Volume 2) ; L’enveloppe B contenant l’Offre financière (Volume 3) ;L’enveloppe C contenant une copie supplémentaire de l’offre financière (offre témoin scellée) qui sera transmise à l’organisme chargé de la régulation des marchés publics pour conservation, conformément à l’article 92 alinéa 8, du décret 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics. Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A, B et C), seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention suivante : *APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERTN° 96/AONO/MINTP/CIPM-TERI/2019 DU 29 JUILLET 2019* EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LE CONTROLE TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX ET LA REALISATION DES SERVICES DE GESTION ET DE L’ENTRETIEN PAR NIVEAU DE SERVICE (GENIS) DE CERTAINES ROUTES REVETUES DU RESEAU SUD, DANS LA REGION DE L’EST. *FINANCEMENT : BUDGET DU MINTP, EXERCICES 2019 ET SUIVANTS, LIGNE FONDS ROUTIER.* *« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».* *N.B. : l’enveloppe C contenant une copie supplémentaire de l’offre financière, rédigée en français ou en anglais devra porter la mention :* *APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERTN° 96/AONO/MINTP/CIPM-TERI/2019 DU 29 JUILLET 2019* EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LE CONTROLE TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX ET LA REALISATION DES SERVICES DE GESTION ET DE L’ENTRETIEN PAR NIVEAU DE SERVICE (GENIS) DE CERTAINES ROUTES REVETUES DU RESEAU SUD, DANS LA REGION DE L’EST.
*4.6.2*	Les dossiers administratifs et les propositions techniques seront ouverts par la Commission Interne de Passation des Marches des Travaux d’entretien et de réfection des Infrastructures (CIPM-TERI) auprès du Ministère des Travaux Publics siégeant à la salle de réunion de réunion de ladite commission sise à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé, le ______________ à partir de 12 heures précises, heure locale, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.

PIÈCE N°4 : CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (CCAP)
Article 2 : Mode de passation du marché
Le présent marché est passé après Appel d’Offres National OUVERT N° 96/AONO/MINTP/CIPM-TERI/2019 du 29 juillet 2019.
Article 5 : Textes généraux applicables
En ce qui n’est pas contraire aux dispositions du présent marché, le Bureau de contrôle reste soumis aux textes généraux suivants :
5.24 L’Arrêté N°0241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics (MINTP);
5.25 La Décision N°154/D/MINTP/CAB du 16 juillet 2019 portant constatation de la composition des Commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Article 7 : Définitions et Attributions
Pour l'application des dispositions du présent marché, il est précisé que :
La Commission de Passation des Marchés Compétente est la Commission Interne de Passation des Marches des Travaux d’entretien et de réfection des Infrastructures (CIPM-TERI) auprès du MINTP.
7. B. CADRE DU DETAIL QUANTITATIF ET ESTIMATIF (DQE)

*PRIX*	*DESIGNATION*	*UNITE*	*QTES*	*PU HT*	*P TOTAL*
	*SERIE CO100: PERSONNEL TECHNIQUE*
*CO101*	*Chef de mission*	*H/Mois*	33

PIÈCE 8 : MODELE DE MARCHE
MARCHE N° __________ /M/MINTP/CIPM-TERI/2019 PASSE APRES APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°96/AONO/MINTP/CIPM-TERI/2019 DU 29 JUILLET 2019, EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LE CONTROLE TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX ET LA REALISATION DES SERVICES DE GESTION ET DE L’ENTRETIEN PAR NIVEAU DE SERVICE (GENIS) DE CERTAINES ROUTES REVETUES DU RESEAU SUD, DANS LA REGION DE L’EST.

Page __ et Dernière

MARCHE N°____________/M/MINTP/CIPM-TERI/2019 PASSE APRES APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°96/AONO/MINTP/CIPM-TERI/2019 DU 29 JUILLET 2019, EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LE CONTROLE TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX ET LA REALISATION DES SERVICES DE GESTION ET DE L’ENTRETIEN PAR NIVEAU DE SERVICE (GENIS) DE CERTAINES ROUTES REVETUES DU RESEAU SUD, DANS LA REGION DE L’EST.
NB : Les corrections ainsi faites sont à prendre en compte dans le D.A.O.
Le Ministre des Travaux Publics a l’honneur de porter à la connaissance des soumissionnaires concernés par l’Appel d’Offres sus-cité, que les date et heures de dépôt et d’ouverture des offres restent sans changement.

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YAOUNDE Le 19-08-2019

Le MINISTRE

NGANOU DJOUMESSI Emmanuel