Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 28-05-2021 à 14:33
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PRÉFECTURE MEFOU ET AKONO
RENDANT INFRUCTUEUX L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°005/AONO/J12/SAEF/CDPM/2021 DU 29/04/2021, EN PROCEDURE D’URGENCE, POUR LES POUR LES TRAVAUX DE RENFORCEMENT DU RESEAU EN TRIPHASE D’OKOA-MARIA PHASE 2, DANS L’ARRONDISSEMENT DE MBANKOMO - DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AKONO, REGION DU CENTRE                            
Source de financement

LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AKONO
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DE LA VALEUR
Vu       la Constitution ;
Vu       la Loi N°98/013 du 14 Juillet 1998 relative à la concurrence ;
Vu       la Loi N°2018/011 du 11 Juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques ;
Vu       la loi N°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques;
Vu       la loi N°2020/018 du 17 Décembre 2020 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour le compte de l’exercice 2021;
Vu       le décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu       le décret N°2019/536 du 07 Octobre 2019  portant nomination de Madame ZONGO née NYAMBONE Antoinette Justine aux fonctions de Préfet du Département de la Mefou et Akono ;  
Vu       le décret N°2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu       le décret N°2008/377 du 12 Novembre 2008 fixant les attributions des Chefs des circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services ;
Vu       le décret N°2003/651/PM du 16 Avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu       le décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics et ses modificatifs subséquents;
Vu       l’arrêté préfectoral N°142/AP/J12/SAEF du 40 avril 2019 constatant la composition de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics de la Mefou et Akono ;
Vu       la décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Départementales de Passation des Marchés Publics ;
Vu       la circulaire N°00000242/C/MINFI du 30 Décembre 2020 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2021 ;
Vu       la lettre-circulaire N°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu       l’Appel d’Offres National Ouvert N°005/AONO/J12/SAEF/CDPM/2029 du 29 Avril 2021, en procédure d’urgence, pour les travaux de renforcement du réseau en triphasé d’Okoa-Maria phase 2 dans l’Arrondissement de Mbankomo, Département de la Mefou et Akono – Région du Centre.
Vu       le procès-verbal de session de la Commission Départementale de Passation des Marchés tenue le 25 Mai 2021 ;
Considérant les nécessités de service,  
                                                                      DECIDE :
Article 1er: L’Appel d’Offres National Ouvert N°005/AONO/J12/SAEF/CDPM/2021 du 29/04/2021, en procédure d’urgence, pour les travaux de renforcement du réseau en triphasé d’Okoa-Maria phase 2 dans l’Arrondissement de Mbankomo, Département de la Mefou et Akono – Région du Centre est rendu infructueux (Aucun dossier de soumissionnaire ayant été reçu avant les date et heure limites de clôture de dépôt des offres). 
Article 2 : Les soumissionnaires disposent d’un délai de vingt (20) jours ouvrables (jusqu’au 21 Juin 2021 à 12 heures précises) à compter de la date publication de la présente Décision pour le dépôt de leurs offres à la Préfecture de Ngoumou - Service des Affaires Economiques et Financières.
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-

NGOUMOU Le 26-05-2021
Le PRÉFET
ZONGO NYAMBONE Antoinette Justine