Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 09-07-2021 à 10:40
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COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA
DECISION N° 17/CUD/SG/DSGP/SDPMAP/2021 PORTANT ATTRIBUTION DE LA CONSULTATION N° 005/DC/CUD/CIPM/2021 DU 14 AVRIL  2021 POUR  LA FOURNITURE DES FILTRES ET LUBRIFIANTS POUR MAINTENANCE EN REGIE
Source de financement

Le Maire de la Ville de Douala,
Autorité Contractante, 
Vu      la Constitution ; 
Vu     la Loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées; 
Vu      le Décret n° 87/1366 du 24 septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ; 
Vu      Le Décret n° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d’application) modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 
Vu      Le  Décret  n°  2018/366  du  20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; 
Vu      L’Arrêté n° 000152/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur MBASSA NDINE Roger, Maire de la Ville de Douala, à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Communauté Urbaine de Douala, Département du Wouri, Région du Littoral ; 
Vu      L’Arrêté n° 0204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ; 
Vu      La Lettre – Circulaire n° 0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret n° 2018/366  du  20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; 
Vu      La Circulaire n° 0000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2021 ; 
Considérant le Dossier de consultation n° 005/DC/CUD/CIPM/2021 du 14 Avril 2021 pour la fourniture de filtres et lubrifiants pour maintenance en régie; 
Considérant le procès-verbal de la séance du 18 Mai 2021 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala ; 
Considérant la proposition d’attribution N°014/EMH/KNSE/CIPM/CUD/2021 du 19 Mai 2021 ; 
Considérant le Communiqué de la Publication des résultats de l’Appel d’Offres susvisé ;   

DECIDE: 

Article 1er :La Société HOMELEX LTD SARL B.P. : 15143 Douala, Tél. : (237) 699 94 75 57/664 84 25 25  est déclarée attributaire du marché relatif à la Consultation susmentionnée pour les montant et délai ci-après :

Lot

Soumissionnaire

Montant (FCFA TTC)

Délai

(en mois)

Unique

HOMELEX LTD SARL

B.P. :15143  Douala,

Tél. : (237)699 94 75 57/664 84 25 25

18 186 818

02

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

DOUALA Le 06-07-2021
Le MAIRE
MBASSA NDINE Roger