LE MAIRE DE LA COMMUNE D’EDZENDOUAN,
Vu la constitution
Vu la loi n°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées (CG.CTD);
Vu le Décret n° 77/91 du 25 mars 1977, déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes, Syndicats de Communes et Etablissements communaux, ensembles ses modificatifs subséquents ;
Vu le Décret n°95/082 du 24 avril 1995 portant création de la Commune
rurale d’EDZENDOUAN ;
Vu le Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de régulation des Marché Publics ;
Vu le Décret n°2020758 du 18 décembre 2020, portant nomination de Monsieur KIN-NOU NANA Thierry,Administrateur Civil, aux fonctions de Préfet du Département de la MEFOU ET AFAMBA ;
Vu l’Arrêté N° 000200/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020, constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune d’EDZENDOUAN, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre;
Vu la Circulaire N°00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution de la loi de finances au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, des Entreprises et Etablissements publics, des Collectivités Territoriales décentralisée et des autres organismes subventionnées pour l’exercice 2021 ;
Vu l’Appel d’Offre National ouvert en procédure d’urgence N°04/AONO/C.EDZ/SG/CIPM/2021 du 04/5/2021 pour l’exécution des travaux d’extension du réseau électrique de la localité de NDZANA dans la Commune d’EDZENDOUAN, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre ;
Vu le Procès-verbal de la CIPM auprès de la Commune d’EDZENDOUAN du 04 Juin 2021 ;
Vu la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’EDZENDOUAN, par lettre N°07/21/C-EDZ/SG/CIPM du 04 JUIN 2021;
Considérant les nécessités de service ;
DECIDE
Article 1er : Le Soumissionnaire, ETS ROC CONSULTING est attributaire du marché d’extension du réseau électrique de la localité de NDZANA Commune d’EDZENDOUAN, Département de la MEFOU et AFAMBA, Région du Centre ; pour un montant TTC de CFA : 25 698 494 (Vingt-cinq millions six cent quatre-vingt-dix-huit mille quatre cent quatre-vingt-quatorze) sur un délai d’exécution de 03 (trois) mois calendaire.
Article 2 : La présente décision sera communiquée et publiée partout où besoin sera.