LE MINISTRE DU COMMERCE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’État et des autres Entités publiques ;
Vu la loi N° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2021 ;
Vu le Décret N°041 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des contrôles financiers ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu le Décret N°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du gouvernement ;
Vu le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le DécretN°2012/513 du 12 novembre 2012 portant organisation du Ministère du Commerce ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu l’Arrêté N°005/MINFI du 19 septembre 2018 portant nomination des responsables au Ministère des Finances;
Vu l’Arrêté N°00000210/MINFI du 11 juin 2020, portant création d’une Pairie Générale et des Pairies Spécialisées auprès de certains départements ministériels ;
Vu la Décision N°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination de Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements ministériels ;
Vu la Décision N°00000241/D/MINFI du 12 novembre 2020, portant nomination de responsables au Ministère des Finances ;
Vu la Décision N°0235/MINCOMMERCE/DAG du 12 juillet 2019 portant constatation de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du Ministère du Commerce ;
Vu la Circulaire N° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N° 00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances du Budget, de l’Etat, et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2021 ;
Considérant les nécessités de service.
DECIDE :
Article 1er.- Le soumissionnaire ci-après est déclaré adjudicataire de l’Appel d’Offres National Restreint en procédure d’urgencesuivant :
N° DE L’AVIS |
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MONTANT |
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N°00002/AONR-PU |
ACQUISITION D’UN |
KIAMA SA |
14 965 875FCFA |
90 jours |
Article 2.- Le soumissionnaire attributaire est invité à se présenter, dès publication de la présente Décision,
à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics (porte 106),
pour l’élaboration du projet de Lettre-Commande.
Article 3.- La présente Décision sera communiquée et publiée partout où besoin sera. /-