AGENCE DE RÉGULATION DES MARCHÉS PUBLICS

1.Objet New(Additif)

Le Délégué Régional des Marchés Publics de l'Adamaoua, Autorité Contractante, lance pour le compte du Maire de la Commune de Banyo, Maître d'Ouvrage, un avis de consultantion pour les travaux d'aménagement du marché Kassouan-Dolé (Marché B) de Banyo par la construction de 32 Boutiques Bloc A & B, 01 Hangar de marché (48 comptoirs) Vivres frais et 01 Blocs de 03 Latrines, Commune de Banyo, Département du Mayo Banyo, Région de l'Adamaoua.

Le dossier de Demande de Cotations peut-être retiré gratuitement au secrétariat du le Délégué Régional des Marchés Publics de l'Adamaoua (Service de la passation des Marchés) ou à la Cellule régionale de Coordination (CRC) /PNDP Adamaoua, à partir du 04/04/2017 aux heures ouvrables, dès publication du présent Avis.

2.Consistance des prestations New(Additif)

LOT       CONSISTANCE DES TRAVAUX
000       INSTALLATION DE CHANTIER
200       TERRASSEMENT
300       OUVRAGE EN INFRASTRUCTURE
400       OUVRAGE EN SUPERSTRUCTURE
500       MAÇONNERIE ET RAVALEMENT
600       CHARPENTE - COUVERTURE
900       MENUISERIE METALLIQUE
1400     ELECTRICITE
1500     PEINTURE
1600     ASSAINISSEMENT
1900     PRISE EN COMPTE DES ASPECT SOCIO-ENVIRONMENTAUX
2000     EQUIPEMENTS

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l'opération à l'issue des études préalables est de : 96 036 084 (quatre-vingt-seize millions trente-six mille quatre-vingt-quatre) Francs F CFA.

4.Allotissement New(Additif)

N/A

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cet appel à la concurrence est ouverte aux entreprises ayant soumis un dossier de demande de préqualifîcation et étant enregistrées par les services régionaux du PNDP dans le domaine d'intervention suivant : BATIMENT.

La participation à cet appel à concurrence est aussi ouverte à toute entreprise pouvant répondre aux conditions de qualifications administrative, technique et financière telles que définies dans le dossier de demande de cotation.

6.Financement New(Additif)

Le présent projet est financé par le Budget PNDP III (IDA), Exercice 2017 suivant la Convention de Financement N°001/2017/PNDP-AD/COMMUNE - BANKIM du 14 mars 2017.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Délégation Régionale des Marchés Publics de l'Adamaoua (Service de la Passation des Marchés,) Tel. (+237) 22 25 11 42 / 22 25 11 79 ou à la Cellule régionale de Coordination (CRC) PNDP Adamaoua, tél: +237 691 85 98 52 / 691.84.74.34, dès publication et affichage du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu gratuitement à la Délégation Régionale des marchés publics de l'Adamaoua (Service de la passation des Marchés), dès publication du présent avis, pendant les heures ouvrables.

9.Remises des offres New(Additif)

L'offre, ainsi que tous les documents qui la composent, doit être rédigée en langue française ou anglais.

Le soumissionnaire placera l'original et six copies de son offre dans une enveloppe cachetée adressée au Délégué Régional des Marchés Publics de l'Adamaoua, Autorité Contractante, a la Délégation Départementale des Marchés Publics du Mbéré (Service de la passation des Marchés).

L'enveloppe cachetée portera la mention :

AVIS DE CONSULTATION DE DEMANDE DE COTATIONS N° 016/DC/MINMAP/SG/DRMPA-AD/CRPM-AD/2017 DU 04 AVRIL 2017 Travaux d'Aménagement du marché Kassouan-Dolé (Marché B) de Banyo pour la construction de 32 Boutiques Bloc A & B, 01 Hangar de marché (48 comptoirs) Vivres frais et 01 Blocs de 03 Latrines, Commune de Banyo, Département du Mayo Banyo, Région de l'Adamaoua.

A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement».

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par l'Autorité Contractante, pour l'exécution des prestations objet, du présent avis est de Cent Quatre-vingt ( 180) jours.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sans objet.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres doivent être reçues à l'adresse indiquée dans la Demande de Cotations, avant la date et l'heure fixée dans la Demande de Cotations. Toute offre présentée après l'heure fixée ne sera pas réçue.

Date limite de dépôt des offres : Le 25 AVRIL 2017 à 10 heures

Lieu de réception des plis : Sécrétariat de la DRMINMAP Adamaoua à Ngaoundéré sise quartier Tongo Galdima route de la gare

13.Ouverture des Plis New(Additif)

Les plis seront ouverts en plénière par la Commission Régionale de Passation des Marchés de l'Adamaoua, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.

Date et heure d'ouverture des plis : Le 25 AVRIL 2017, à 11 heures.

Lieu d'ouverture des plis : Sécrétariat de la DRMINMAP Adamaoua à Ngaoundere sise quartier Tongo Galdima route de la gare.

Les noms des soumissionnaires et les montants des offres seront lus à haute voix et seront consignés par le secrétaire de la Commission de Passation des Marchés, dans un procès-verbal de la séance d'ouverture des plis.

Conformément aux exigences du bailleur de Fonds, la consultation des entrepreneurs consiste à comparer les cotations obtenues de plusieurs entrepreneurs (dans le cas de travaux de génie civil), au nombre de trois ou plus, pour garantir l'obtention de prix compétitifs (cf. Directive Banque Mondiale, point 3.5, Page 31).

Conformément à la convention de partenariat Commune/ PNDP, les représentants du PNDP sont impliqués à toutes les étapes du processus de passation des marchés financés par le Programme (Examen du DAO/DC, Avis d'appel d'offres, ouverture des plis, analyse des offres, attribution du marché, examen du projet de contrat, etc.).

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l'évaluation suivant les
citernes essentielles. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l'offre du soumissionnaire.
IL s'agit notamment;
• Dossier de Déclaration des Qualifications non produit ou incomplète (prestataire non enregistré)
• Qualifications non satisfaisantes aux conditions requises (prestataire non enregistré)
• Insuffisance de capacité technique requise (nombre oui < 19/26);
• Omission d'un prix unitaire quantifié dans le Bordereau de Prix Unitaire ;
• Modification des quantités du cadre du devis.
15. Principaux critères de qualifications
Le système de notation étant binaire, les principaux critères portent sur les éléments ci-après :

Pièces n°	Désignation
15.1	Présentation de l'Offre
	Respect de l'ordre prescrit dans la DC Intercalaires couleurs Lisibilité Pagination (les éléments non compris dans la DC)	Oui/Non Oui/Non Oui/Non Oui/Non
15.2	Qualité du personnel (voir CCTP)
	-Liste/Organigramme du personnel de chantier cohérent avec les tâches -Diplôme du conducteur des travaux (au moins niveau Ingénieur de Travaux de GC/GR daté et signé -Curriculum Vitae du conducteur des travaux, daté et signé -Ancienneté > 3 ans	Oui/Non Oui/Non Oui/Non Oui/Non
	-Diplôme du Chef de chantier (au moins niveau Technicien de genie civil ou rural ) daté et signé -Curriculum Vitae du Chef de chantier, daté et signé -Ancienneté > 3 ans	Oui/Non Oui/Non Oui/Non
15.3	Matériel de Chantier (voir CCTP)
	Au moins un Camion benne (produire photocopie certifié carte grise ou contrat de location) Au moins un pick-up (produire photocopie certifiée carte grise ou contrat de location) Liste de matériel cohérent avec les tâches	Oui/Non Oui/Non Oui/Non
15.4	Méthodologie d'exécution des travaux
	-Production d'un organigramme du projet -Note technique détaillée concernant l'organisation des travaux -Description des règles de protection socio-environnementale corfomément au marché -Planning détaillé d'exécution des travaux avec délais < 180 jours -Planning des approvisionnements du chantier -Cohérence dans l'ordonnancement des travaux	Oui/Non Oui/Non Oui/Non Oui/Non Oui/Non Oui/Non
15.5	Cahier des clauses techniques particulières, paraphé à chaque page, cachété, daté et signé à la dernière	Oui/Non
15.6	Cahier des clauses environnementales et sociales, paraphées à chaque page, cachété, daté et signé à la dernière page	Oui/Non
15.7	Cahier des Clauses administratives particulières paraphés à chaque page, cachété, daté et signé à la dernière	Oui/Non
15.8	Attestation de visite des sites	Oui/Non
15.9	Déclaration sur l'honneur de non faillite signée et datée	Oui/Non
15.10	Déclaration sur l'honneur de Non Exclusion des Marchés Publics	Oui/Non
	Total des oui	..../26

NB : Seules les offres ayant totalisé 19 oui sur 26 seront admises pour la suite de la procédure.

15.Attribution New(Additif)

Sur proposition de la Commission Régionale de Passation des Marchés, Le Délégué Régional des Marchés Publics de l'Adamaoua, après obtention de la non objection du PNDP sur la procédure de sélection, attribuera provisoirement le Marché au soumissionneur présentant l'offre évaluée la moins disante et reconue conforme pour l'essentiel au Dossier de consultation. Il invite le soumissionnaire déclaré adjudicataire provisoire, à présenter son dossier administratif dans un délai de dix (10) jours. Le dossier administratif comprendra : une attestation de non redevance fiscale, un Certificat de non faillite, une Attestation de non exclusion des Marchés Publics, de l'ARMP et un Certificat attestant que le soumissionnaire est en règle vis à vis de la CNPS. Ces certificats seront datés de moins de trois mois.

Muni de ces documents, le Délégué Régional des Marchés Publics de l'Adamaoua, Autorité Contractante, établira une Décision d'attribution définitive indiquant qu'il a bien reçu un dossier administratif satisfaisant et qu'il confirme la proposition d'attribution qui lui a été faite par la Commission de Passation des Marchés.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de cent vingt jours( 120) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

La visite du site, à effectuer après le retrait de la Demande de Cotations, donnera lieu à la production d'une attestation signée du soumissionnaire accompagner du rapport de visite de site avec photos, à insérer dans son offre. L'Attestation de visite des sites pour être valable peut être signée par le Maitre d'Ouvrage ; son représentant ou le chef de village ou représentant du service déconcentré de l'Etat de la localité bénéficiaire de l'ouvrage.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la Délégation Régionale de Passation des Marchés de l'Adamaoua les jours ouvrables ou aux numéros de téléphone suivant : (+237) 22 25 11 42 / 22 25 11 79 ou à la Cellule régionale de Coordination PNDP Adamaoua, tél. : +237 691 85 98 52 / 691.84.74.34.