LE MAIRE,
Vu la constitution ;
Vu la Loi N°2004/17 du 22 juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;
Vu la Loi N°2018 du 22 juillet 2018 fixant les règles applicables aux communes ;
Vu la Loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu la Loi N°2019 du 24 décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriale Décentralisées ;
Vu la loi n°2020/018 du 17 Décembre 2020 portant Loi de Finances de la République du
Cameroun pour l’EXERCICE 2021;
Vu le Décret N°77/091 du 25 mars 1997 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes, Syndicats de Communes et établissements Communaux ;
Vu le Décret N°2017/343 du 03 juillet 2017 portant nomination des Préfets ;
Vu le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; et ses textes d’applications subséquents
Vu le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics, en ses dispositions non contraires audécret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’Arrêté N°000003/A/MINDEVEL du 03 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des adjoints au Maire de la Commune de DIBANG à l’issu du scrutin du 09 février 2020 ;
Vu l’Arrêté N°0204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu la circulaire N°00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant instructions relatives à l’Exécution des lois des Finances, au suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2021;
Vu la décision N°00157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu la décision municipale N°013/DM/CD/19 du 24 avril 2019 portant désignation du Secrétaire au sein de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de DIBANG ;
Vu la note de service N°016/NS/MINMAP/CAB du 29 mars 2019 portant désignation des représentants du Ministère des Marchés Publics au sein de la Commission Interne de Passation des Marchés dans la Région du Centre ;
Vu la lettre N°248/L/J08/SDL du 05 avril 2019 portant désignation d’un membre dans les Commissions Communales Internes des Publics ;
Vu la Décision Municipale 03/DM/CD/21 du 15/02/2021, portant constatation de la Commission
Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de DIBANG ;
Vu l’autorisation de gré à gré N°02229/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/OFV DU 25 Mai 2021 ;
Vu le Dossier consultation des entreprises en procédure de gré à gré N°001/DCE - PGaG/C – DIBANG/SG/CIPM/2021 du 02 juin 2021, pour les travaux d’entretien des routes communales dans les arrondissements deDIBANG, BIYOUHA, MESSONDO, NGUIBASSAL ET BOT-MAKAK,Département du NYONG et KELLE, Région du Centre;
Vu la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des marchés auprès de la commune de DIBANG, N° 2021/009/L/C-DIB/CIPM du 06 juillet 2021 ;
Considérant les nécessités de service.
DECIDE :
Article 1er – Le soumissionnaire : ETS JOHN VAN SHIP BUSINESS; BP: 1220 Yaoundé; Tél: 675 592 47/661 314 757, NIUP069212727336-W,est retenu pour les travaux d’entretien des routes communales dans les arrondissements de DIBANG, BIYOUHA, MESSONDO, NGUIBASSAL ET BOT-MAKAK,Département du NYONG et KELLE, Région du Centre, pour le montant Toutes Taxes Comprises de FCFAQuatre cent seize millions cent trois mille quatre cent deux(416 103 402) et pour un délai d’exécution de douze (12) mois.
Article 2 – La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-