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Publié le 14-04-2023 à 13:41
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COMMUNE DE MAROUA 2
DOSSIER DEMANDE DE COTATION N ° 01/DC/CAM II/CIPM/AG /2023 DU 29/03/2023,L'ACQUISITION DE DEUX MOTOS, POUR LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE MAROUA II, DEPARTEMENTDE DUDIAMARE, REGION DE L'EXTREME-NORD.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadi-e de l'cxerdce budgétaire 2023, le Adjoint au Maire de laCommune d'Arrondissement de Maroua II, lance pour le compte de la Commune, un Avis de Consultation pour une Demande de Cotation relative à L'ACQUISITION DE DEUX MOTOS, POUR La commune de maroua II, Département du Diamaré. Région de l'Extréme-Nord.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations de la présente Demande de Cotation consistent en L'ACQUISITION DEDEUX MOTOS, POUR la commune de marqua II, Département du Diamaré, Région de l'Extrème-Nord, et comprennent tous les matériels prévus dans le cadre du Devis quantitatif et estimatif notamment : L'ACQUISITION DEDEUX MOTOS, POUR la mairie de Maroua II

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des prestations àl'issue des estimations quantitatives est de :NEUF MILLIONS (9 000 000) de Francs CFA TTC.

4.Allotissement New(Additif)

N/D

5.Participation et origine New(Additif)

La participation àla présente Demande de Cotation est ouverte àégalité des conditions àtoutes les entreprises agréées dans l'acquisition et la fourniture de.s équipements et matériel didactique installés au Cameroun et jouissant des capacités juridiques, financières et tediniques requises.

6.Financement New(Additif)

Les prestations de la présente Demande de Cotation sont financées par Budget communal, Exercice 2023 :

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la structure interne de gestion administrative de la Commune d'Arrondissement de Maroua II dès Publication de l'avis d'Appel d'Office..

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être retiré à la structure interne de la gestion des mardiés de laCommune d'Arrondissement de Maroua II dès publication du présent Avis de Consultation. Le retrait du Dossier de Demande de Cotation se fera sur présentation d'une quittance de versement d'une somme non remboursable de dix- huit mille francs (18 000) francs CFA, payable à la recelte municipale de d'Arrondissement de Maroua II.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque Offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l'otigmal et six (06) copies marquées comme telles, devra par venir à la structure Interne de gestion administrative de la Commune d'Arrondissement de Maroua Il ou àla structure intcnie des gestions des marchés , au plus tard le _24/04/2023_ â 13 heures, heure locale. Les plis contenant les soumissions seront placé.s dans une grande enveloppe anonyme portant lamention :

DOSSIER DEMANDE DE COTATION N° 01 /DC/CAM II/CIPM/AG
/2023 DU 29/03/2023_,
RELATIVE A L'ACQUISITION DE DEUX MOTOS, POUR LACOMMUNE
D'ARRONDISSEMENT DE MAROUA II, DEPARTEMENTDE DU
DIAMARE, REGION DE L'EXTREME-NORD.
"A o'ouvrirqu'en séance de dépouillement"

10.Delai de Livraison New(Additif)

Les délais maximums prévu par les Maitres d'Ouvrages pour la livraison du matériel objet de la présente Demande de Cotation sont de ;Trente (30) jours à compter de la date de notification de l'Ordre deservice de commencer la livraison.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie pat une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 5de la DCO, dun montant de :ccnt quatre-vingt mille (180 000 )dc francs CFA, et valable pendant une période de trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs ou une autorité administrative compétente, confonnément aux stipulations du Règlement Particulier de la Demande deCotation-

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de reiet, les pièces du dossier adminisirauf recjuises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-prefet,...), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres, ou avoir été établies postérieurement à la date de signature del'Avis d'Appel d'Olfres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Nommment l'absence de la caution desoumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect de,s modèles des pièces du dossier de Demande de Cotation, entraînera le rejet del'offre oucompagnie d'assurance agrées après ordre.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L''ouverture des plis se fera en un temps, des offres techniques et ûnancières qui aura lieu le 04/05/2023 à14 heures, Dans la salle de la commission interne de passations des marchés de la Commune de Maroua II, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.
Ces offres seront chiffrées hors taxes sur la valeur ajoutée (HTVA) et toutes taxes comprises TTC) puis, accompagnées du modèle desoutnlssion signé.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

13.1 Principaux critères éliminatoires:
• Fausse déclaradon ou pièce falsifiée ;
• Absence ou non-conformité 48heures après l'ouverture des plis,
• Offre financière incomplète (absence de bordereau des prix unitaires, devis quantitatif et estimatif);
• Non-conformité aux spécifications techniques majeures de la fourniture.
• La note technique inférieure au seuil minimal requis (70%);
• Absence d'un prixunitaire quantifié dans l'Offre.
• Absence de la cautionde soumission à l'ouverturedes plis.
13.2. Principaux critèces de qualification
L'évaluation des Offres techniques se fera selon une grille de notation binaire (oui/non) qui sera adoptée à l'ouverture des offres par la Commission de Passation des Marchés Publics compétente sur la base des critères essentiels ci-de.ssous :
• Présentation générale de l'Offre.
• Références de l'Entreprise ;
• Matériel de li\Taison;
• Capacité de financement ;
• La disponibilité du matériel etdes équipements de livraison (véhicule de livraison)
Seuls les soumissionnaires ayant obtenu au moins 70% des réponses positives seront eligibles àl'analyse fînancièté. L'Autorité Contractante attribuera le marché au Soumissionnaire dont l'offre aura été évaluée la moins-disante et jugee subslantiellement conforme au Dossier de Demande de Cotation.

15.Attribution New(Additif)

Il sera considéré les montants toutes taxes comprises à l'issue de l'évaluation de l'offre financière, le marché sera attribué au soumissionnaire remplissant les capacités techniques et administratives requises et dont l'offre est évaluée la moins-disant après correction éventuelle.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90jours à partir dé la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements compléntentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables la structure interne de la gestion des marchés de la Commune d'Arrondissenicnr de Maroua II ou au service technique de la structure.

MAROUA Le 29-03-2023
Le 1er Adjoint au Maire
MOUSTAPHA BOUBA