LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MANJO
Autorité Contractante
Vu        la Constitution ;
Vu        la loi n° 2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et autres entités publiques ;
Vu        La Loi 20201018 du 17 Décembre 2020 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'Exercice 2021
Vu        La Loi N° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées
Vu        le décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu        le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics
Vu        le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu        le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu        le décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal et douanier des marchés publics ;
Vu        la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012, relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
Vu        la Circulaire N° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des marchés publics ;
vu         La Circulaire N°00000242/C/MINFI du 30 Décembre 2020 Portant instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au
Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'exercice 2021 ;
Vu        la lettre circulaire n°0005/LC/M1NMAP du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics
vu         L'arrêté n° 033 du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicable aux marchés publics ;
Vu        la Décision Municipale N° 36/2019/DM/CMJO/SG du 10 Avril 2019 constatant la Commission Interne de Passation des
Marchés Publics auprès de la commune de Manjo ;
Vu        les normes en vigueur dans la République du Cameroun ;
Considérant la DEMANDE DE COTATION N° 002/DC/CTD-MANJO/SG/CIPM/2021 du 17/06/2021 POUR LA FOURNITURE DES MATERIELS ET PRODUITS DESTINES A LA LUTTE CONTRE LA COVID -19 DANS LA COMMUNE DE MANJO, DANS L'ARRONDISSEMENT DE MANJO, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL...
Considérant le procès-verbal de proposition d'attribution de la CIPM de Manjo du 17 Juin 2021 relatif à la proposition d'attribution;

DECIDE

Article 1er : L'Entreprise ci-après est attributaire de la Lettre-commande relative à la Demande de Cotation dont les références, le montant d'attribution et le délai sont récapitulés dans le tableau ci-après

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.