LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MANJO
Autorité Contractante
Vu        la Constitution ;
Vu        la loi n° 2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et autres entités publiques ;
Vu        La Loi 20201018 du 17 Décembre 2020 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'Exercice 2021
Vu        La Loi N° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées
Vu        le décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu        le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics
Vu        le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu        le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des
Marchés Publics ;
Vu        le décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal et douanier des marchés publics ;
Vu        la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012, relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
Vu        la Circulaire N° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des marchés publics ;
vu         La Circulaire N°00000242/C/MINFI du 30 Décembre 2020 Portant instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'exercice 2021 ;
Vu        la lettre circulaire n°0005/LC/M1NMAP du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics
vu         L'arrêté n° 033 du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicable aux marchés publics ;
Vu        la Décision Municipale N° 36/2019/DM/CMJO/SG du 10 Avril 2019 constatant la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la commune de Manjo ;
Vu        les normes en vigueur dans la République du Cameroun ;
Considérant la DEMANDE DE COTATION N° 01/DC/CTD-MANJO/CIPM/2021 DU 17/06/2021 POUR LES FOURNITURES PEDAGOGIQUES ET SCOLAIRES OU PAQUET MINIMUM DES ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES DE L'ARRONDISSEMENT DE MANJO, DANS LA COMMUNE DE MANJO, Département du MOUNGO, Région du Littoral.
Considérant le procès-verbal de proposition d'attribution de la CIPM de Manjo du 17 Juin 2021 relatif à la proposition d'attribution;

DECIDE

Article 1er : L'Entreprise ci-après est attributaire de la Lettre-commande relative à la Demande de Cotation dont les références, le montant d'attribution et le délai sont récapitulés dans le tableau ci-après

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.