Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 13-04-2023 à 22:18
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE DE NDELELE
N°004/DC/RE/DK/C-NDEL/CIPM/2023 du 04 AVRIL Pour L'élaboration du Plan Communal de Gestion des Déchets (PCGD) et la mise en place des outils de la collecte et du traitement des ordures dans la commune de Ndélélé, Département de la Kadey, Région de l'Est (En procédure d'urgence)
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

L'objectif global de la collecte et du traitement des ordures de la Commune de Ndélélé est l'amélioration du cadre de vie des populations.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Elaborer le Plan Communal de Gestion des Déchets ;
-  Doter la Mairie de Ndélélé des matériels roulant d'enlèvement des déchets ;
-  Acquérir des matériels de collecte des déchets ;
• Acquérir les équipements de protection individuelle ;
• Aménager des sites de décharge et traitement des ordures ;
- Sensibiliser et mobiliser les acteurs pour les opérations d'entretien des espaces urbains et du cadre de vie ;
• Promouvoir et pérenniser les initiatives locales en matière d'hygiène et de salubrité ;
-  Sensibiliser les populations sur l'entretien et la préservation des espaces urbains.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l'opération des prestations est de (21 433 586) Vingt-un millions quatre cent trente-trois mille cinq cent quatre-vingt-six francs CFA.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation à cette consultation est ouverte aux entreprises de droit camerounais exerçant dans le domaine des marchés, des approvisionnements et de services et prestations intellectuelles.

5.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Avis de consultation, sont financées par le fonds issus de droit d'accises spécial destiné au financement de l'enlèvement et du traitement des ordures.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Commune de Ndélélé, tél : 699 72 58 63 / 678 30 24 25 dès publication du présent avis ou dans le JDM de l'ARMP.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Commune de Ndélélé, tél : 699 72 58 63 / 678 30 24 25 dès publication du présent avis, sur présentation d'une quittance attestant le versement de la somme non remboursable de trente milles (30 000) francs CFA à la recette municipale de la Commune de Ndélélé représentant les frais d'achat du dossier.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir au secrétariat général de la Commune de Ndélélé, au plus tard le 09/05/2023 à 10 heures précises, avec la mention:

N°004/DC/RE/DK/C-NDEL/CIPM/2023 du 04 AVRIL Pour L''élaboration du Plan Communal de Gestion des Déchets (PCGD) et la mise en place des outils de la collecte et du traitement des ordures dans la commune de Ndélélé, Département de la Kadey, Région de l''Est (En procédure d''urgence)

« A N''OUVRIR QU''EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d'exécution des prestations prévu par le Maître d'Ouvrage est de sept (07) mois.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d'un montant de quatre cent vingt-huit mille six cent soixante-douze (428 672) francs CFA délivrée par un établissement bancaire de premier ordre agréé par le Ministre des Finances ou par une compagnie d'assurance agréée.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d'un montant de quatre cent vingt-huit mille six cent soixante-douze (428 672) francs CFA délivrée par un établissement bancaire de premier ordre agréé par le Ministre des Finances ou par une compagnie d'assurance agréée.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux et en copies certifiées conformes datées de moins de trois (03) mois par le service émetteur.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L''ouverture des offres aura lieu le 09/05/2022 à 11 heures précises à la Salle de Session
de la commission interne de passation des marchés publics de la Commune de Ndélélé.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d''ouverture ou s''y faire représenter par une personne dûment mandatée de leur choix et ayant une bonne connaissance du dossier, même en cas de groupement.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Absence de la caution de soumission à l'ouverture des plis ;
- La pièce administrative non conforme et non régularisée dans les 48 heures ;
- Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
- n'avoir pas satisfait à au moins 70% des critères essentiels.
15 Principaux critères de qualification
Le système de notation est binaire les principaux critères portent sur les éléments ci-après :
Présentation des offres (1 critère) ;
Délai d'exécution (inférieur ou égal à 03 mois) 1 critère ;
- Existence de la Méthodologie d'exécution des travaux y compris Le matériel de chantier, la qualité du personnel, le Planning d'exécution;(3 critère) ;
Références du cocontractant dans le domaine de bâtiments (2 critères)
Les termes de références, paraphé, cacheté, daté et signé ; (1 critère) ;
Projet de Lettre commande dûment rempli, signé et daté (1 critère) ;
Documents financiers (bordereau des prix unitaires en lettre et en chiffre, devis quantitatif et
estimatif) (2 critères.)
- L'attestation de visite des sites ; (1 critère.)
Seules les offres des soumissionnaires qui auront satisfaits à au moins huit (8) sur les onze (11) critères
essentiels seront jugés techniquement qualifiées et admis à l'analyse financière.
La grille de notation est le suivant :


N° CRITERES NOTATION          Oui (yes) Non (no

A PRESENTATION DE L'OFFRE: (1 critère) (au moins 2 oui)
A Document relié à la spirale
B Intercalaires de couleur autre que le blanc
C Les pièces sont présentées dans l'ordre
B DELAI D'EXECUTION (inférieur ou égal à 03 mois) : (1 critère)
C Existence de la Méthodologie d'exécution des prestations y compris la qualité du personnel, le Planning d'exécution : (3 critère)
D LES REFERENCES DU SOUMISSIONNAIRE DANS LE DOMAINE DE BATIMENTS
A Prestations similaires (1ère et dernière page des contrats enregistrés + les PV de réceptions) : (1 critère)
B Prestations similaires (1ère et dernière page des contrats enregistrés + les PV de réceptions) : (1 critères)
E Les termes de références, paraphé, cacheté, daté et signé: (1 critère)
F Projet de Lettre commande dûment rempli, signé et daté: (1 critère)
G Documents financiers: (2 critères)
TOTAL

14.Attribution New(Additif)

Sur proposition de la commission interne de passation des marchés publics de la Commune de Ndélélé, l'Autorité Contractante attribuera la lettre-Commande au soumissionnaire présentant l'offre évaluée la moins disant et reconnue conforme pour l'essentiel au Dossier de Consultation.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingt-dix jours (90) jours à partir de la date limite fixée pour la réception des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la Commune de Ndélélé, secrétariat général,
tous les jours ouvrables.

NDELELE Le 04-04-2023
Le MAIRE
GABELA Alexis