LE MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES, MAITRE D’OUVRAGE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N° 2018/012 du 11 janvier 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ;
Vu la Loi N°2020/018 du 17 décembre 2020 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021 ;
Vu le Décret n°2003/651/PM du 16 Avril 2003 portant régime fiscal et douanier applicable aux Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2017/383 du 18 juillet 2017 portant organisation du Ministère des Affaires Sociales ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu la Circulaire N° 00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2021 ;
Vu la lettre N°0063/L/MINMAP/CIPM-MINAS/2021 du 01 juillet 2021 portant proposition d’attribution de deux Lettres-Commandes.
Vu les offres des soumissionnaires ;
Considérant l’Appel d’Offres National Ouvert susmentionné,
DECIDE,
Article 1er : sont attribuées, à l’Entreprise CENTRAL MOTORS CAMEROON, les Lettres-Commandes subséquentes à l’Appel d’Offres susvisé, à hauteur de :
- LOT 1 : F CFA 29 000 000 (vingt-neuf millions) TTC et pour un délai de livraison de 60 (soixante) jours ;
- LOT 2 : F CFA 29 000 000 (vingt-neuf millions) TTC et pour un délai de livraison de 60 (soixante) jours.
Article 2 : Le mandataire de ladite Entreprise est invité à se présenter à la Direction des Affaires Générales ; Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance ; Service des Marchés Publics pour les modalités d’établissement et de souscription des Lettres-Commandes.
Article 3 : Les soumissionnaires ayant postulé pour ledit Appel d’Offres et qui n’ont pas été retenus peuvent passer sous quinzaine retirer leurs offres au Secrétariat de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés du MINAS. Passé ce délai, ces offres seront détruites.
Article 4 : La présente décision qui tient lieu de mainlevée de caution
de soumission pour les soumissionnaires non retenus sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.