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Pièce N° 1 : AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE

14. Les principaux critères de qualification

a. Critères éliminatoires

-       Absence de la caution de soumission dans le dossier administratif

-       Pièces falsifiées ou fausses déclarations

-       Offre incomplète (offre technique ou financière incomplète)

-       Absence d’un certificat d’origine du matériel proposé au cas où les équipements sont fabriqués hors du triangle national ;

Ou

Absence d’un certificat de garantie du matériel si les équipements sont fabriqués ou montés au Cameroun.

-       Omission dans le bordereau des prix, d’un prix unitaire quantifié

-       Caractéristiques des fournitures proposées non conformes à plus de 10% aux spécifications minimales exigées

-       Note technique inférieure à 70% de oui

14. Les principaux critères de qualification

a. Critères éliminatoires

-       Absence de la caution de soumission dans le dossier administratif

-       Pièces falsifiées ou fausses déclarations

-       Offre incomplète (offre technique ou financière incomplète)

-       Absence d’un certificat d’origine du matériel proposé au cas où les équipements sont fabriqués hors du triangle national ;

Ou

Absence d’un certificat de garantie du matériel si les équipements sont fabriqués ou montés au Cameroun.

-       Omission dans le bordereau des prix, d’un prix unitaire quantifié

-       Caractéristiques des fournitures proposées non conformes à plus de 10% aux spécifications minimales exigées

-       Note technique inférieure à 70% de oui  et,

-       Absence ou non-conformité d’une pièce administrative 48 heures suivant l’ouverture des plis.

Article 17 : Attribution

Le Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA), Maître d’Ouvrage, attribuera le Marché au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été   évaluée   la   moins-disante   en incluant le cas échéant les  remises proposées.

PIECE N° 2 : REGLEMENT GENERAL DE L’APPEL D’OFFRES

Article 4 : Candidats admis à concourir

En règle générale, l'Appel d'Offres s'adresse à tous les soumissionnaires, sous réserve des dispositions ci-après :

1. a.  Un soumissionnaire (y compris tous les membres d'un groupement d'entreprises et tous les sous-traitants du soumissionnaire) doit être d'un pays éligible, conformément à la convention de financement ;

b.  Un soumissionnaire (y compris tous les membres d'un groupement d'entreprises et tous les sous- traitants du soumissionnaire) ne doit pas se trouver en situation de conflit d'intérêt.

Un soumissionnaire peut être jugé comme étant en situation de conflit d'intérêt s'il :

• Est associé ou a été associé dans le passé, à une entreprise (ou à une filiale de cette entreprise) qui a fourni des services de consultant pour la conception, la préparation des spécifications et autres documents utilisés dans le cadre des marchés passés au titre du présent appel d'offres ; ou
• Présente plus d'une offre dans le cadre du présent appel d'offres, à l'exception des offres variantes autorisées selon la clause 17, le cas échéant; cependant, ceci ne fait pas obstacle à la participation de sous-traitants dans plus d'une offre.

c. Le soumissionnaire ne doit pas être sous le coup d'une décision d'exclusion.

d.         Une entreprise publique camerounaise peut participer à la consultation si elle peut démontrer qu'elle est (i) juridiquement et financièrement autonome, (ii) administrée selon les régies du droit commercial et (iïi) n'est pas sous la tutelle ou l'autorité directe voire indirecte du Maître d'Ouvrage.

Article 4 : Candidats admis à concourir

4.1. Si  l’appel  d’offres  est  restreint,  la  consultation s’adresse à tous les candidats retenus à l’issue de la procédure de pré-qualification.

4.2. En règle générale, l’appel d’offres s’adresse à tous les fournisseurs, sous réserve des dispositions ci-après :

a. Un soumissionnaire (y compris tous les membres  d’un  groupement  d’entreprises  et  tous  les sous-traitants du soumissionnaire) doit être d’un pays éligible, conformément à la convention de financement.

b.   Un soumissionnaire (y compris tous les membres  d’un  groupement  d’entreprises  et  tous  les sous-traitants du soumissionnaire) ne doit pas se trouver en situation de conflit d’intérêt.

Un soumissionnaire peut être jugé comme étant en situation de conflit d’intérêt s’il :

i.     Est associé ou a été associé dans le passé,

à  une  entreprise  (ou  à  une  filiale  de  cette entreprise)  qui  a  fourni  des  services  de consultant pour la conception, la préparation des   spécifications   et   autres   documents utilisés dans le cadre des marchés passés au titre du présent appel d’offres ; ou

ii.    Présente plus d’une offre dans le cadre du présent  appel  d’offres,  à  l’exception  des offres  variantes  autorisées  selon  la  clause

17, le cas échéant ; cependant, ceci ne fait pas  obstacle  à  la  participation  de  sous- traitants dans plus d’une offre.

c.   Le soumissionnaire ne doit pas être sous le coup d’une décision d’exclusion.

d.   Une   entreprise   publique   camerounaise   peut participer à la consultation si elle démontre qu’elle  est  (i)  juridiquement  et  financièrement autonome,  (ii)  administrée  selon  les  règles  du droit commercial et (iii) n’est pas sous    l’autorité  directe  de  l’Autorité Contractante ou du Maître d’ouvrage.

19.6. La caution de soumission peut être saisie :

a.  Si le Soumissionnaire :

i. Retire son offre pendant le délai de validité qu'il aura spécifié dans son offre ; ou

  ii.  N'accepte pas la correction des erreurs en application de l'article 32 du RGAO ; ou

b.   Si le Soumissionnaire retenu :

i.  Manque à son obligation de souscrire le marché en application de l'article 39 du RGAO ; ou

ii. Manque à son obligation de fournir le cautionnement définitif en application de l'article 40 du RGAO.

19.6. La caution de soumission peut être saisie :

a. Si le Soumissionnaire :

i.    Retire son offre pendant le délai de validité qu’il aura spécifié dans son offre ; ou

ii.   N’accepte pas la correction des erreurs en appli- cation de l'article 32  du RGAO ; ou

b. Si le Soumissionnaire retenu :

i.  Manque à son obligation de souscrire le marché en application de l’article 38  du RGAO, ou

ii. Manque à son obligation de fournir le cautionnement définitif en application de l’article 39 du RGAO.

iii.  Refuse de recevoir notification du marché ou de l’ordre de service de démarrage des prestations.

27.1. Aucune information relative à l'examen, à l'évaluation, à la comparaison des offres, et à la vérification de la qualification des soumissionnaires, et à la recommandation d'attribution du Marché ne sera donnée aux soumissionnaires ni à toute autre personne non concernée par ladite procédure tant que l'attribution du Marché n'aura pas été rendue publique.

27.1.  Aucune  information  relative  à  l’examen,  à l’évaluation, à la comparaison des offres,  à la vérification de la qualification des soumissionnaires et  à  la  proposition  d’attribution   du  Marché  ne   sera   donnée   aux soumissionnaires  ni  à  toute  autre  personne non concernée par ladite procédure tant que l’attribution du Marché n’aura pas été rendue publique, sous peine de disqualification de l’offre du soumissionnaire et de la suspension des auteurs de toutes activités dans le domaine des  Marchés Publics.

Article 35 : Attribution

Le Maître d'Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l'offre a été reconnue conforme pour l'essentiel au Dossier d'Appel d'Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l'offre a été évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les rabais proposés.

Article 35 : Attribution

35.1.  Le Maître d'Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont  l’offre  a  été  reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été   évaluée   la   moins-disante   en incluant le cas échéant les  remises proposées.

35.2.  Si l’appel d’offres porte sur plusieurs lots, l’offre la moins-disante sera déterminée en évaluant ce marché en liaison avec les autres lots à  attribuer  concurremment,  en  prenant  en compte les remises offertes par les soumissionnaires  en  cas  d’attribution  de  plus  d’un  lot.

35.3  Toute attribution des marchés de fournitures se fait au soumissionnaire remplissant les capacités techniques et financières requises résultant des critères dits essentiels ou de ceux éliminatoires et présentant l’offre évaluée la moins-disante ;