Le Coordonnateur National du Programme de Consolidation et de Pérennisation du Conseil Agropastoral (PCP-ACEFA), Communique :
Les soumissionnaires ayant répondu à l’appel d’offres ci-dessus mentionné sont informés des modifications suivantes devant intervenir dans le contrat à signer avec l’attributaire dudit marché :
• Le Crédit Communautaire d’Afrique (CCA-BANK), B.P. 30388 Yaoundé sera ajouté à la liste des établissements banques et organismes financiers (pièce11 du DAO) ;
• Article 9 du CCAP et du modèle de marché,
lire :
9.1. L’ordre de service de commencer les prestations, est signé par le Coordonnateur National du PCP-ACEFA et notifié par le Chef de service du marché.
9.2. Les ordres de service à incidence financière ou susceptibles de modifier les délais seront signés par le Coordonnateur National du PCP-ACEFA et notifié par le Chef de service du marché.
9.3. Les ordres de service à caractère technique liés au déroulement normal des prestations et sans incidence financière seront signés par le Chef de service du marché et notifiés par l’Ingénieur du marché.
9.4. Les ordres de service valant mise en demeure sont signés par le Maître d’Ouvrage Délégué.
9.5. Le Prestataire dispose d’un délai de quinze (15) jours pour émettre des réserves sur tout ordre de service reçu. Le fait d’émettre des réserves ne dispense pas le Prestataire d’exécuter les ordres de service reçus.
9.6. Sur proposition du Maître d’Ouvrage, les ordres de service ayant une incidence sur l’objectif, le montant ou le délai d’exécution du marché seront signés par l’Autorité Contractante et notifiés par le Maître d’Ouvrage au Cocontractant avec copie à, au Chef de service du marché, à l’Ingénieur du marché, au Maître d’œuvre et à l’Organisme Payeur. Le visa préalable de l’Organisme Payeur sera éventuellement requis avant la signature de ceux ayant une incidence sur le montant.
9.7. Les ordres de service de suspension et de reprise des prestations pour cause d’intempéries, signés par le Chef de Service sur proposition du Maître d’œuvre après avis de l’Ingénieur et notifiés au Cocontractant par l’Ingénieur.
Au lieu de :
9.1. L’ordre de service de commencer les prestations, est signé par le Coordonnateur National du PCP-ACEFA et notifié par le Chef de service du marché.
9.2. Les ordres de service à incidence financière ou susceptibles de modifier les délais seront signés par le Coordonnateur National du PCP-ACEFA et notifié par le Chef de service du marché.
9.3. Les ordres de service à caractère technique liés au déroulement normal des prestations et sans incidence financière seront signés par le Chef de service du marché et notifiés par l’Ingénieur du marché ;
9.4. Les ordres de service valant mise en demeure sont signés par le Maître d’Ouvrage Délégué.
9.5. Le Prestataire dispose d’un délai de quinze (15) jours pour émettre des réserves sur tout ordre de service reçu. Le fait d’émettre des réserves ne dispense pas le Prestataire d’exécuter les ordres de service reçus.
• Article 23 : lire
23.1. Cautionnement de garantie
La retenue de garantie est fixée à 10 % du montant TTC du Marché.
La restitution de la retenue de garantie ou de cautionnement de bonne exécution sera effectuée dans un délai de trente (30) jours après l’expiration du délai de garantie des prestations, sur main levée délivrée par le Maître d’Ouvrage Délégué après demande du Prestataire.
23.2. Cautionnement définitif
Compte tenu de la nature des prestations et conformément aux dispositions de l’Article 137 du Décret 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics, il n’est pas prévu un cautionnement définitif dans le cadre de la réalisation du présent Marché.
Au lieu de :
Cautionnement de garantie
La retenue de garantie est fixée à 10 % du montant TTC du Marché.
La restitution de la retenue de garantie ou de cautionnement sera effectuée dans un délai de trente (30) jours après l’expiration du délai de garantie des prestations, sur main levée délivrée par le Maître d’Ouvrage Délégué après demande du Prestataire.
Le reste sans changement