LE MAIRE DE LA  COMMUNE D’EDZENDOUAN,

Vu           la Constitution ;
Vu           la loi n°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées (CG.CTD);
Vu           le Décret n° 77/91 du 25 mars 1977, déterminant les pouvoirs de tutelle sur
les Communes, Syndicats de Communes et Etablissements communaux, ensembles ses modificatifs subséquents ;
Vu           le Décret n°95/082 du 24 avril 1995 portant création de la Commune
rurale d’EDZENDOUAN ;
Vu           le Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence  de régulation des Marché Publics ;
Vu           le Décret n°2020758 du 18 décembre 2020, portant nomination de Monsieur KIN-NOU NANA Thierry,Administrateur Civil, aux fonctions de Préfet du Département    de la MEFOU ET AFAMBA ;
Vu           l’Arrêté N° 000200/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020, constatant l’élection du Maire  et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020  dans la Commune      d’EDZENDOUAN, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre;
Vu           la Circulaire N°00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution de la loi de finances au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat,  des Entreprises et Etablissements publics, des Collectivités Territoriales  décentralisée et des autres organismes subventionnées pour l’exercice 2021 ;
Vu           l’Appel d’Offre National ouvert en procédure d’urgence N°01/AONO/C.EDZ/SG/CIPM/2021 du 15/4/2021 pour l’exécution des travaux de construction de 02 forages équipés de pompes motricité humaines dans les localités d’AFAN-ESSELE et la CITE MUNICIPALE d’EDZENDOUAN, Département  de la Mefou et Afamba, Région du Centre ;
Vu           le Procès-verbal de la CIPM auprès de la Commune d’EDZENDOUAN du 19 Mai 2021 ;
Vu           la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’EDZENDOUAN, par lettre N°04/21/C-EDZ/SG/CIPM du 19 Mai 2021;
Considérant les nécessités de service ;
DECIDE
Article 1er   : Le Soumissionnaire ETS ESPERENCE est attributaire du marché de construction de 02 forages équipés de PMH dans les localités d’AFAN-ESSELE et la CITE MUNICIPALE d’EDZENDOUAN, Département de la MEFOU et AFAMBA, Région du Centre ; pour un montant TTC de CFA : 16 999 039 (Seize millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille trente-neuf) et un délai d’exécution de 03 (trois) mois calendaire.
Article 2 : La présente décision sera communiquée et publiée partout où besoin sera.