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Publié le 10-04-2023 à 07:59
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COMMUNE DE PETTE
N°13/DC/C-PETTE/CIPM/AG/2023 DU 22/03/2023 POUR L’EQUIPEMENT EN 176 TABLES BANCS DANS LES E.P DE TERO (60), E.P DE TCHAKAMADJE (60), E.P DE TAKAYE (31) ET A L’E.P DE TCHALNGA (25), COMMUNE DE PETTE, DEPARTEMENT DU DIAMARE, REGION DE L’EXTREME – NORD. Financement : Budget d’Investissement Public MINDDVEL 2023
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune de PETTE, Autorité Contractante, lance un Avis de Consultation pour une Demande de Cotation pour l’équipement en 176 tables bancs dans les E.P de TERO (60), E.P de TCHAKAMADJE (60), E.P de TAKAYE (31) et à l’E.P DE TCHALNGA (25), Commune de PETTE, Département du Diamaré, Région de l’Extrême – Nord.

2.Consistance des prestations New(Additif)

N/D

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

La fourniture, objet de la présente Demande de Cotation, est financée par Budget d’Investissement Publics, Exercice 2023 pour un coût prévisionnel de Cinq millions deux cent quatre-vingt-dix mille (5 290 000) de Francs CFA TTC.

 

4.Allotissement New(Additif)

Lot unique

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cette consultation est ouverte à l'égalité de conditions aux sociétés et entreprises ou groupement d’entreprises de droits camerounais, ayant une expérience avérée dans le domaine. Par la présente consultation, les entreprises intéressées sont invitées à fournir dans leurs offres, les informations authentiques qui permettront de retenir celles pouvant réaliser les prestations après une évaluation approfondie et objective de leur dossier.

 

6.Financement New(Additif)

La fourniture, objet de la présente Demande de Cotation, est financée par Budget d’Investissement Publics, Exercice 2023 pour un coût prévisionnel de Cinq millions deux cent quatre-vingt-dix mille (5 290 000) de Francs CFA TTC.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Dès publication du présent avis, le Dossier de Consultation peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Commune de PETTE dès publication du présent Avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier de Consultation peut être obtenu au secrétariat général ou auprès du service technique de la Commune, dès publication du présent avis, sur présentation d'une quittance de versement d'une somme non remboursable au titre des frais d’achat du dossier de Quinze Mille (15 000) francs CFA, payable à la recette municipale de la Commune de PETTE.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier de Consultation, devra être déposée contre récépissé sous plis fermé, auprès de la Commune de PETTE, au plus tard le 14/04/2023 à 14 heures, heure locale et devra porter la mention:

  « AVIS DE CONSULTATION POUR UNE DEMANDE DE COTATION N°13/DC/C-PETTE/CIPM/AG/2023 DU 22/03/2023 POUR L’EQUIPEMENT EN 176 TABLES BANCS DANS LES E.P DE TERO (60), E.P DE TCHAKAMADJE (60), E.P DE TAKAYE (31) ET A L’E.P DE TCHALNGA (25), COMMUNE DE PETTE, DEPARTEMENT DU DIAMARE, REGION DE L’EXTREME – NORD

 FINANCEMENT : Budget d’Investissement Public MINDDEVEL 2023

  A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Les offres parvenues après les dates et heure limites de dépôt des offres ne seront pas reçues.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la livraison de l’ensemble de la fourniture est d’un (45) jours calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer la livraison.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra, joindre à ses pièces administratives une caution de soumission (selon le modèle) établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des finances, d’un montant de cent cinq mille huit cent (105 800) de francs CFA, et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet de l’offre, les autres pièces administratives requises (en cours de validité) devront être impérativement produites en originaux et en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, datant de moins de trois (03) mois et valide le jour de l’ouverture des plis, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement être en cours de validité conformément à la réglementation en vigueur. Sous peine de rejet, la caution de soumission et l'attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire doivent être impérativement produites en originaux, les autres pièces en originaux ou en copies certifiées conformes. Ces justifications administratives doivent dater de moins de trois (03) mois et être conformes aux modèles.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des plis se fera en un (01) temps le 14/04/2023 à 15 heures précises dans la salle de réunions de la Commune de PETTE,  en présence des soumissionnaires.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères éliminatoires porteront essentiellement sur :

  1. L'absence de la caution de soumission ;
  1. La Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
  2. L’absence d’un prix unitaire quantifié dans " l'Offre financière " ;
  3. La note technique inférieure à 70% des oui ;

    La Commission de Passation des Marchés procédera à la vérification de la conformité et à la comparaison des Offres en procédant dans l’ordre suivant :

    - L’examen de la conformité des Offres, du point de vue des délais et spécifications techniques ;

    - La vérification des opérations arithmétiques, en utilisant le cas échéant les prix unitaires en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;

    - L’élaboration d’un tableau récapitulatif des offres.

15.Attribution New(Additif)

Le Maire de la Commune de PETTE, Autorité Contractante, attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre, qualifiée techniquement, aura été évaluée la moins-disante après vérifications de ses prix et jugée substantiellement conforme à la demande de cotation. La Commission Interne de Passation des Marchés proposera l’attribution de la lettre commande à l’entrepreneur, dont elle aura déterminé que l’Offre est conforme pour l’essentiel aux dispositions du Dossier de Consultation, et qu’elle est l’Offre la moins-disante. Le Maire de la Commune de PETTE, Autorité Contractante, décidera de l’attribution et publiera le résultat du Marché dans le journal des Marchés, par voie de presse et/ou par voie d’affichage en communiquant :

a) Le nom de l’attributaire

b) L’objet de la consultation

c) Le montant du Marché

d) Le délai de livraison

                                                               

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux jours et heures ouvrables au Service de la Passation des Marchés de la Commune de PETTE, dès publication du présent avis. « Pour toute   tentative    de corruption    ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir   appeler   la cellule de lutte contre la corruption du MINMAP ou envoyer   un SMS aux numéros suivants :       673 20 57 25 / 699 37 07 48 ».

MAROUA Le 22-03-2023
Le MAIRE
AHMADOU